Conditions générales d'utilisation du CrossReward

1.1 Les Conditions d'utlisation du CrossReward s'appliquent à tous les Membres liés. L'association de vos comptes constitue l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward par les Membres liés.

1.2 Les définitions de la clause 2 s'appliquent à ces Conditions générales d'utilisation du CrossReward.

1.3 En cas de conflit entre les conditions générales d'adhésion au programme ALL, les conditions QFFP et les présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward au sujet du CrossReward, les Conditions générales d'utilisation du CrossReward prévaudront dans la mesure de l'incohérence.

1.4 Qantas et Accor se réservent le droit d'apporter toute modification (substantielle ou autre) aux Conditions générales d'utilisation du CrossReward , notamment des modifications aux : (a) récompenses ou privilèges, y compris leur disponibilité continue ; (b) restrictions ou conditions de récompense ; et (c) restrictions sur le cumul et/ou l'utilisation des points Qantas ou Reward.

1.5 Accor et Qantas feront de leur mieux pour informer les membres liés des modifications substantielles apportées aux présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward et, si possible, leur accorderont un préavis d'au moins 30 jours en publiant les Conditions générales d'utilisation du CrossReward mises à jour sur leurs sites Web respectifs.

1.6 Accor et Qantas conserveront chacun la dernière version des Conditions d'obtention de CrossReward sur leurs sites Web respectifs.

« Accor » désigne Accor SA, société anonyme de droit français, ayant son siège social au 82, rue Henri Farman – 92130 Issy les Moulineaux - France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444.

« Canal éligible Accor » désigne un canal de distribution Accor, tel que le site Web Accor, la centrale de réservation Accor, les hôtels participants ou les agences de voyages classiques réservant des Tarifs éligibles sur les GDS ou via la centrale de réservation Accor, mais n'inclut pas un revendeur, un voyagiste ou une agence de voyages tierce en ligne comme Expedia.com ou Booking.com.

« Accor Plus » désigne le programme d'adhésion payant d'Accor, pour lequel tout individu paie une cotisation et qui offre des privilèges dédiés à cet individu. Tous les membres Accor Plus sont automatiquement membres du programme de fidélité ALL.

Le « programme de fidélité ALL » désigne le programme de fidélité Accor connu sous le nom ALL - Accor Live Limitless, qu'il soit détenu et/ou exploité par Accor ou toute société du Groupe Accor.

L'expression « Membres Classic ALL » désigne les Membres ALL dont le statut est Classic, c'est-à-dire les Membres ALL disposant de moins de 9 nuits Statut ou de moins de 2 000 points Statut sur leur compte de programme de fidélité ALL.

« CrossReward » désigne les divers privilèges offerts aux Membres liés, tels que décrits dans les présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward.

« Conditions générales d'utilisation du CrossReward » désigne les présentes conditions générales, qui s'appliquent aux Membres ALL et aux Membres QFF qui décident de lier leurs comptes du programme de fidélité ALL et du programme QFF.

« Vols éligibles » a la même signification que la définition de « Vols éligibles » telle qu'elle est énoncée dans les conditions QFFP (telles que modifiées de temps à autre), avec les exigences supplémentaires selon lesquelles le vol concerné est à la fois opéré par Qantas et commercialisé par Qantas.

« Tarif éligible » a la même signification que la définition de « Tarif éligible » telle qu'elle est énoncée dans les conditions du programme de fidélité ALL (telles que modifiées de temps à autre).

L'expression « Dépenses éligibles (vols) » désigne le tarif payé pour le vol, y compris les frais du transporteur, mais à l'exclusion des taxes et frais imposés par le gouvernement ou des frais de compagnie aérienne facultatifs tels que, mais sans s'y limiter, les frais de modification, les frais de billetterie ou les frais pour des produits tels que les sièges, les bagages enregistrés ou les surclassements.

L'expression « Dépenses éligibles (hôtels) » comprend le tarif de la chambre plus les dépenses éligibles telles que définies dans les conditions du programme de fidélité ALL.

« Séjour éligible » est un séjour effectué dans un Hôtel participant pendant au moins une nuitée dans une chambre, lorsque la réservation est effectuée via un Canal éligible Accor à un Tarif éligible. Si ce séjour est payé intégralement à l'aide de points Reward, il ne s'agit pas d'un Séjour éligible.

« Membre lié » désigne une personne qui est à la fois un Membre ALL et un Membre QFF, et qui a lié son compte du programme de fidélité ALL et son compte du programme QFF comme décrit dans les présentes Conditions d'obtention de CrossReward.

