4.1 PRIX
Les prix afférents à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation.
Pour les Services d’Hébergement, les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée sauf exception prévue dans les Conditions spécifiques aux Etablissements sous enseigne Thalassa Sea & Spa en Annexe 1 des présentes Conditions Générales et / ou dans les Conditions Particulières de chaque Etablissement.
Lors de la confirmation de la réservation d’un Service, le prix total est indiqué au Client en montant TTC dans la devise commerciale de l’Etablissement (qui dans certains cas peut être différente de la monnaie locale de l’Etablissement) et n’est valable que pour la durée indiquée sur le Site.
Si le débit du prix total de la réservation du Service s’effectue à l’Etablissement dans une monnaie autre que celle confirmée sur la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. A noter que si une conversion de la monnaie confirmée sur la réservation en une autre monnaie apparait sur le Site, elle est donnée à titre purement indicatif et non contractuel, compte tenu notamment de la possible évolution des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l’Etablissement. Sur la base du prix total en euros, celui-ci est converti conformément au taux de change du jour fourni par la société DEVISEA. Le détail du taux de change est disponible
ici.
Sauf mention contraire sur le Site, les options (par exemple, petit déjeuner, demi-pension, pension complète etc.) qui ne sont pas proposées au moment de la réservation du Service ne sont incluses dans le prix.
La taxe de séjour, présentée lors du parcours de réservation du Service, est à régler directement sur place auprès de l’Etablissement, sauf dans le cas d’un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.
Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur le prix indiqué à la date de la facturation.
Enfin, certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’Etablissement.
4.2 MEILLEUR PRIX GARANTI
Si le Client trouve moins cher ailleurs dans les 24 heures suivant sa réservation sur le Site et au plus tard 48 heures avant la date d’arrivée prévue à l’Etablissement, ACCOR et/ou les Etablissements s’engage(nt) à s’aligner sur le tarif le plus bas et offre(nt) une remise à hauteur de (i) 10% pour Fairmont, Raffles et Swissôtel et (ii) 25 % pour les autres marques éligibles. Les conditions d’éligibilité à cette offre et la procédure à suivre pour en bénéficier sont décrites au sein des
conditions générales "Meilleur Prix Garanti ». Elle n’est pas applicable à la réservation de services de soin seuls.
4.3 PAIEMENT
4.3.1 Dispositions générales
Le Client communique ses données de paiement soit (i) pour prépayer la réservation avant le séjour, (ii) soit au titre de garantie de la réservation, (iii) soit au titre de la procédure de check-out en ligne proposée dans le cadre du Service Enregistrement en ligne telle que décrit au paragraphe 4.4 ci-dessous, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement via les plateformes de paiement ci-après mentionnées.
ACCOR a choisi OGONE / Ingenico Payment Services (i.e. Payment Service Provider) / Cybersource / Adyen / Stripe / Banque Casino / Silkpay / Sharegroop / Asiapay / FirstData afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client fait l’objet d’un examen de validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, plafond atteint, erreur de saisie etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque d’une part, et de l’Etablissement ou de toute autre entité, d’autre part, pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement.
Les moyens de paiement en ligne (cartes, wallet, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site, peuvent être les cartes Visa et Mastercard, American Express, JCB, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, Sharegroop, Banque Casino. Cette liste est susceptible d’évoluer.
Des moyens de paiement supplémentaires peuvent être prévus dans les Conditions spécifiques aux Etablissements sous enseigne Thalassa Sea & Spa en Annexe 1 des présentes Conditions Générales et / ou dans les Conditions Particulières de chaque Etablissement.
En cas de paiement à l’Etablissement ou toute autre entité, chaque Etablissement ou toute autre entité peut accepter des moyens de paiements différents mais le Client doit présenter à l'Etablissement la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’Etablissement pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
Les membres du programme de fidélisation ALL – Accor Live Limitless peuvent utiliser leurs points pour réserver sur le Site tout ou partie d’un Service Accor éligible suivant les conditions décrites au programmes de fidélisation.
Une facture sera envoyée sous format électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de sa réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture sous format papier, il devra expressément le demander à l’Etablissement concerné.
4.3.2 Prépaiement
Le prépaiement s’entend de tout paiement effectué au moment de la réservation par le Client. Une fois le prépaiement effectué, le Client reçoit un courriel de confirmation de sa réservation.
Le montant qui est débité lors de la réservation comprend le montant total indiqué lors de la réservation (en ce compris toutes les taxes applicables, à l’exception des taxes de séjour pour les Etablissements non classés) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.
Le débit effectif du montant de la réservation peut nécessiter un certain délai de traitement. Si à l’issue du délai de traitement le montant de la réservation n’est pas débité, la réservation sera annulée.
4.3.3 Garantie bancaire
La garantie de la réservation par la carte bancaire s’entend de la prise des données de paiement du Client lors de la réservation. La carte bancaire du Client n’est pas débitée et le paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ selon l’Etablissement, sauf si le Client ne se présente pas à l’Etablissement et qu’il n’a pas préalablement annulé sa réservation selon les conditions d’annulation du tarif réservé.
