CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION

Le programme de fidélité ALL - Accor Live Limitless (le « Programme ») proposé par ACCOR SA, Société Anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444 dont le siège social est sis au 82, rue Henri Farman CS20077 - 92445 Issy-les-Moulineaux - France (« ACCOR »), a pour objet de faire bénéficier ses Membres des avantages décrits ci-après lors de leurs séjours dans les hôtels du groupe Accor participants au Programme ainsi que chez les Partenaires du Programme.

 

Le Programme est régi par les présentes conditions générales d’adhésion (les « CGA du Programme »). Les CGA du Programme sont consultables sur le site http://all.com/ ainsi que sur l’application Accor ALL (le ou les « Site(s) »). Accor se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGA du Programme modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui navigue sur le Site postérieurement à leur mise en ligne. Les CGA du Programme applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

 

Le Programme n’est disponible que si la législation du pays de résidence du Membre l’autorise. Dans le cas contraire, l’adhésion est nulle et non avenue.

Les heures indiquées dans les présentes CGA s’entendent heure de Paris sur le fuseau horaire CET (Central European Time). Sauf expressément précisé, aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte et ce, quel que soit le lieu de résidence du Client ou Membre.

-         Check-in : date d’arrivée à l’hôtel.

-         Check-out : date de départ de l’hôtel.

-         Client : personne physique non-Membre du Programme consommant une nuitée hôtelière ou un Day Use.

-         Day Use : réservation d’une chambre d’hôtel ou d'un bureau uniquement durant la journée (arrivée et départ le même jour).

-         Débours : avance d’argent en liquide octroyée exceptionnellement par certains hôtels

et ne donnant pas lieu au gain de Points.

-         Offre en dehors d’un séjour : offre de gain de points Reward et utilisation de points Reward dans les Points de vente, tels que définis ci-après, sans nécessairement séjourner à l’hôtel.

-         Membre : client ayant accepté les Conditions Générales d’Adhésion du Programme.

-         Nuit Statut : nuit effectuée par un Membre permettant de gagner des Points Statut dont le cumul permet d’accéder à un Statut en suivant le barème décrit à l’article 8. Seules sont éligibles les nuits effectuées par un Membre dans le cadre d’un séjour dans un hôtel participant au Programme, réservé via l’un des canaux de distribution éligible et à un tarif éligible au gain de Points, tels qu’identifiés à l’article 7.2 ci-dessous.

-         Partenaire : société non exploitée sous l’une des marques du groupe Accor mais qui participe au Programme de l’une des deux manières suivantes : en offrant des Points Reward aux Membres consommant dans son propre réseau, et/ou en offrant la possibilité de transférer des Points Reward vers son propre programme de fidélité ou inversement. Les Partenaires peuvent intervenir dans les secteurs du transport, des loisirs, du commerce, du tourisme, etc.

 

-         Point : unité générée par un Membre, grâce à un barème, à la suite d’un Séjour Eligible dans un hôtel participant au Programme, d’une prestation éligible consommée chez un Partenaire ou dans le cadre d’une offre spéciale ou d’une opération promotionnelle. Il existe deux types de Points, les Points Reward et les Points Statut, qui sont comptabilisés séparément et ne peuvent être fusionnés.

§  Points Reward : points obtenus par un Membre et que le Membre peut convertir en Récompenses.

§  Points Statut : points obtenus par un Membre en application du barème indiqué à l’article 7.2 et permettant au Membre d’accéder aux différents Statuts du programme.

-         Points de vente : désigne tous les établissements (certains restaurants, bars, spas, golfs...) dans lesquels le Membre peut gagner ou utiliser des Points Reward, dans le cadre de la Dining Offer.

-         Récompense : toute prestation, produit ou avantage obtenu au moyen des Points Reward accumulés par un Membre.

-         Régularisation : crédit de Points faisant suite à une réclamation du Membre ou une erreur du Programme.

-         Séjour Eligible : séjour réservé dans un hôtel participant, aux tarifs éligibles (tels que définis à l’article 7.2 .1 « Tarifs éligibles au gain de Points ») via les canaux de distribution Accor (Sites, centrale de réservation Accor, hôtels) et agences de voyages traditionnelles connectées automatiquement avec la centrale de réservation Accor. Les séjours réservés auprès d’un revendeur, d’un tour opérateur ou d’une agence de voyage en ligne tierce (tels que Expedia.com, booking.com, etc.) ne sont pas des Séjours Eligibles et ne donneront droit à aucun crédit de Points, ni au cumul de Nuits Eligibles pour l'obtention d’un Statut.

-         Statut : niveau conditionné au nombre de Nuits Statut ou au nombre de Points Statut gagnés par le Membre sur une période donnée et qui définit (i) les avantages reçus par le Membre et (ii) un certain barème de gain de Points Reward.

