CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

Dernière mise à jour : 05 Septembre 2022

Parce que nous vous considérons comme un client de marque, notre première priorité est de vous offrir des séjours et des moments d’exception dans le monde entier.
Votre complète satisfaction et votre confiance en Accor sont essentielles pour nous.
C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre (et cela déjà bien avant le très attendu RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données ;-) ) une politique de protection de vos données personnelles. Cette charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles le Groupe Accor utilise les données personnelles vous concernant.

Dans la présente charte, « Groupe Accor » désigne :

1. La société Accor SA, société mère du Groupe Accor, ayant son siège social au 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, France ;
2. Les filiales et autres sociétés affiliées à Accor SA prenant part aux activités hôtelières du Groupe Accoret
3. Les hôtels exploités sous l’une des marques du Groupe Accor dans le monde (Raffles, Sofitel Legend, Fairmont, SO/, Sofitel, onefinestay, Rixos, MGallery, Pullman, Swissôtel, 25hours Hotels, Novotel, Mercure, Mama Shelter, Adagio, JO&JOE, ibis, ibis Styles, ibis budget, Grand Mercure, The Sebel et hotelF1). Cette liste de marques est régulièrement mise à jour et peut être consultée sur le site accor.com.

Bon à savoir !
Vous ne le savez probablement pas, mais l’hôtel dans lequel vous réservez n’est probablement pas la propriété de la société Accor SA ou de l’une de ses sociétés affiliées. La plupart des hôtels exploités sous l’une des marques du Groupe Accor le sont en fait au titre d’un contrat de franchise ou de « management » conclu entre le propriétaire de l’hôtel et Accor SA (ou l’une de ses filiales dans le monde).
C’est pourquoi, lorsque vous séjournez dans l’un de ces hôtels, vos données personnelles sont traitées à la fois par Accor SA et l’hôtel en question, chacun agissant comme responsable de traitement poursuivant ses propres finalités. Pour résumer :

• Accor SA traite vos données du fait qu’elle est en charge de la gestion du système central de réservation qui permet à Accor SA de collecter les données nécessaires à l'organisation de vos séjours dans les hôtels exploités sous l’une des marques Accor et de communiquer ces données aux hôtels concernés. Accor SA gère également une base de données mondiale des clients qui séjournent dans les hôtels exploités sous l’une des marques Accor. Accor SA, avec l'aide de sa filiale Pro-Fid SAS, gère également le programme de fidélisation ALL ;
• Chaque hôtel traite vos données pour gérer sa relation contractuelle avec vous (facturation, paiement, gestion des réservations, etc.), pour effectuer des activités de marketing et pour se conformer à ses obligations légales.

Accor SA a communiqué les principes énoncés dans la présente charte à tous les hôtels exploités sous une marque Accor et à leurs propriétaires respectifs. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que tous les hôtels respectent les lois applicables en matière de protection des données personnelles ainsi que la présente charte.

Conformément aux réglementations en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données adopté en Europe, nous avons établi les 10 principes suivants pour le traitement de vos données au sein du Groupe Accor :

1. Licéité: nous n’utilisons des données personnelles que si :
   • nous avons obtenu le consentement de la personne, OU
   • cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel la personne est partie, OU
   • cela est nécessaire pour le respect d’une obligation légale, OU
   • cela est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, OU
   • nous poursuivons un intérêt légitime en utilisant des données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts de la personne.
2. Loyauté : nous vous expliquons en quoi nous sont utiles les données personnelles que nous collectons
3. Finalités déterminées et minimisation des données: nous ne collectons que les données personnelles qui nous sont réellement nécessaires. Si nous pouvons atteindre le même résultat en utilisant moins de données personnelles, alors nous nous assurons de n’utiliser que ces seules données.
4. Transparence: nous informons les personnes concernées de la manière dont nous utilisons leurs données.
5. Nous facilitons l’exercice de leurs droits par les personnes concernées : accès aux données, rectification et effacement des données et opposition au traitement des données.
6. Durées de conservation : nous ne conservons les données personnelles que pour des durées limitées.
7. Nous assurons la sécurité des données personnelles, c’est-à-dire leur intégrité et leur confidentialité.
8. Si un tiers doit utiliser des données personnelles, nous nous assurons que celui-ci est en mesure de protéger les données personnelles.
9. Si les données personnelles doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que ce transfert est encadré par les dispositifs juridiques appropriés.
10. Si des données personnelles sont compromises (perdues, volées, endommagées, indisponibles…), nous notifions cette violation aux autorités de protection des données compétentes et aux personnes concernées, si la violation est susceptible de générer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes.