L'expression « Membres ALL » désigne les personnes inscrites en tant que membres du programme de fidélité ALL.

« Hôtel participant » désigne les hôtels, motels, résidences hôtelières ou autres prestataires d'hébergement Accor dans la zone géographique participant au programme de fidélité ALL où les membres ALL peuvent cumuler des points Reward conformément aux conditions du programme de fidélité ALL.

« Qantas » désigne Qantas Airways Limited (ABN 16 009 661 901) de Qantas Centre, 10 Bourke Road, Mascot NSW 2020, Australie.

Les « Points Qantas » correspondent aux points du programme QFF.

Le terme « Membres QFF » désigne les personnes inscrites comme membres du programme QFF.

« Programme QFF » désigne le programme de fidélité connu sous le nom de programme Qantas Frequent Flyer, qu'il soit détenu et/ou exploité par Qantas ou toute autre société du groupe Qantas.

« Conditions QFFP » désigne les conditions générales du programme QFF, qui peuvent être consultées sur qantas.com, telles que modifiées par Qantas de temps à autre.

« Région » désigne le regroupement de pays par territoire géographique, tel que défini par Accor, y compris l'Europe, l'Amérique du Nord et Centrale, l'Amérique du Sud, le Moyen-Orient, l'Afrique et l'Asie-Pacifique. Ces regroupements peuvent être consultés sur https://group.accor.com/fr-FR/hotel-development/map-all-regions.

« Points Reward » désigne les points de fidélité du programme de fidélité ALL.

« Conditions générales d'adhésion au programme ALL » désigne les conditions générales du programme de fidélité ALL, qui peuvent être consultées sur https://all.accor.com/loyalty-program/legal/terms-and-conditions-fr.pdf, telles que modifiées par Accor de temps à autre.

3.1 Vous devez être à la fois un Membre ALL et un Membre QFF et avoir lié vos comptes du programme de fidélité ALL et du programme QFF, comme décrit dans les présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward pour participer au CrossReward.

3.2 Vous pouvez lier vos comptes via www.all.com ou www.qantas.com.

3.3 Si vous effectuez la liaison via www.all.com, vous devez vous connecter à votre compte de programme de fidélité ALL puis, soit vous connecter à votre compte de programme QFF, soit adhérer au programme QFF en utilisant le lien d'adhésion gratuit fourni. Vous pouvez ensuite lier votre compte de programme de fidélité ALL à votre compte de programme QFF. Si vous n'êtes pas encore Membre ALL, vous devez vous inscrire au programme de fidélité ALL via all.com.

3.4 Si vous effectuez la liaison via www.qantas.com, vous devez vous connecter à votre compte de programme QFF, puis soit vous connecter à votre compte de programme de fidélité ALL, soit adhérer au programme de fidélité ALL en utilisant le lien d'adhésion gratuit fourni. Vous pouvez ensuite lier votre compte de programme de fidélité ALL à votre compte de programme QFF. Si vous n'êtes pas encore Membre QFF, vous devez adhérer au programme QFF via www.qantas.com.

3.5 Votre compte de programme de fidélité ALL et votre compte de programme QFF doivent correspondre aux mêmes nom et prénom pour que vous puissiez lier vos comptes. En liant leurs comptes, les membres liés acceptent les présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward.

3.6 Vous ne pouvez lier votre compte de programme de fidélité ALL qu'à une seule compagnie aérienne partenaire. Si vous avez lié votre compte de programme de fidélité ALL à une compagnie aérienne partenaire autre que Qantas et que vous souhaitez maintenant lier votre compte de programme de fidélité ALL à un compte de programme QFF, vous devrez d'abord dissocier votre compte de programme de fidélité ALL de l'autre compagnie aérienne partenaire. Vous pouvez dissocier l'autre compagnie aérienne partenaire via votre tableau de bord de membre du programme de fidélité ALL, le cas échéant, ou en contactant le service client. Ensuite, vous pouvez lier votre compte de programme de fidélité ALL à votre compte de programme QFF comme décrit ci-dessus dans la clause 3.

3.7 Sauf indication contraire dans la clause 3.8, le passage d'une autre compagnie aérienne partenaire à Qantas ne sera autorisé que si vous avez lié votre compte de programme de fidélité ALL à l'autre compagnie aérienne partenaire il y a plus de 12 mois. Si votre compte de programme de fidélité ALL a été lié à l'autre compagnie aérienne partenaire au cours des 12 derniers mois, vous devrez attendre 12 mois complets avant de pouvoir lier votre compte de programme de fidélité ALL à votre compte de programme QFF.