-         Transaction : acte de crédit ou débit de Point(s) sur le compte d’un Membre.

Les hôtels qui participent au Programme sont ceux exploités sous l’une des marques du groupe Accor, à l’exception des hôtels et des marques non participants dont la liste figure ici.

 

Lorsqu’un hôtel ou une marque rejoint le réseau Accor ou lorsqu’un hôtel devient un hôtel participant au Programme, seuls les séjours éligibles effectués dans l’hôtel concerné postérieurement à cet évènement pourront ouvrir droit pour les Membres au gain de Points et aux autres avantages du Programme.

 

Lorsqu’un hôtel quitte le réseau Accor ou cesse d’être un hôtel participant, après la réservation mais avant le séjour d’un Membre, ce Membre :

-         ne gagnera aucun Point, ne bénéficiera d’aucun service et d’aucun avantage à l’hôtel lié à son Statut,

-         ne pourra pas bénéficier des éventuelles offres spéciales auxquelles l’hôtel concerné aurait participé,

-         le cas échéant, se verra re-créditer les Points Reward utilisés pour effectuer tout ou partie de sa réservation et sera tenu au paiement à l’hôtel des sommes correspondant au nombre de Points Reward utilisés pour sa réservation.

 

Accor fera ses meilleurs efforts pour prévenir les Membres concernés par une telle situation dans un délai raisonnable avant le séjour.

4.1.  Conditions d’adhésion

Peuvent adhérer au Programme toutes les personnes physiques majeures ou ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi du pays de résidence du Membre.

 

L’adhésion au Programme est gratuite.

 

Elle est matérialisée par la carte de Membre qui peut être remise sur support physique ou électronique, en fonction du Statut et/ou du choix du Membre. Quel que soit son support, la carte de Membre est nominative et strictement personnelle. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni cédée. Elle ne constitue pas un moyen de paiement et ne garantit pas la réservation. Chaque carte mentionne le nom du Membre, le numéro d’identification individuel et la date d’échéance du Statut (à partir du statut Silver – voir article 8 ci-dessous). Chaque Membre ne peut détenir qu’une seule carte ALL - Accor Live Limitless, qui ne peut être utilisée que par le Membre dont le nom figure sur la carte.

 

La possession d’une adresse e-mail individuelle valide est indispensable pour adhérer au Programme. Une même adresse e-mail ne peut pas être utilisée par plusieurs Membres. L’adhésion au Programme engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le Programme (messages d’information, relevés de Points, fonctionnement du compte client, etc.). Si le Membre ne souhaite plus recevoir ces informations inhérentes à la vie du Programme, il devra demander sa radiation du Programme conformément à l’article 12.1.

 

Les Membres du Programme acceptent que celui-ci soit modifié en tout ou partie et à tout moment. Les modifications apportées susceptibles de modifier substantiellement les droits et obligations des Membres au titre du Programme feront l’objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Membres notamment par voie d’affichage sur le Site ALL.com et/ou par voie d’une communication électronique. Les Membres conservent la possibilité de résilier leur adhésion conformément à l’article 12.1.

 

Toute participation au Programme postérieurement à la date de prise d’effet des modifications en manifeste l’acceptation par le Membre.

 

4.2.  Modalités d’adhésion

Un Client peut adhérer au Programme :

-         lors de son séjour dans l’un des hôtels participant au Programme ;

-         en s’inscrivant en ligne sur le Site ou l’application mobile ALL.com ;

-         via les centres de réservation Accor ;

-         ou par tout autre moyen pouvant être mis à la disposition du Client.

 

Le Client devra fournir les éléments nécessaires et obligatoires demandés lors de son adhésion.

 

Le nouveau Membre devra accepter les CGA du Programme.

 

A compter de cette acceptation, le Membre peut bénéficier de l’intégralité des services du Programme : accès aux différentes fonctionnalités du Site ALL.com (accès aux Récompenses, consultation de son compte client, conversion des Points Reward…), reconnaissance sur tous les sites internet et centres d’appels du groupe Accor lors de la réservation.

 

4.3.  Compte client

Afin d’adhérer au Programme, le Client doit créer un compte client en renseignant les informations requises dans le formulaire d’inscription, et notamment ses identifiants de connexion (les « Identifiants »). A cet égard, le Client garantit que les informations qu’il aura fournies dans le formulaire d’inscription ou communiquées à Accor sont vraies et complètes. Accor ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes ont été renseignées ou communiquées par le Client et si, de ce fait, Accor est dans l’impossibilité de faire bénéficier le Client du Programme dans les conditions prévues aux présentes.

 

Les Identifiants du Client sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité du Client. Accor ne saurait encourir de responsabilité vis-à-vis du Client pour tout préjudice subi à la suite d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants.

 

Il est de la responsabilité du Client d’informer Accor immédiatement si une personne non autorisée a utilisé ses Identifiants, mais également en cas de perte ou d’oubli de ses Identifiants.