Pour toute question sur les 10 principes de protection des données Accor, veuillez contacter le service Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent à l’article « Vos droits ».

A divers moments, nous sommes amenés à collecter des informations vous concernant ou concernant les personnes vous accompagnant, notamment :

• des coordonnées (par exemple nom, prénom, n° de téléphone, email) ;
• des informations personnelles (par exemple date de naissance, nationalité) ;
• des informations sur vos enfants (par exemple prénom, date de naissance, âge) ;
• votre n° de carte de crédit, (à des fins de transaction et de réservation) ;
• des informations figurant sur un titre d’identité (par exemple carte d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
• votre n° de membre du programme de fidélisation Accor ou d’un autre programme partenaire (par exemple le programme de fidélité d’une compagnie aérienne) et des informations relatives à vos activités dans le cadre du programme de fidélité ;
• vos dates d’arrivée et de départ ;
• vos préférences et centres d’intérêts (par exemple chambre fumeur ou non, étage préféré, type de literie, type de presse écrite lue, sports, intérêts culturels, préférences alimentaires et de boissons, etc.) ;
• vos questions/commentaires, durant ou suite à un séjour dans l’un des établissements sous une marque Accor ;
• des informations techniques et de localisations générées dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet et applications.

La collecte d’informations sur des personnes de moins de 16 ans est limitée à leurs seuls nom, nationalité et date de naissance, qui ne peuvent nous être fournis que par un adulte. Nous vous remercions de vous assurer que vos enfants ne nous transmettent aucune donnée personnelle sans votre autorisation (notamment via Internet). Dans l’hypothèse où une telle transmission aurait lieu, vous pouvez contacter le Département Protection des Données Personnelles (voir l’article « Vos droits » ci-dessous) afin que ces informations soient supprimées.
Afin de satisfaire vos demandes ou de vous fournir le service adéquat (par exemple un régime alimentaire spécifique) nous pouvons être amenés à collecter des informations sensibles, telles que concernant les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle. Dans ce cas, nous ne collecterons ces données qu’avec votre accord express préalable.

Les données personnelles peuvent être collectées à différentes occasions, notamment :

1. Activités hôtelières :
   • Réservation d’une chambre ;
   • Enregistrement et règlement ;
   • Séjour à l’hôtel et services proposés dans le secteur du séjour ;
   • Consommation au bar ou au restaurant de l’hôtel durant un séjour ;
   • Demandes, réclamations et/ou litiges.
2. Participation à des programmes ou animations marketing :
   • Enregistrement dans les programmes de fidélisation ;
   • Contribution à des enquêtes de satisfaction (par exemple, Guest Satisfaction Survey) ;
   • Concours ou jeux en ligne ;
   • Abonnement à des newsletters, afin de recevoir des offres et des promotions par email.
3. Transmission d’informations en provenance de tiers :
   • Tours opérateurs, agences de voyage (en ligne ou non), systèmes de réservation par GDS et autres ;
4. Activités Internet :
   • Connexions aux sites Accor(adresse IP, cookies conformément à notre politique en matière d’utilisation des traceurs) ;
   • Formulaires de collecte en ligne (réservation en ligne, questionnaires, pages Accor sur les réseaux sociaux, dispositifs de connexion à l’aide de vos identifiants de réseaux sociaux, échanges avec un agent conversationnel ou « chatbot »).