4.3.4 Pré-autorisation
Il appartient à chaque Etablissement de définir les règles relatives à la pré-autorisation.
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour, l'Etablissement pourra, le jour de l’arrivée du Client, faire une demande d'autorisation (appelée également « pré-autorisation ») auprès de la banque du Client sur la carte bancaire pouvant aller jusqu’au montant de la réservation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d'éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit déjeuner s'il n'est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.). Ce montant forfaitaire est déterminé par l'Etablissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d'autorisation de 300 euros.
La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, en fonction de la banque du Client, la demande de pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque soit :
• le Client se présente auprès de l'Etablissement, le paiement de l’intégralité du séjour s’effectue directement auprès de l’Etablissement le jour de l’arrivée ou du départ selon l’Etablissement qui procède par la suite à une demande de relâche de la demande de pré-autorisation auprès de la banque du Client. Les éventuelles consommations ou dépenses du Client consommées sur place seront à payer par le Client le jour de son départ auprès de l’Etablissement ;
• le Client ne se présente pas auprès de l’Etablissement au premier jour de sa réservation, l’Etablissement transmet à la banque du Client une demande de débit.
Dans de rares cas, la demande de pré-autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux fois. Le solde, s’il est en faveur du Client, sera re-crédité automatiquement par la banque au Client.
Si la réservation est annulée après que la demande de pré-autorisation a été activée conformément aux conditions d’annulation du tarif réservé, une demande d'annulation de la demande de pré-autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.
Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.
Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire dans le cadre de la prise de garantie de la réservation. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation. Les données de carte bancaire sont uniquement conservées par le prestataire de paiement de ACCOR, dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.
Si le Client a prépayé en ligne son séjour et n’a pas bénéficié du Service Enregistrement en ligne (Online Check-In et Fast Check-Out selon l’article 4.4 ci-dessous), l’Etablissement pourra demander au Client lors de son arrivée une pré-autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
Si le Client n’a pas prépayé en ligne son séjour et qu’aucune pré-autorisation n’a été demandée au Client lors de la réservation, l'Etablissement pourra demander au Client, lors de son arrivée une pré-autorisation en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations consommées sur place.
4.3.5 Non-présentation du Client
Sauf exception prévue dans les Conditions spécifiques aux Etablissements sous enseigne Thalassa Sea & Spa en Annexe 1 des présentes Conditions Générales et / ou dans les Conditions Particulières de chaque Etablissement, en cas de non- présentation du Client au premier jour de sa réservation d’un Service d’Hébergement, la réservation du Client sera intégralement annulée et l’Etablissement remettra les Services d’Hébergement réservés à la vente :
- Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l’Etablissement conservera, à titre d’arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, la totalité des sommes payées par le Client lors de sa réservation ;
- Dans le cas où la réservation faisant l’objet d’une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte bancaire, l’Etablissement débitera la carte bancaire fournie au moment de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais. Le Client est informé que dans une telle hypothèse, l’Etablissement remettra ses chambres à la vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ou quelconque indemnisation.
Au moment du prépaiement d’une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant d’arrhes qui est débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à l’article 4.1 ci-dessus.
4.4 SERVICE ENREGISTREMENT EN LIGNE (ONLINE CHECK-IN ET FAST CHECK-OUT)
Pour utiliser le service Enregistrement en ligne, le Client doit respecter, sans réserves, les dispositions prévues au présent article.
Pour faciliter et accélérer l’arrivée et/ou le départ du Client de l’Etablissement, ACCOR a mis en place le service Enregistrement en ligne, une procédure numérique permettant de digitaliser son check-in et/ou check-out, avant son séjour et sous réserve que sa réservation soit éligible à ce service.
Le Client recevra, 48 heures avant la date d’arrivée prévue à l’Etablissement, une invitation de l’Etablissement lui proposant de bénéficier du service Enregistrement en ligne.
Dans certains cas, le check-in en ligne ne peut être réalisé que si le check-out est également effectué en ligne. Dans cette hypothèse, le Client demeure libre de refuser le check-out en ligne (aussi appelé « fast check-out »), ce qui annulera la demande de check-in réalisée en ligne ainsi que plus globalement le service Enregistrement en ligne.
Dans les cas où le check-out en ligne n’est pas obligatoire, le Client peut réaliser le check-in en ligne et le check-out à l’Etablissement.
Le check-out en ligne se traduit par une demande d'autorisation (appelée également « préautorisation ») auprès de la banque du Client. Cette procédure consiste en une garantie valable pour un montant estimé du séjour et donne une autorisation de paiement à l’Etablissement sur la base des dépenses réelles du Client à concurrence du montant autorisé. Seul le montant réel de la facture sera débité par l’Etablissement à partir du départ du Client à la fin de son séjour, sans nécessiter la présence physique du Client ni une nouvelle validation de sa part.