 

L’utilisation du compte client permet notamment au Membre de :

-         consulter son relevé de points, ses soldes de Points et autres Récompenses, son solde de Nuits Statut, son historique de Transactions et son Statut ;

-         être reconnu sur le Site ou les services mobiles ;

-         renseigner ses préférences de séjour, ses préférences personnelles, ses marques et destinations favorites ;

-         consulter l’historique de ses réservations et modifier, le cas échéant, ses réservations en cours ;

-         s’abonner aux newsletters Accor, ALL - Accor Live Limitless et des marques hôtelières de Accor, et consulter et gérer ses abonnements ;

-         accéder à des offres et des services personnalisés.

Pour bénéficier de ses avantages, le Membre doit indiquer son numéro de carte lors de chaque demande de prestation et/ou présenter sa carte (sur support numérique) ou son numéro de carte dès son arrivée à l’hôtel. Le respect de ces dispositions conditionne l’octroi des avantages du Programme.

 

La version numérique de la carte est disponible à tout moment dans l’espace client du Membre (via les Sites ALL.com et l’application mobile ALL.com)

 

Tout manquement aux présentes CGA du Programme par un Membre, tout défaut de règlement (note d’hôtel, facture ou tout autre engagement) en lien avec les biens ou les services proposés par les hôtels, Accor ou leurs partenaires ou dans le cadre du programme ALL – Accor Live Limitless, toute utilisation abusive ou frauduleuse de la carte ou des Points, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible par lui ou l'une des personnes l'accompagnant (notamment fâcheux, malveillant ou insultant à l’égard du personnel de l’hôtel, de la clientèle, du personnel du service client, ou de toute autre personne en lien avec les services, avantages ou autres prestations proposés par les hôtels ou par Accor) y compris lors d’un événement organisé dans le cadre du Programme, pourra entraîner, à la seule convenance de ACCOR, la suspension temporaire de l’adhésion du Membre au Programme ou la résiliation sans préavis ni indemnité de son adhésion et la suppression consécutive des Points obtenus avec sa carte, conformément aux conditions stipulées à l’article 12.

 

Cette suspension ou cette résiliation s’opéreront sans préjudice de toute possibilité d’action de ACCOR à l’encontre du Membre.

7.1 Généralités sur le gain de Points

Nombre de Points. Ne peut être crédité qu’un nombre entier de Points. Si l’application des barèmes de gain de Points aboutit à un nombre décimal de Points, le nombre de Points crédité sera le nombre entier immédiatement inférieur si la décimale est inférieure à 5 et le nombre entier immédiatement supérieur si la décimale est égale ou supérieure à 5.

Conversion de la monnaie locale en euros. Pour le besoin du crédit des Points, le montant des factures payées en monnaie locale hors zone euro sera converti en euros avant application des barèmes de gain de Points. Le taux de change appliqué par l’hôtel au moment du Check- out est extrait de la base de données “Multidevises” (base de données d’informations monétaires ou financières de la banque Reuters).

Incessibilité des avantages. Les Points et les Nuits Statut ne peuvent pas être transférés à un autre Membre. Ils sont strictement personnels et non cessibles.

Par son adhésion aux CGA du Programme, le Membre reconnait et accepte que les Points ne constituent pas un moyen de paiement et n’ont aucune valeur monétaire, quelle que soit la manière dont ils ont été obtenus. Aucune somme d’argent ne peut être remise en échange de Points, y compris si ceux-ci sont perdus ou non utilisés.

 

Validité des Points Reward.

La durée de validité des Points Reward cumulés par un Membre est prolongée de 365 jours consécutifs à chaque fois qu’une transaction donne lieu à un gain de Points Reward crédité sur le compte ALL du membre ou qu’un don de Points Reward auprès des organisations ou fondations choisies dans le cadre du Programme est effectué sur all.dift.com

Les Points Reward ont une durée de validité de 365 jours consécutifs à partir de la date :

a/ de la dépense éligible, étant précisé que i) pour les Points Reward cumulés à l’issue d’un Séjour Eligible dans un hôtel participant, cette date est celle du Check-out, ii) pour les Points Reward cumulés à l’issue d’un autre type de transaction (événement éligible à l’offre Meeting Planner, achat de produit ou de service, transfert de points partenaire vers un compte ALL, ….), cette date est celle du crédit des Points Reward ;

ou

b/ du débit de Points Reward en cas de don à des organisations ou fondations sur all.dift.com.

A défaut de prolongation, tous les Points Reward du compte, quelle que soit l’origine du gain de ses Points Reward, seront perdus sans préavis et sans possibilité de les restaurer ou de les transférer.