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données, la base légale pour ce traitement ainsi que les durées de conservation associées :

Le Groupe Accor poursuit ses activités dans de nombreux pays et nous nous efforçons de vous offrir les mêmes services dans le monde entier. À ce titre, nous devons partager vos données personnelles avec des destinataires internes et externes, dans les conditions suivantes :
En particulier, les données relatives à vos séjours, vos préférences, votre satisfaction et le cas échéant votre programme de fidélité sont partagées entre les hôtels exploités sous une marque du Groupe Accor. Ces données sont utilisées afin d’améliorer la qualité de services et votre expérience dans chacun de ces hôtels. Dans ce cadre, vos données sont traitées conjointement par Accor S.A et les hôtels. Pour poursuivre cet intérêt légitime tout en préservant vos droits et libertés, les obligations et responsabilités d’Accor SA et de chaque établissement ont été traduites dans un contrat spécifique de co-responsabilité. Vous disposez de la faculté de vous opposer à tout moment au partage de ces informations entre les hôtels et Accor SA en contactant le Département Protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent à l’article « Vos droits ». Vous pouvez aussi demander un état des grandes lignes du contrat de co-responsabilité.

1. Nous partageons vos données avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein du Groupe Accor, afin de vous offrir la meilleure expérience possible dans nos hôtels. Les équipes suivantes peuvent accéder à vos données :
   • Personnel hôtelier ;
   • Personnels de réservation utilisant les outils Accorde réservation ;
   • Services Informatiques ;
   • Partenaires commerciaux et services marketing ;
   • Services médicaux éventuellement ;
   • Généralement, toute personne appropriée des entités du Groupe Accor pour certaines catégories spécifiques de données personnelles.
2. Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : vos données personnelles peuvent être transmises à un tiers dans le but de vous fournir des services et d’améliorer votre séjour, notamment :
   • Prestataires de services externes : Sous- traitant informatique, centres d’appels internationaux, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, imprimeurs.
   • Partenaires commerciaux : Accor SA pourra, sauf opposition de votre part auprès du Département Protection des Données Personnelles, enrichir votre profil en partageant certaines informations vous concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance de vos données pourront être effectués. Ces traitements permettront à Accor SA et à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées.
   • Sites de réseaux sociaux : Afin de vous permettre de vous identifier aisément sur les sites Accor sans avoir besoin de remplir un formulaire d’inscription, Accor SA a mis en place un système de connexion par réseau social. Si vous vous connectez en utilisant ce système, vous autorisez explicitement Accor SA à accéder aux données publiques de votre compte pour le réseau social concerné (ex. : Facebook, LinkedIn, Google, Instagram…), ainsi qu’aux autres données mentionnées lors de l’utilisation de ce système de connexion par réseau social. Accor SA pourra également communiquer de manière sécurisée à des réseaux sociaux votre adresse de courrier électronique afin d'identifier si vous êtes déjà un utilisateur de l’un de ces réseaux sociaux pour, le cas échéant, vous afficher des publicités personnalisées et pertinentes sur votre compte de réseau social.
3. Autorités locales : nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos informations aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation locale.

Pour les finalités indiqués dans l’article 6 de la présente charte, nous pouvons transférer vos données personnelles à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles différents.
Par conséquent, en plus de la mise en place de la présente charte, Accor met en œuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert de vos données personnelles vers une entité Accor ou un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les données personnelles sont collectées.
Vos données peuvent être transmises, notamment dans le cadre du processus de réservation, à des hôtels Accor situés hors de l’Union Européenne notamment dans les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Bahreïn, Bénin, Birmanie, Brésil, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Cuba, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Fidji, Ghana, Guatemala, Guinée équatoriale, Inde, Indonésie, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Laos, Liban, Madagascar, Malaisie, Maroc, Maurice, Mexique, Monaco, Nigeria, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, République dominicaine, Russie, Sénégal, Singapour, Suisse, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Uruguay, Viêt Nam, Yémen, Taiwan.
Les flux de données, autres que ceux nécessaires à l’exécution de votre réservation, vers des pays ne disposant pas d’une protection des données personnelles équivalente sont alors encadrés par les clauses contractuelles types définies par la Commission européenne.