3.8 Une exception sera faite pour tout membre ALL qui a changé de résidence dans une autre région. Ces membres ALL devront contacter le service client Accor afin de dissocier leur compte de programme de fidélité ALL de leur autre compagnie aérienne partenaire, puis lier leur compte de programme de fidélité ALL à leur compte de programme QFF.

4.1 Les Membres liés ont le droit, quel que soit leur statut ou leur niveau d'adhésion, de cumuler à la fois des points Reward et des points Qantas sur les Séjours éligibles.

4.2 De plus, selon le statut ou le niveau du membre lié dans le programme de fidélité ALL et le programme QFF, le membre peut cumuler à la fois des points Reward et des points Qantas sur les Vols éligibles qui sont à la fois commercialisés par Qantas et exploités par Qantas.

4.3 Les Membres liés peuvent également avoir droit à d'autres privilèges tels que décrits dans la claus 6 ci-dessous.

5.1 Lorsqu'ils séjournent dans un Hôtel participant dans les zones géographiques énumérées ci-dessous, les Membres liés qui ont effectué un Séjour éligible cumuleront : (a) les points Reward et les points Statut qui sont généralement cumulés par les Membres ALL à l'issue d'un Séjour éligible en Asie-Pacifique (Australie, Cambodge, Chine (y compris RAS de Hong Kong et RAS de Macao), Corée du Sud, Fidji, Indonésie, Japon, Laos, Malaisie, Maldives, Mongolie, Nouvelle-Zélande, Philippines, Polynésie française, Singapour, Taïwan, Thaïlande et Vietnam), conformément aux conditions générales d'adhésion au programme ALL ; et (b) des points Qantas selon le barème suivant : chaque dollar (AUD) de Dépenses éligibles (hôtels) permet de cumuler trois (3) points Qantas.

5.2 Lorsqu'ils prennent un Vol éligible qui est à la fois commercialisé par Qantas et exploité par Qantas, les membres liés cumulent : (a) les points Qantas et les crédits de statut qui sont généralement cumulés par les Membres QFF lorsqu'ils effectuent un Vol éligible conformément aux conditions QFFP ; et (b) des points Reward qui seront crédités sur leur compte de programme de fidélité ALL comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

5.3 Si vous achetez votre ticket dans une devise autre qu'en AUD, Qantas convertira le montant en AUD. Ce montant en AUD sera utilisé pour calculer les points Reward que vous cumulerez.

5.4 Pour les itinéraires impliquant plusieurs vols, les Dépenses éligibles (vols) seront calculées en fonction de la distance proportionnelle pour chaque Vol éligible.

5.5 Pour que les points Reward et les points Qantas cumulés dans le cadre d'un séjour dans un Hôtel participant soient crédités, le Membre lié doit fournir son numéro de carte de programme de fidélité ALL lors de la réservation et montrer sa carte de programme de fidélité ALL à la réception de l'hôtel lors du check-in.

5.6 Pour que les points Qantas et les points Reward soient crédités lors d'un voyage sur un Vol éligible, le Membre lié doit fournir son numéro de membre du programme QFF lors de la réservation de son vol ou lors du check-in.

5.7 Sous réserve des présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward, les Membres liés peuvent avoir droit au CrossReward pour les Séjours éligibles et les Vols éligibles effectués après avoir lié leurs comptes.

5.8 Les CrossReward ne sont disponibles que tant que la personne reste un Membre lié. Si une personne dissocie ses comptes de membre, elle n'a plus droit aux CrossReward.

5.9 Les points Reward et les points Qantas seront normalement crédités sur le compte du membre dans les 6 semaines suivant la fin du séjour ou du vol correspondant.

5.10 Les CrossReward ne s'appliquent qu'aux Séjours éligibles et aux Vols éligibles. Aucun point Qantas ou point Reward n'est cumulé pour les vols ou séjours annulés.

5.11 Les CrossReward ne s'appliquent à aucun autre séjour Accor ou vol Qantas. Les conditions générales de vente/service ou de transport habituelles continuent de s'appliquer à chaque hôtel et à chaque vol.

6.1 Les Membres liés qui sont des Membres de niveau Qantas Points Club, Qantas Points Club Plus ou Qantas Gold au minimum et les Membres QFF qui sont des Membres Classic ALL et qui ont lié leurs comptes bénéficieront d'une offre Fast Track leur permettant d'atteindre plus rapidement le statut Silver au sein du programme de fidélité ALL. Les Membres Classic ALL peuvent bénéficier de cette offre Fast Track après avoir lié leurs comptes comme décrit dans les présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward.