 

7.2 Gain de Points dans le cadre d’un Séjour Eligible

Condition de réalisation effective d’un Séjour Eligible. Lorsqu’un Membre effectue un Séjour Eligible dans l’un des hôtels participant au Programme, comprenant au moins une nuit payante consommée à l’hôtel par le Membre en personne, son compte est crédité des Points et des Nuits Statut correspondant à son séjour. Le Day Use génère uniquement un crédit de Points ; en revanche, aucune Nuit Statut ne sera comptabilisée.

 

7.2.1. Tarifs éligibles au gain de Points pour les Séjours Eligibles

Seuls les Séjours Eligibles réservés à un tarif éligible donnent droit aux avantages du Programme.

Sont éligibles tous les tarifs publics, corporate et promotionnels, à l’exception des tarifs

suivants :

• les tarifs de chambres pour les réservations de groupe lorsque les chambres sont facturées et réglées globalement par l’organisateur (hors offre promotionnelle Meeting Planner) ;
• Les tarifs de chambre pour les équipages (compagnies aériennes, maritimes ou autres) ;
• Les tarifs « Heartist Rates » (tarifs dans certains hôtels en France pour les employés Accor, pour les employés des Partenaires et des prestataires du groupe Accor).
• Les tarifs tour-opérateurs.

Les tarifs éligibles à l'utilisation des points sont généralement signalés sur le Site. La possibilité d'utiliser les Points Reward à la réservation sera proposée au Membre à l'étape de paiement dès lors que le site choisi, la réservation et le tarif sélectionné le permettent.

 

7.2.2. Dépenses éligibles dans le cadre d’un Séjour Eligible

Seules les dépenses suivantes sont éligibles au gain de Points, à condition d’avoir été intégralement réglées et que le Membre qui a effectué la réservation ait séjourné en personne à l’hôtel :

• les dépenses d’hébergement du Membre dans une chambre de l’hôtel et, le cas échéant, celles d’une autre chambre dans le même hôtel à la même date (soit un total maximum de 2 chambres facturées), à condition (i) que le Membre séjourne dans l’une de ces deux chambres et (ii) que la seconde chambre ne soit pas occupée par un autre Membre dont le compte serait crédité des points correspondants le cas échéant ; il est à noter que si le Membre peut cumuler des Points Reward pour les dépenses d’hébergement des deux chambres, les Nuits Statut ne sont quant à elles comptabilisées que pour une seule chambre : celle occupée par le Membre ;
•  Les dépenses pour des prestations annexes à l’hébergement au titre d’un Séjour Eligible, à savoir : minibar, téléphone, room-service, télévision payante, repas pris par le Membre dans le restaurant de l’hôtel et consommations au bar de l’hôtel, si le Point de vente est participant ;
• Les dépenses liées à des soins de thalassothérapie ou de balnéothérapie réalisés dans un centre Thalassa sea & spa relié à l’hôtel

En cas de modification d’une réservation d’un Membre en cours de séjour et de paiement par une tierce personne, le Membre ayant initialement fait la réservation pourra gagner des Points sur le séjour modifié, à la condition que la tierce personne (i) ne soit pas elle-même Membre et (ii) séjourne dans la même chambre que ledit Membre.

Base de calcul pour l’attribution des Points. La base de calcul des Points est le montant total hors taxes des dépenses éligibles facturées sur la chambre. Cette facture doit être intégralement réglée, c’est-à-dire que le paiement doit être accepté et confirmé par l'hôtel. Par conséquent, en cas de défaut de paiement de tout ou partie d’une facture, notamment en cas d’opposition à un chèque, d’un chèque sans provision ou de contestation de paiement par carte bancaire, le membre ne recevra aucun des Points au titre de la facture concernée et ne bénéficiera d’aucune Nuit Statut.

Les règles d'éligibilité des dépenses suivantes diffèrent selon l'infrastructure et la politique de chaque hôtel participant :

• Le centre d’affaires ;
• Les achats en boutique ;
• Les produits et services de spa ;
• Les coiffeurs ;
• Les instituts de beauté ;
• Les green fees pour les golfs ;
• Les stationnements ;
• La blanchisserie ;
• Les restaurants

 

Dépenses Exclues. Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles au gain de Points :

• Les dépenses annexes à l’hébergement (même si elles sont payées à l’hôtel) réalisées dans le cadre d’un séjour non éligible ; à l’exception des dépenses de restauration liées à la Dining Offer ;
• Les taxes (TVA notamment), pourboires, trajets en taxis, transferts de/vers l’hôtel, frais de services et autres frais applicables ;
• Les débours ;
•  Les dépenses effectuées dans le cadre de l’organisation d’un séminaire société, d’un banquet, ou de toute autre manifestation, même privée, donnant lieu à un règlement global par le Membre (à l’exception de l’offre promotionnelle Meeting Planner) ;
•  Tous les autres frais et dépenses qui ne sont pas spécifiquement énumérés en tant que dépenses éligibles.