Accor SA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables (en particulier l’article 32 du RGPD), pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte ou l’altération, l’utilisation détournée et l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation, que ces actions soient illicites ou accidentelles. À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques (telles que des pare-feux) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…) afin d’assurer la constante confidentialité, intégrité, disponibilité et résilience des systèmes et des services de traitement. Lorsque vous transmettez des informations concernant votre carte de crédit lors de votre réservation, une technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) permet de sécuriser vos transactions. Des mesures organisationnelles assurent la sécurité du traitement.

Accor SA utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses sites internet. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ces traceurs par Accor et pour les paramétrer, veuillez consulter notre politique relative aux traceurs depuis le lien « Cookies » présent en pied de page de nos sites.

Vous avez le droit d’obtenir des informations et d’accéder à vos données personnelles collectées par Accor SA, sous réserve des dispositions légales applicables.
Vous avez également le droit de faire rectifier vos données, de les faire effacer ou d’en limiter le traitement. De plus, vous avez le droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des instructions pour le traitement de vos données après votre mort (le plus tard possible !). Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données, en particulier vous opposer à ce que les données vous concernant relatives à vos séjours, vos préférences, votre satisfaction soient partagées entre les établissements du Groupe Accor.
Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez directement le département en charge des données personnelles pour le Groupe Accor par courrier électronique à l’adresse data.privacy@accor.com ou en écrivant à l’adresse suivante :
Accor
Département Protection des Données Personnelles
(Data Privacy Department)
82, rue Henri Farman – ACC 1208
CS 20077
92445 Issy-les-Moulineaux, FRANCE
Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devrons vous identifier afin de répondre à votre requête. Pour cela, en cas de doutes raisonnables sur votre identité, il pourra vous être demandé de joindre à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel qu’un carte d’identité ou un passeport. En ce cas la copie recto noir et blanc de l’un de ces documents suffit.
Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable.
Vous pouvez également exercer vos droits à l’égard de vos données personnelles conservées et traitées par un hôtel en sa qualité de responsable de traitement. Vous devez à cette fin entrer directement en contact avec cet hôtel. Vous trouverez toutes les informations nécessaires pour entrer en contact avec un hôtel sur le site all.accor.com. Pour tout accompagnement dans vos démarches, merci d’écrire au Département Protection des Données Personnelles à l’adresse data.privacy@accor.com ou à l’adresse postale ci-dessus.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Accor en écrivant à accorhotels.dpo(at)accor.com ou à l’adresse postale ci-dessus.
Si vous êtes en Australie ou en Nouvelle-Zélande et avez une réclamation sur la manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons vos données personnelles, vous pouvez aussi contacter privacy.au@accor.com.

Nous pouvons modifier la présente charte périodiquement. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette charte notamment lors d’une réservation dans l’un de nos hôtels.

Pour toutes questions concernant la politique de données personnelles au sein du Groupe Accor, merci de prendre contact avec le Département Protection des Données Personnelles (voir article « Vos droits »).

Accor SA is established in France and as such its data processing activities first have to be compliant with the European General Data Protection Regulation (“GDPR”). But in addition to the GDPR, there are other laws and regulations which, depending on your specific situation, may also govern the use of your personal data. You will find below additional information that may apply to you.

Last Updated: October 8, 2021

14.1. Privacy Policy for California residents

This “Privacy Policy for California residents” is part of the Accor SA “Customer Personal Data Protection Charter” and should therefore be read in conjunction with it.

The California Consumer Privacy Act 2018 (“CCPA”) requires that we provide California residents with a privacy policy that contains a comprehensive description of our online and offline practices regarding the collection, use, disclosure, and sale of personal information and of the rights of California residents regarding their personal information.