Le montant de la demande de pré-autorisation comprend le montant de la réservation et un montant forfaitaire permettant de couvrir d'éventuelles consommations ou dépenses du Client sur place (petit déjeuner s'il n'est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.). Ce montant forfaitaire est déterminé par l'Etablissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitées réservées.
Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d'autorisation de 300 euros.
La demande de pré-autorisation n’est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve pour paiement ultérieur, autorisée par la banque du Client, qui vient temporairement réduire le plafond de la carte bancaire utilisée pour garantir la possibilité du débit ultérieur. Dans certains cas, la demande de pré-autorisation peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée.
Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque, à la fin du séjour, l'Etablissement transmet à la banque du Client une demande de débit correspondant au montant de la facture :
• si la Facture est inférieure au montant de la demande de pré-autorisation, le débit réel de la carte sera égal au montant réellement dû par le Client. Le plafond de la carte sera alors réajusté (libéré) par la banque du Client compte tenu de cette différence (avec un délai variable suivant les banques) ; Exemple : Demande de pré-autorisation de 300 euros, facture finale de 260 euros = débit de 260 euros et annulation de la demande de pré-autorisation pour les 40 euros restants.
• si la facture est supérieure au montant de la demande de pré-autorisation, celle-ci sera utilisée dans sa totalité par l’Etablissement. Le reliquat des dépenses sera débité en complément sur la même carte. Deux débits sont donc effectués sur le compte du Client. L'un correspond au montant de la demande de pré-autorisation et l'autre au complément. Il est néanmoins conseillé au Client de repasser à la réception pour régulariser le montant de la demande de pré-autorisation ou payer directement. Exemple : Demande de pré-autorisation de 300 euros, Facture finale de 320 euros = débit de 300 euros + débit de 20 euros.
Dans certains Etablissements, la monnaie utilisée par l’Etablissement pour la facture peut être différente de celle utilisée pour la demande de pré-autorisation. Dans ce cas, le montant réellement débité peut également différer du montant de la demande d’autorisation compte tenu de la possible évolution des taux de change entre la date de la demande de pré-autorisation et la date de la facture.
Dans de rares cas, la demande de pré-autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le débit ne se fera pas deux fois. Le solde, s’il est en faveur du client, sera re-crédité automatiquement par la banque au Client.
Si le Client, sur proposition de l’Etablissement, a souhaité prépayer l’ensemble de son séjour à son arrivée, les éventuelles dépenses additionnelles au sein de l’Etablissement ne pourront être rajoutées sur le compte de la chambre et seront à payer directement au moment des consommations.
Si la réservation est annulée après que la demande de pré-autorisation a été activée, une demande d'annulation de la demande de pré-autorisation est automatiquement envoyée à la banque du porteur de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation pourra apparaître comme un remboursement.
Il est à noter que la prise en compte de la libération du montant préautorisé (ou remboursement) prend habituellement vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures mais le délai peut atteindre sept (7) jours ouvrables ou plus, en fonction de la banque du porteur.
Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à communiquer ses données de carte bancaire dans le cadre de sa souscription au Service. Le Client est préalablement informé des caractéristiques de la demande de pré-autorisation et la demande de pré-autorisation n’est activée qu’avec son accord. Les données de carte bancaire sont uniquement conservées par le prestataire de paiement de ACCOR, dans le cadre d’une stricte politique de sécurité des données bancaires.
Si le Client a communiqué ses données de carte bancaire dans le cadre d’une réservation garantie :
• il est invité à utiliser cette même carte pour activer sa demande de pré-autorisation et dans ce cas, il donne simplement son accord pour activation et saisit son cryptogramme visuel.
• il reste libre de choisir une autre carte bancaire pour sa demande de pré-autorisation et, dans ce cas, il est invité à ressaisir les données de la nouvelle carte choisie.
Dans le cas où le Client ne procède pas à une réservation garantie mais qu’il active une demande de pré-autorisation et que celle-ci est confirmée, alors sa réservation devient par nature une réservation garantie par la carte utilisée pour la demande de pré-autorisation.
Dans le cas d’un refus bancaire concernant la demande de pré-autorisation, ou d’une interruption technique n’ayant pas permis à la demande de pré-autorisation d’être activée, le Client devra effectuer la pré-autorisation lors de son arrivée au sein de l’Etablissement. L’échec de la demande de pré-autorisation en ligne n’a pas d’impact sur la réservation qui conserve l’état dans lequel elle était avant que le Client ne fasse son Enregistrement en ligne (réservation garantie par la carte choisie au moment de la réservation ou bien réservation non garantie). En tout état de cause, le Client recevra un courriel pour l’informer du statut de sa réservation.
Lorsque la banque du Client utilise le système de sécurité dit « 3D Secure », un SMS peut être envoyé par la banque à son Client mentionnant un débit sur le compte du Client. Il ne s’agira en aucun cas d’un débit immédiat.