 

7.2.3. Barème de gain de Points Reward dans le cadre d’un Séjour Eligible

Le Programme offre cinq Statuts attribués selon le nombre de Points Statuts gagnés ou le nombre de Nuits Statut gagnés (Classic, Silver, Gold, Platinum, Diamond) et un Statut disponible uniquement sur invitation. L’accès au Statut sur-invitation relève d’une décision discrétionnaire de Accor, qui invitera les Membres concernés à accéder à ce Statut et leur communiquera les avantages associés et les conditions spécifiques applicables.

Les barèmes de gain de Points Reward des différents statuts sont présentés dans le tableau ci-dessous sur une base de 10 euros de dépenses éligibles.

POUR 10 € DE DÉPENSES ELIGIBLES (hors établissements Thalassa sea & spa)

 

 

STATUT	NOMBRE DE POINTS REWARD DANS LES MARQUES PARTICIPANTES*	NOMBRE DE POINTS REWARD GAGNÉS CHEZ MAMA SHELTER, IBIS ET IBIS STYLES	NOMBRE DE POINTS REWARD GAGNÉS CHEZ MANTRA, PEPPERS, BREAKFREE, ART SERIES, ADAGIO ET LES MARQUES DE LONG SÉJOUR**	NOMBRE DE POINTS REWARD GAGNÉS CHEZ ADAGIO ACCESS, JO&JOE, GREET ET IBIS BUDGET***
CLASSIC	25	12.5	10	5
SILVER	31	15.5	12.5	6.25
GOLD	37	18.5	15	7.5
PLATINUM	44	22	17.5	8.75
DIAMOND	50	25	20	10

 

* Sauf informations contraires indiquées dans le tableau ci-dessus à partir de la deuxième colonne.

** Fairmont Serviced Residences, SO/ Serviced Residences, Sofitel Serviced Residences, MGallery Living, Mondrian Living, Pullman Living, Swissôtel Living, Hyde Living, Mövenpick Living, Novotel Living, Mercure Living.

*** Les hôtels exploités sous la marque ibis budget participent au Programme dans certains pays du monde (voir la liste des hôtels et marques en exception disponible ici)

Dans les établissements Thalassa sea & spa, le barème applicable est celui de la marque de

l’hôtel dans lequel le Membre effectue son séjour.

Statut lors du Check-Out. En cas de changement de Statut du Membre entre la réservation et le Check-out, les règles d’attribution des Points Reward seront celles du Statut au moment du Check-out. Pour un séjour de plusieurs nuits consécutives, le Membre bénéficiera d’un seul crédit de Points Reward lors du règlement de la totalité de la facture.

 

7.2.4. Barème de gain de Points Statut dans le cadre d’un Séjour Eligible

Le tableau ci-dessous présente le barème de gain de Points Statut sur une base de 10 euros de dépenses éligibles.

POUR 10 € DE DÉPENSES ELIGIBLES

 

STATUT	NOMBRE DE POINTS STATUT GAGNÉS DANS LES MARQUES PARTICIPANTES*	NOMBRE DE POINTS STATUT GAGNÉS CHEZ MAMA SHELTER, IBIS ET IBIS STYLES	NOMBRE DE POINTS STATUT GAGNÉS CHEZ MANTRA, PEPPERS, BREAKFREE, ART SERIES, ADAGIO ET LES MARQUES DE LONG SEJOUR**	NOMBRE DE POINTS STATUT GAGNÉS CHEZ ADAGIO ACCESS, JO&JOE, GREET ET IBIS BUDGET***
Tous status	25	12.5	10	5

 

* Sauf informations contraires indiquées dans le tableau ci-dessus à partir de la deuxième colonne.

** Fairmont Serviced Residences, SO/ Serviced Residences, Sofitel Serviced Residences, MGallery Living, Mondrian Living, Pullman Living, Swissôtel Living, Hyde Living, Mövenpick Living, Novotel Living, Mercure Living.

*** Les hôtels exploités sous la marque ibis budget participent au Programme dans certains pays du monde (voir la liste des hôtels et marques en exception disponible ici)

Quel que soit le Statut du Membre, les Points Statut sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année civile au cours de laquelle ils ont été gagnés. Les Points Statuts sont crédités à compter de la date du Check-out.

 

7.3 Gain et utilisation de Points Reward dans le cadre de l’offre en dehors d’un séjour (Points de vente hors hébergement)

Le Programme permet à ses Membres de gagner / utiliser des Points Reward sans nécessairement séjourner à l’hôtel (ou dans le cadre d’un séjour non éligible au gain de points), dans les Points de vente Accor participants (consulter la page de l’offre ici). Le Membre devra, à son arrivée, se renseigner auprès de l’hôtel des dépenses éligibles au gain ou à l’utilisation de Points Reward. Les prestations donnant lieu à un versement d’arrhes ou un paiement n’ayant pas lieu le jour effectif de la prestation ne sont ni éligibles au gain ni à l’utilisation de Points Reward.