The CCPA defines “Personal Information” as information that identifies, relates to, describes, is reasonably capable of being associated with, or could reasonably be linked, directly or indirectly, with a particular California resident or household. In the context of this “Privacy Policy for California residents” section, the term “Personal Information” will refer to this information.

Accor SA may collect the categories of Personal Information as described in section 4. What personal data is collected? of our Customer Personal Data Protection Charter.

If you would like more details about when your Personal Information is collected, what purposes it is collected for and how long we retain it, please see sections below of our Customer Personal Data Protection Charter:

5. When is your personal data collected?
6. What purposes is your data collected for and how long do we retain it?

In addition to the purposes set forth in our Customer Personal Data Protection Charter, we currently collect and have collected and “sold” (see section “Do Not Sell” below) Personal Information for the following business or commercial purposes:

• Auditing related to a current interaction with you and concurrent transactions, including, but not limited to, counting ad impressions to unique visitors, verifying positioning and quality of ad impressions, and auditing compliance with this specification and other standards
• Detecting security incidents, protecting against malicious, deceptive, fraudulent, or illegal activity, and prosecuting those responsible for that activity
• Debugging to identify and repair errors that impair existing intended functionality
• Performing services, including maintaining or servicing accounts, providing customer service, processing reservations, verifying customer information, processing payments, providing advertising or marketing services, or providing analytic services
• Undertaking activities to verify or maintain the quality or safety of our services, and to improve, upgrade, or enhance same
• Commercial purposes, such as by inducing another person to buy, join, subscribe to, provide, or exchange property or information, or enabling or effecting, directly or indirectly, a commercial transaction

We may share your Personal Information with internal and external recipients subject to the conditions set forth in section 7. Conditions of third-party access to your personal data of our Customer Personal Data Protection Charter. The categories of third parties to whom your Personal Information may be disclosed or “sold” (see section “Do Not Sell” below) on a need-to-know basis are:

• Service Providers: external Service Providers;
• Other Third Parties: appropriate persons within hotels and Accor Group entities; commercial partners; social networking sites; local authorities (if and as legally required).

We do not knowingly “sell” (see section “Do Not Sell” below) the Personal Information of minors under 16 years of age. For more information on data collected in relation to persons under 16 years of age and to arrange for this information to be deleted, see section 4. What personal data is collected? of our Customer Personal Data Protection Charter.

RIGHT TO KNOW ABOUT PERSONAL INFORMATION

As a California resident, you have the right to request that we disclose what Personal Information we have collected about you in the 12-month period preceding your request, and more specifically the following:

• The categories of Personal Information we have collected about you;
• The categories of sources from which the Personal Information was collected;
• The business or commercial purpose for collecting Personal Information, and if applicable, for “selling” Personal Information;
• The categories of Personal Information that we “sold” (if applicable) or disclosed for a business purpose;
• The categories of third parties to whom we have “sold” (if applicable) or disclosed Personal Information; and
• The specific pieces of Personal Information we have collected about you.

RIGHT TO REQUEST DELETION OF PERSONAL INFORMATION
As a California resident and subject to certain exemptions, you have the right to request the deletion of your Personal Information that we collect.

HOW TO SUBMIT A REQUEST TO KNOW OR TO DELETE
You may submit a request to know or to delete:

• by sending an email to data.privacy@accor.com
• by contacting us at 877 856 1464 (toll free), or
• by writing to the address below:

Accor SA
Département Protection des Données Personnelles (Data Privacy Department)
82, rue Henri Farman - ACC 1208
CS 20077
92445 Issy-les-Moulineaux – France

When you submit your request, we will need to verify your identity pursuant to regulations adopted by the Attorney General and ask you to provide sufficient information in order to allow us to reasonably verify you are the person about whom we have collected information.