6.2 L'offre Fast Track sera renouvelée au début de chaque année civile. Une fois qu'un membre lié atteint le statut Silver au sein du programme de fidélité ALL, il conserve ce statut pour le reste de cette année civile et pour l'année civile suivante.

6.3 Ce privilège sera disponible pour le Membre ALL dès qu'il sera ou deviendra un Membre Classic ALL, même s'il avait déjà atteint le statut Silver, Gold, Platinum, Diamond ou supérieur au moment de la liaison de ses comptes.

6.4 Les Membres liés de niveau Qantas Points Club Plus ou du programme QFF Gold (et supérieur) qui sont des Membres Classic ALL obtiendront le statut Silver dans le programme de fidélité ALL à la fin de leur premier Séjour éligible.

6.5 Les Membres liés qui sont à la fois des Membres Qantas Points Club et Classic ALL obtiendront le statut Silver dans le cadre du programme de fidélité ALL après avoir effectué deux Séjours éligibles (chacun d'au moins deux nuitées).

6.6 Le statut Silver sera attribué à la fin des Séjours éligibles requis.

8.1 Les Membres liés ne doivent pas :

(a) agir d'une manière qui enfreint les présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward ; ni (b) abuser des points Qantas, des points Reward ou des récompenses, privilèges, installations, services ou dispositions fournis au Membre lié, ni les utiliser à mauvais escient en vertu des Conditions générales d'utilisation du CrossReward ; (c) se livrer à des activités illégales ou frauduleuses ; (d) fournir ou tenter de fournir des informations erronées ou trompeuses, ou faire une fausse déclaration à Qantas ou Accor ; (e) vendre, céder, transférer ou acquérir, ou offrir de vendre, céder, transférer ou acquérir un privilège fourni en vertu des présentes Conditions d'obtention de CrossReward autrement que conformément aux conditions QFFP (dans le cas des points Qantas et des crédits de statut) ou aux conditions du programme de fidélité ALL (dans le cas de points Reward ou de Nuits Statut) ; (f) agir de manière hostile, injurieuse, insultante ou agressive envers tout membre du personnel du Groupe Qantas ou du Groupe Accor ; (g) agir de manière indisciplinée à bord d'un vol ou dans un salon d'aéroport ou dans un hôtel ; (h) refuser de suivre les instructions raisonnables de tout membre du personnel du Groupe Qantas ou du Groupe Accor.

8.2 Si un Membre lié a commis une violation substantielle de l'une des Conditions générales d'utilisation du CrossReward, intentionnellement ou non, Accor ou Qantas peut prendre l'une ou plusieurs des actions suivantes : (a) suspendre ou résilier l'adhésion du Membre lié ; (b) annuler les points Qantas ou les points Reward attribués en vertu des Conditions générales d'utilisation du CrossReward ; (c) annuler ou refuser d'honorer des récompenses et/ou des privilèges, qui ont été échangés par ou fournis au Membre lié.

8.3 La résiliation de l'adhésion d'un Membre lié au CrossReward peut entraîner l'annulation de tous les privilèges du CrossReward. Cette suspension ou résiliation est sans préjudice des droits de Qantas ou d'Accor à agir à l'égard du Membre.

8.4 Si Qantas ou Accor a l'intention de prendre des mesures en vertu de la clause 8.2, le Membre sera informé de son intention et de la raison de cette action. Le Membre disposera alors de 14 jours pour répondre à la notification en rectifiant le manquement (dans la mesure du possible) et en indiquant la raison pour laquelle Qantas ou Accor ne devrait pas prendre de mesures (à condition que Qantas Loyalty ou Accor puisse suspendre le compte du Membre et annuler toute Récompense jusqu'à la fin de l'examen). Qantas Loyalty ou Accor examinera la réponse et informera le Membre de sa décision.

9.1 Les Membres liés consentent à ce qu'Accor et Qantas collectent, utilisent et divulguent des données personnelles relatives à leurs séjours et vols (comme décrit à la clause 9.2) et échangent ces données entre eux. Ces données sont utilisées par Accor et Qantas pour fournir les CrossReward, suivre votre participation à leurs programmes de fidélité respectifs et : (a) dans le cas de Qantas, aux fins énoncées dans les Conditions QFFP et la Déclaration de confidentialité de Qantas ; et

9.2 Les Membres liés consentent à ce qu'Accor et Qantas collectent, utilisent, divulguent et échangent les données personnelles du Membre Lié, notamment : (a) le numéro d'adhésion au programme de fidélité ALL ; (b) le numéro d'adhésion au programme QFF ; (c) le nombre de points Reward ou de points Qantas à créditer ; et (d) les détails du statut ou du niveau du Membre lié pour permettre à ce dernier de recevoir les privilèges adéquats ; et

9.3 Accor et Qantas s'engagent chacun individuellement, au regard des données personnelles qu'ils détiennent : (a) à traiter vos données tant que vous restez un Membre lié ; (b) à s'assurer qu'ils prennent les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles ; et (c) à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données.

