CONDITIONS GÉNÉRALES « MEILLEUR PRIX GARANTI »

ARTICLE 1. DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION DU « MEILLEUR PRIX GARANTI »

1.1 Conditions d’application du « Meilleur Prix Garanti »

Le « Meilleur Prix Garanti » s’applique si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

vous avez réservé une chambre (seule ou avec petit-déjeuner inclus) dans l’un des hôtels éligible au « Meilleur Prix Garanti » (voir la liste des hôtels éligibles à l’article 2 ci-dessous), directement via un canal Accor (sites Web, sites mobiles ou application Accor, sites Web des marques, centrales de réservation ou directement auprès de l'hôtel),

un numéro de confirmation a été émis pour valider cette réservation.

et dans les 24 heures qui suivent la confirmation de votre réservation envoyée par mail ou la confirmation de votre réservation par téléphone, et au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée prévue à l’hôtel :

vous trouvez, pour le même hôtel, pour la/les même(s) date(s), la même durée de séjour, aux mêmes conditions tarifaires (c.-à-d. remboursable ou non remboursable, paiement anticipé et exigences d’acomptes, chambre seule ou avec petit-déjeuner inclus, conditions d’annulation et de modification de la réservation), le même type de chambre (catégorie, taille, literie, vue ou emplacement identiques) et le même nombre de personnes dans la chambre,

une chambre proposée à un prix public et disponible à la réservation inférieur, ce prix étant calculé de façon identique, sur la même base du montant total du séjour avec les mêmes inclusions (taxes, TVA, services),

sur le site Web, le site mobile ou l'application d'un tiers (« Canal de réservation d'un tiers »)

(ci-après la « Réservation Eligible »).

« En cas de Réservation Eligible, validée par Accor dans les conditions prévues aux présentes, Accor appliquera le prix du Canal de réservation d’un tiers et vous offrira une réduction supplémentaire sur le prix du Canal de réservation d’un tiers sur le montant total de l'hébergement réservé à hauteur de (i) 10% pour Fairmont, Raffles et Swissôtel et (ii) 25 % pour les autres marques éligibles ».

Par exemple :

si le tarif réservé dans le cadre d’une Réservation Eligible sur le canal Accor est 200 euros,

et le tarif constaté sur le Canal de réservation d’un tiers est 180 euros,

alors le tarif final appliqué par Accor en application du « Meilleur Prix Garanti » sera 162 euros (180 – 10%) pour Fairmont, Raffles, Swissôtel ou 135 euros (180 – 25%) pour les autres marques éligibles.

1.2 Cas d’exclusion du « Meilleur Prix »

Le « Meilleur Prix Garanti » ne s'applique pas dans les cas suivants :

Tarifs groupe (supérieur à 7 chambres)

Tarifs entreprise,

Tarifs conférence et séminaire,

Offres promotionnelles spéciales donnant lieu à une remise supplémentaire après confirmation de la réservation (tels que codes promotionnels fournis après inscription à une lettre d'informations),

Tarif membre ou programmes d'abonnement proposés sur le Canal de réservation d’un tiers concerné,

Tarifs accordés pour les partenaires du groupe Accor et leurs employés,

Tarifs accordés pour les employés du groupe Accor,

Tarifs proposés par des sources de vente de stocks opaques (c.-à-d. Hotwire et Priceline) qui précisent le nom de l'hôtel ou son emplacement uniquement après confirmation de la réservation,

Tarifs affichés sur des sites Web/portails/pages Web dépourvus de système de réservation en ligne comme les sites d'informations ou les sites qui confirment les réservations uniquement après avoir contacté l'hôtel (« demande de réservation ») ;

Tarifs faisant partie d'un forfait qui comprend à la fois une chambre et un billet d'avion, une croisière, une location de voiture ou toute autre activité ou tout autre service à l'intérieur ou à l'extérieur de l'hôtel. Le « Meilleur Prix Garanti » ne s'applique pas aux sites Web exigeant une adhésion, des adhésions en ligne ou des programmes avec mot de passe ou connexion pour consulter les tarifs d'un hôtel et la disponibilité des chambres.

ARTICLE 2. HOTELS ET TERRITOIRES CONCERNÉS PAR LE « MEILLEUR PRIX GARANTI »

Les hôtels couverts par le « Meilleur Prix Garanti » sont les hôtels suivants :

Tous les hôtels du groupe Accor (Fairmont, Raffles, Swissôtel, Sofitel, So Sofitel, Sofitel Legend, Pullman, MGallery, Mövenpick, Grand Mercure, The Sebel, Novotel, Novotel Suites, Mercure, Adagio, Adagio Access, Jo&Joe, Ibis, Ibis Styles, Ibis budget, HotelF1, hôtels Orbis, 21C Museum Hotel, Orient Express),

et les hôtels de certains partenaires (c.-à-d. Mama Shelter, Hypark by Adagio) disponibles via les canaux Accor lorsqu'ils affichent le pictogramme suivant sur la fiche hôtel.

Ne sont pas éligibles au « Meilleur Prix Garanti » :

25Hours, Angsana, ArtSeries, BanyanTree, BreakFree, Cassia, Delano, Dhawa, Elan, Folio, Garrya, Greet, Hanting, Hi inn, Homm, Hyde, Ji, Mantis, Mantra, Manxin, Mondrian, Onefinestay, PepperS, Rixos, Sbe, SLS, Starway, The House Of Originals, Tribe.

Le « Meilleur Prix Garanti » ne s'applique pas aux hôtels de la région administrative spéciale de Macao.