Le Membre pourra gagner 1 Point Reward pour chaque euro dépensé dans les Points de vente participants.

Les Points Reward seront crédités dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de la dépense sur le compte du Membre. Par exception, dans le cadre des prestations de coworking avec Wojo, les points Reward sont crédités dans un délai d’un mois à compter de la date du paiement de la facture de la prestation ou de la mensualité de l’abonnement.

Le paiement doit être effectif (autrement dit, il ne doit pas avoir été refusé) et être réalisé

directement auprès du Point de vente participant à l’issue de la prestation.

Le Membre pourra, dans certains Points de vente équipés, utiliser un minimum de 1000 Points

Reward donnant droit à une réduction de 10€ pour régler tout ou partie de l’addition. La partie de la note réglée en Points Reward n’ouvre pas droit au gain de Points Reward.

Confirmation de paiement. Un reçu de confirmation de paiement et de consommations est disponible directement auprès du personnel du Point de vente. Un tel reçu est notamment nécessaire et fera foi pour toute réclamation relative au paiement et aux dépenses réglées et à l’utilisation/gain de Points Reward.

Accor se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout paiement d'un Membre dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Gain / utilisation de Points. Selon l’établissement, les modalités techniques d’utilisation / gain de Points Reward et les modes de paiement acceptés pourront varier, certains nécessitant un paiement via une solution de paiement à table, afin de permettre l’utilisation / gain des Points Reward dans le Point de vente en dehors d’un Séjour.

7.3.1  Paiement via une solution de paiement à table

Règlement de l’addition. Le règlement d’une addition au sein d’un Point de vente via une

solution de paiement à table, par un Membre suppose :

• que le compte client du Membre soit dûment activé ;
• que le Membre se soit assuré à son arrivée que ce dernier est équipé afin de lui permettre de bénéficier de ce mode de paiement ;
•  que le Membre soit authentifié sur la solution de paiement à table et en ait accepté les conditions générales d’utilisation ; et
• que le paiement s’effectue via la solution de paiement à table, le Membre étant responsable de vérifier que la commande retranscrite grâce au scan du QR code correspond bien à sa commande auprès du Point de vente avant tout paiement. Aucune réclamation ne pourra être portée à l’encontre du Point de vente ou d’Accor en cas d’erreur concernant la retranscription de la commande dans la solution de paiement à table.

Le Membre est informé que, l’ensemble des informations suivantes sont communiquées au Point de vente concerné : (i) le règlement de la table concerné, opéré et enregistré via la solution de paiement et (ii) l’identité des utilisateurs, à savoir le noms et prénoms des Membres concernés.

 

L’utilisation des Points Reward ne peut s’effectuer que pour un minimum de 1 000 Points Reward qui ouvrent droit à une réduction de 10€ toutes taxes comprises des dépenses sur place.

Lors du règlement de l’addition, le Membre a le choix de régler tout ou partie de l’addition de sa table. Chaque Membre peut alors inscrire librement le montant qu’il doit régler dans le champ prévu à cet effet. L’addition de la table ne sera considérée comme réglée par le personnel que lorsque l’intégralité de l’addition aura été réglée.

Si plusieurs Membres partagent la même addition, chaque Membre recevra le nombre de Points Reward correspondant au montant qu’il aura acquitté via la solution de paiement à table (à l’exclusion de la partie éventuellement réglée en Points Reward).

Modalités techniques de paiement

Un reçu de confirmation de paiement et de consommations est disponible via la solution de paiement à table. Un tel reçu est notamment nécessaire et fera foi pour toute réclamation relative au paiement et aux dépenses réglées et à l’utilisation / gain de Points Reward.

Accor se réserve le droit de refuser ou d'annuler tout paiement d'un Membre dans le cadre de la lutte contre la fraude.

 

7.4  Gain de Points Statut et Points Reward via l’offre Vol + Hotel

Cette offre propose une combinaison de services touristiques (par exemple : packages vol+hôtel), réservables sur www.allholidays.fr

Elle est gérée par un partenaire de voyage tiers, Expedia Inc., pour le compte de ALL - Accor Live Limitless. Les Membres sont soumis aux conditions générales de cette offre, consultables ici.

Les Membres peuvent gagner des Points sur la totalité du montant du package : pour 2 euros dépensés, le Membre gagnera 1 Point Reward et 1 Point Statut. Le Membre doit être présent pendant la totalité de la durée du package pour être éligible au gain de Points.

Les Points seront crédités dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de fin du voyage.