9.4 Vous pouvez exercer vos droits (en matière d'accès, de modification ou de suppression de vos données, de restriction ou d'opposition au traitement de ces données, d'exercice de vos droits à la portabilité des données, d'instructions sur la manière dont vos données doivent être traitées après votre décès) en : (a) envoyant un e-mail au responsable du traitement des données à l'adresse électronique suivante : data.privacy@accor.com pour le programme de fidélité ALL ; et (b) en contactant le service client Qantas pour le programme QFF.

9.5 Vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de chaque partenaire en : (a) envoyant un e-mail à Accor.dpo@accor.com pour le programme de fidélité ALL ; et (b) en contactant le service client Qantas pour le programme QFF.

9.6 Vous pouvez également introduire un recours auprès de l'autorité de protection des données compétente.

10.1 En cas de litige entre un Membre lié, Qantas et Accor concernant les présentes Conditions générales d'utilisation du CrossReward, le Membre Lié doit suivre les procédures applicables ci-dessous.

10.2 Pour Accor : (a) le Membre ALL peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode de règlement, dans les conditions prévues par la loi applicable. (b) Si le Membre ALL porte le litige au service client Accor via la page « Nous contacter » du site Web (disponible ici) dans une tentative de règlement à l'amiable du litige et reçoit une réponse négative ou ne reçoit aucune réponse dans les 60 (soixante) jours à compter de la saisine du service client, le Membre ALL peut saisir le médiateur du tourisme et des voyages à l'adresse BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17. (c) La procédure de soumission du litige au médiateur et les coordonnées du médiateur sont disponibles à l'adresse www.mtv.travel. (d) Le litige peut être porté devant le médiateur dans les douze (12) mois suivant la première réclamation. Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine sont disponibles dans la rubrique « Assistance ». Le formulaire pour saisir le médiateur en cas de litige est disponible ici. (e) Les Membres ALL sont également informés par Accor qu'ils peuvent opter pour une procédure d'arbitrage conventionnelle ou tout autre mode européen de règlement des litiges en ligne. Une plateforme existe également et est accessible ici. Les Membres ALL restent libres d'accepter ou de refuser la médiation, et en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. (f) Tout problème relatif à l'interprétation ou l'exécution des Conditions d'obtention de CrossReward concernant la relation du Membre ALL avec Accor qui ne peut être résolu à l'amiable selon les conditions ci-dessus est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, même en cas de procédures d'urgence en référé, de plaintes de tiers ou d'accusés multiples. Par dérogation à ce qui précède, les Membres ALL, en tant que consommateurs, peuvent choisir de porter tout litige devant les juridictions de leur lieu de résidence ou, à leur discrétion, devant toute autre juridiction régionale appropriée en vertu du code de procédure civile, par l'article R .631-3 du Code de la consommation.

10.3 Pour Qantas, le Membre QFF doit contacter le service client Qantas et essayer de résoudre le litige par voie de négociation.

10.4 Ces Conditions d'obtention de CrossReward sont régies par : (a) Pour Accor : les lois françaises, sans faire obstacle aux protections obligatoires qui peuvent s'appliquer dans le pays d'origine du consommateur (b) Pour Qantas : les lois de l'État de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.

(a) Les Membres liés peuvent se retirer du CrossReward à tout moment. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur le site Accor.com et suivre le processus de dissociation sur leur tableau de bord de membre. (b) Le retrait du CrossReward par un Membre lié n'affectera pas l'adhésion de cette personne au programme de fidélité ALL ou au programme QFF. (c) Une personne peut réassocier ses comptes à une date ultérieure, mais ne sera pas éligible pour bénéficier d'un autre bonus de liaison. Si une personne souhaite se lier à nouveau, elle doit utiliser le compte de programme de fidélité ALL et le compte de programme QFF qui étaient précédemment liés. (d) Le retrait du CrossReward signifie que le membre n'aura plus droit à aucune des bénéfices du CrossReward.

Si un Membre lié ferme son compte de programme de fidélité ALL ou son compte de programme QFF, la participation du Membre lié au CrossReward cessera automatiquement.