ARTICLE 3. DIFFÉRENCE DE DEVISE ET DE PRIX

Si le tarif du Canal de réservation d'un tiers est indiqué dans une devise différente de celle de la Réservation Eligible :

le service client Accor convertira ce tarif dans la devise de la Réservation Eligible ;le taux de change utilisé sera le taux de change applicable via les canaux Accor au moment où la Réservation Eligible a été effectuée ;

le « Meilleur Prix Garanti » sera applicable si le tarif du Canal de réservation d’un tiers est inférieur d’au moins cinq pourcent (5%) ou de 5 euros par rapport au montant de la Réservation Eligible, étant précisé que le montant le plus important entre les deux sera retenu.

Par exemple :

si le tarif réservé dans le cadre d’une Réservation Eligible sur le canal Accor est de 200 euros,

le tarif constaté doit être inférieur d’au moins 5 euros : 195 euros,

OU le tarif constaté doit être inférieur d’au moins cinq pourcent (5%) : 190 euros.

si le tarif constaté sur le Canal de réservation d’un tiers est de 192 euros, alors le «Meilleur Prix Garanti » sera applicable.

Les différences de prix liées aux fluctuations, ou aux différences dans le taux de change de la devise ne seront pas prises en compte dans le cadre du « Meilleur Prix Garanti ».

ARTICLE 4. PROCÉDURE POUR BÉNÉFICIER DU « MEILLEUR PRIX GARANTI »

4.1 Formulaire de demande

Pour bénéficier du « Meilleur Prix Garanti » vous devez (i) remplir les conditions mentionnées à l’article 1 ci-dessus et (ii) remplir le formulaire de demande.

Les champs obligatoires (comme spécifiés dans le formulaire de demande) signalés sur le formulaire de demande doivent être correctement remplis. A cet égard, vous garantissez que les informations fournies dans le formulaire de demandes sont vraies et complètes. Accor ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes ont été renseignées par le Client et si, de ce fait, Accor est dans l’impossibilité d’appliquer le « Meilleur Prix Garanti » dans les conditions prévues aux présentes.

4.2 Capture d’écran

Au formulaire de demande doit être jointe une capture d'écran affichant à la fois la date de la capture et le prix le plus bas trouvé via le Canal de réservation d'un tiers et les conditions de vente associées ainsi que tout autre document à l'appui de la demande. Les demandes incomplètes ou incorrectes, ou qui incluent des documents inéligibles ou incomplets, ne seront pas traitées. La capture d'écran doit afficher clairement la date de séjour, le nom de l'hôtel, les conditions de vente, le nombre de personnes dans la chambre et les prix proposés sur le Canal de réservation d'un tiers.

Les demandes doivent être soumises dans les 24 heures qui suivent la confirmation de la Réservation Eligible et au plus tard 48 heures avant l'arrivée prévue à l'hôtel. Pour respecter ces échéances, vous devez vous référer aux heures et dates mentionnées dans votre e-mail de confirmation de réservation.

ARTICLE 5. GESTION DES DEMANDES

Après vérification par le service client Accor, vous pourrez bénéficier du « Meilleur Prix Garanti » si votre demande respecte toutes les conditions mentionnées aux présentes. Le service client Accor vous enverra un e-mail, au plus une semaine après l’envoi de la réclamation, à l’adresse électronique renseignée dans le formulaire avec le numéro de confirmation de la Réservation Eligible ainsi que le nouveau tarif applicable.

Si la demande ne respecte pas les conditions du « Meilleur Prix Garanti », le service client Accor vous enverra un e-mail indiquant que vous ne pouvez pas bénéficier du « Meilleur Prix Garanti » en vous indiquant les motifs de ce refus.

Dans l'éventualité où vous souhaiteriez annuler la Réservation Eligible et ne pas bénéficier du « Meilleur Prix Garanti », nous vous invitons à vous référer aux conditions d’annulation applicables à votre Réservation Eligible qui sont détaillées dans l'e-mail de confirmation de la Réservation Eligible.

ARTICLE 6. PAIEMENT À L'HÔTEL LORS DU DÉPART

En cas de Réservation Eligible, et en l'absence de paiement anticipé, le tarif confirmé par le service client Accor dans les conditions prévues à l’article précédent sera facturé par l’hôtel lors du départ, avec tous les autres services non inclus dans la réservation (restaurant, bar, etc.).

Si la Réservation Eligible a été payée par anticipation au moment de la réservation en ligne, plus de 30 jours avant la date d'arrivée, le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit.

Si la Réservation Eligible a été payée par anticipation au moment de la réservation en ligne, moins de 30 jours avant la date d'arrivée, le remboursement sera effectué par l'hôtel lors du départ.

Les services non inclus dans la réservation (restaurant, bar, etc.) seront facturés par l'hôtel lors du départ.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Dans la mesure où Accor n’exerce aucun contrôle sur le Canal de réservation d'un tiers, Accor décline toute responsabilité en ce qui concerne les dépenses qui pourraient apparaître suite à l'annulation d'une réservation, pour toutes les réservations effectuées via tout Canal de réservation d'un tiers.

ARTICLE 8. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Accor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le site et sont applicables à toute demande passée sur le Site à compter de cette mise en ligne.

Accor invite le Client à lire attentivement les présentes conditions générales avant chaque demande, celles-ci ayant pu être modifiées. Toute demande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes conditions générales au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant aux présentes conditions générales.

Accor se réserve également le droit de mettre fin au « Meilleur Prix Garanti », à tout moment, étant précisé que les demandes soumises avant la résiliation du « Meilleur Prix Garanti » seront traitées par Accor dans les conditions prévues aux présentes.

Version du 6 novembre 2019