As part of our verification method, we will seek to verify the information in your request with the Personal Information we maintain about you. We will verify your identity either to a “reasonable degree of certainty” or a “reasonably high degree of certainty” depending on the sensitivity of the Personal Information and the risk of harm to you by unauthorized disclosure or deletion as applicable. In addition, you may be required to submit a signed declaration under penalty of perjury stating that you are the individual whose Personal Information is being requested.

We will respond to your request to know or to delete within 45 days, unless additional time is needed, in which case we will let you know.

AUTHORIZED AGENTS

The CCPA allows California residents to designate an authorized agent to exercise their rights. If you submit a request via an authorized agent acting on your behalf, we will require this authorized agent to provide proof that you gave the agent signed permission to submit the request.

“DO NOT SELL MY PERSONAL INFORMATION”: RIGHT TO OPT-OUT OF THE SALE OF PERSONAL INFORMATION

Under the CCPA, the disclosure of Personal Information to a third party for monetary or other consideration of value can be considered as a "sale", the term “sale” being broadly defined.

The CCPA defines a “sale” as selling, renting, releasing, disclosing, disseminating, making available, transferring, or otherwise communicating orally, in writing, or by electronic or other means, a California resident’s Personal Information to another business or a third party for monetary or other valuable consideration.

The CCPA gives residents of California the right to opt out of the "sale" of their Personal Information.

We do not “sell” customers’ personal data in the strictest sense of the term. However, we offer Californian residents the opportunity to exercise this right, should one of our business practices be considered a “sale” within the meaning of the CCPA.

To opt-out of our use of third-party advertising cookies, see the “COOKIES” section below.

You may submit a request to opt-out of the sale of your Personal Information:

• by using this form Do Not Sell My Personal Information
• by sending an email to data.privacy@accor.com,
• by contacting us at 877 856 1464 (toll free),
• by writing to the address below:

Accor SA
Département Protection des Données Personnelles (Data Privacy Department)
82, rue Henri Farman - ACC 1208
CS 20077
92445 Issy-les-Moulineaux – France

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You can modify your choices at any time by clicking on the "Cookies" link at the bottom of the respective website.

Some internet browsers incorporate a “Do Not Track” feature that signals to websites you visit that you do not want to have your online activity tracked. Given that there is not a uniform way that browsers communicate the “Do Not Track” signal, the websites do not currently interpret, respond to or alter their practices when they receive “Do Not Track” signals.

FINANCIAL INCENTIVES AND NON-DISCRIMINATION

We will not discriminate against you for exercising any of your CCPA rights.
Unless permitted by the CCPA, we will not:

• Deny you goods or services;
• Charge you different prices or rates for goods or services, including through granting discounts or other benefits, or imposing penalties;
• Provide you a different level or quality of goods or services;
• Suggest that you may receive a different price or rate for goods or services or a different level or quality of goods or services.

However, as permitted by and in compliance with the CCPA, we may offer you certain financial incentives that can result in a different price, rate, level, or quality of services. Any financial incentive we offer will be reasonably related to the value of your Personal Information and your participation will be subject to any applicable terms. Participation in a financial incentive program requires your prior opt-in consent, which you may revoke at any time.

SHINE THE LIGHT LAW

If you are a California resident, California Civil Code § 1798.83 permits you to request information regarding the disclosure of your personal information by us to third parties for the third parties’ direct marketing purposes (as those terms are defined in that statute).
This information is as follows: in accordance with European regulations, we will only disclose your personal information to third parties for the third parties’ direct marketing purposes with your express prior consent and a prior information on the third parties your information will be disclosed to.


14.2 Notice to Nevada residents

Nevada law allows Nevada residents to opt-out of the sale of certain types of personal information. Subject to several exceptions, Nevada law defines “sale” to mean the exchange of certain types of personal information for monetary consideration to another person. We do not currently sell personal information as defined in the Nevada law. However, if you are a Nevada resident, you still may submit a verified request to opt-out of sales. Opt-out requests may be sent to data.privacy@accor.com.