Les séjours effectués dans le cadre de cette offre ne seront pas considérés comme Séjours Eligibles :

• Les tarifs membre ALL ne seront pas applicables ;
•  Les Membres ne pourront pas utiliser leurs points Reward à la réservation ou pour réduire le montant de la facture de leur séjour ;
• Les Membres ne gagneront pas de Nuits Statut ;
• Les avantages liés aux statuts (boisson d’accueil, surclassement, garantie de disponibilité, etc…) ne seront pas applicables.

 

7.5 Gain de Points Reward dans les enseignes Partenaires

Le gain de Points Reward est également possible chez un ensemble de Partenaires du Programme selon des conditions spécifiques à chaque Partenaire qui peuvent être consultées dans la rubrique Programme de Fidélité du Site.

 

7.6 Offres spéciales et opérations promotionnelles

Les Membres peuvent également cumuler des Points Reward dans le cadre d’offres spéciales ou d’opérations promotionnelles organisées par le Programme.

Dans ce cadre, le gain de Points Reward est conditionné au respect des conditions spécifiques

communiquées aux Membres s’appliquant à chacune de ces offres ou opérations.

 

7.7 Gain de points Reward dans le cadre de l’offre « Skip the Clean »

L’offre “Skip the Clean” consiste en la possibilité donnée aux membres ALL de décliner le ménage quotidien de leur chambre lors de séjours de plusieurs nuits et de recevoir des points Reward. Elle est valable dans les hôtels participant au programme et proposant cette offre, la liste des hôtels participant à Skip the Clean est consultable sur la page web dédiée à Skip the Clean

Afin de bénéficier de cette offre il faut être Membre ALL au plus tard à la date du check-out.

Les Membres qui choisissent l’offre « Skip the Clean » doivent déclarer leur choix, selon des modalités qui pourront varier selon l’établissement : les membres devront accrocher sur la poignée extérieure de leur porte l’affichette de porte « Skip the Clean » disponible dans leur chambre, dans d’autres hôtels les membres signaleront leur choix, par exemple, via une application mobile ou un site internet. Les modalités de déclaration de choix seront

communiquées au Membre par l’hôtel.

Le Membre devra indiquer son choix avant une certaine heure le matin qui sera précisée par l’hôtel sur ses supports de communication « Skip the Clean ». Le choix devra être renouvelé chaque jour et ne s’applique pas par défaut à la durée totale du séjour.

L’offre s’applique uniquement à des séjours de 2 nuits et plus, quel que soit le tarif ou le

canal de réservation.

Le ménage est obligatoire les jours ci-dessous, même si le membre choisit l’offre « Skip the Clean » pour ces jours :

•  Le troisième jour après 2 jours consécutifs où le Membre a choisi l’offre « Skip the Clean »
• Le jour du check-out

Pour chaque jour où le Membre aura choisi l’offre Skip the Clean, il recevra 100 points Reward sur son compte, à l’exception des jours où le ménage est obligatoire.

Exemples :

• sur un séjour de 3 nuits (4 jours), si le membre a choisi de décliner le ménage quotidien le jour 2 et le jour 3, il recevra 200 points Reward.
• Sur un séjour de 4 nuits (5 jours), si le Membre met l’affichette de porte « Skip the Clean » tous les jours de son séjour, il ne recevra des points Reward Skip the Clean que le jour 2 et le jour 3 (soit un total de 200 points Reward). En effet, le ménage est obligatoire le jour 4 car il suit 2 jours consécutifs sans ménage, ainsi que le jour 5 qui est le jour du check-out.

Les points liés à Skip the Clean seront crédités dans un délai de 7 jours après la date de check-out du séjour.

Le Membre devra avoir effectivement séjourné à l’hôtel et être présent pour pouvoir bénéficier de l’offre.

L’offre « Skip the Clean » s’applique pour un maximum de 2 chambres par séjour, sous

réserve que les modalités de l’offre Skip the clean soient respectées pour les 2 chambres, et que la deuxième chambre ne soit pas occupée par un autre Membre qui ait manifesté son souhait d’être bénéficiaire des points Reward Skip the Clean liés à sa chambre. Dans ce cas, ce sera l’autre Membre qui se verra créditer les points Reward liés à Skip the Clean.

Pour des raisons de sûreté et sécurité, ou tout autre motif impérieux, une personne travaillant à l’hôtel pourra pénétrer dans la chambre du Membre, à n’importe quel moment, même si le Membre a choisi l’offre « Skip the Clean ».

À tout moment pendant son adhésion, un Membre peut accéder à un Statut supérieur s’il atteint le seuil de Nuits Statuts ou de Points Statut requis, tel que présenté dans le tableau ci- dessous.

 

STATUT	NOMBRE DE NUITS ÉLIGIBLES EFFECTUÉES	NOMBRE DE POINTS STATUT CUMULÉS
SILVER	10	2 000
GOLD	30	7 000
PLATINUM	60	14 000
DIAMOND	Non applicable	26 000

 

Chaque début d’année (N), un bilan des Nuits Statut effectuées et des Points Statut gagnés par le Membre au cours de l’année civile écoulée (N-1) est réalisé.

•  si au cours de l’année N-1, le Membre a atteint l’un des seuils lui permettant de maintenir son Statut, il conservera le Statut de l’année N-1 pour l’année N ;
• si au cours de l’année N-1, le Membre a atteint l’un des seuils lui permettant d’accéder à un Statut supérieur, il conservera ce nouveau Statut de l’année N-1 pour l’année N ;
•  si au cours de l’année N-1, le Membre n’a pas atteint l’un des seuils lui permettant de maintenir son Statut, il perdra ce statut.

Les compteurs de Nuits Statut et de Points Statut sont remis à zéro le 1er janvier de chaque année civile.

L’utilisation des Points Reward n’a pas d’effet sur la conservation ou le changement de Statut.

 

9.1  Avantages et services du Programme applicables à tous les Membres

Les avantages sont liés à la détention de la carte de fidélité conformément à son statut au jour du Check-in et sont uniquement valables pour le Membre lui-même.

Ces avantages sont offerts uniquement pour des Séjours Eligibles, à l’exception des

réservations Day Use telles que définies par les présentes conditions.

Ces avantages sont plus amplement décrits dans la rubrique programme de fidélité du Site.

 

9.2  Tarif Membre

Un Tarif Membre correspond au tarif public bénéficiant d’une réduction tarifaire (“Tarif Membre”).

Ce Tarif Membre est exclusivement réservé aux Membres du Programme. Le Membre doit

présenter sa carte à l’hôtel pour pouvoir bénéficier du Tarif Membre.

Le Tarif Membre consiste à une réduction comprise entre 2% et 10% sur les tarifs publics

hors taxes et frais annexes, et sous réserve de la disponibilité de chambre dans l’hôtel et aux dates sélectionnées. Par exception, (i) le Tarif Membre peut également s’appliquer sur certaines promotions ou offres spéciales, auquel cas cela sera précisé dans les conditions de chaque offre et promotion et (ii) les hôtels des marques Mama Shelter et The Hoxton proposent une réduction comprise entre 0% et 10% selon les dates fixées par les hôtels.

Une réservation à un Tarif Membre peut s’effectuer via des canaux de distribution éligibles tels que le Site et l’application ALL.com, la centrale de réservation Accor, des hôtels et agences de voyages traditionnelles connectées automatiquement avec la centrale de réservation Accor.

Un maximum de 7 chambres au Tarif Membre peuvent être réservées par Membre et par nuitée via le site ALL.com ou en contactant la centrale de réservation Accor, ou l’hôtel directement.

Un maximum de 3 chambres au Tarif Membre peuvent être réservées par Membre et par nuitée via l’application ALL.com.

 

9.3  Garantie de disponibilité

La garantie d’une chambre disponible (offerte aux Membres Gold et supérieurs) avant

l’arrivée est soumise aux conditions spécifiques suivantes :

• la garantie ne couvre que la disponibilité d’une chambre et non d’un type particulier de chambre ;
• la réservation doit être effectuée avant midi (heure locale du pays d’établissement de l’hôtel) et au minimum 3 jours (pour les Membres ayant le Statut Gold) et 2 jours (pour les Membres ayant le Statut Platinum ou supérieur) avant la date prévue d’arrivée à l’hôtel ;
• le Membre doit demander à bénéficier de la garantie de disponibilité au moment de la réservation ;
• dans les hôtels identifiés comme relevant de la catégorie « resorts », les établissements Thalassa Sea & Spa, Adagio Original, Adagio Access et Adagio Premium, la garantie de disponibilité est uniquement applicable pour les séjours d’une durée minimale de sept nuits ;
• la garantie de disponibilité ne s’applique que pour les séjours réservés via les canaux de distribution Accor, réglés au tarif public ou plein tarif et pour une seule chambre (celle du Membre). Dans le cas d’une réservation de plusieurs chambres, cette garantie ne sera donc pas applicable aux autres chambres que celle du Membre ;
• à défaut de pouvoir honorer cette garantie de disponibilité, l’hôtel pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Membre dans un hôtel de catégorie équivalente ou réaliser un service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Membre. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût supplémentaire de la chambre, du transport et d'un appel téléphonique) entre les deux hôtels sont à la charge de l’hôtel initialement choisi. La totalité des dépenses d’hébergement de cette nuit (prix payé par le Membre ainsi que le supplément de prix remboursé par l’hôtel) ouvrira droit au crédit de Points et au cumul de Nuits Statut ;
• la garantie de disponibilité s’applique uniquement aux hôtels participants exploités sous les marques Raffles, Orient Express, Banyan Tree, Garrya, Delano, Sofitel Legend, Fairmont, SLS, SO/, The Hoxton, Sofitel, Morgans Originals, Rixos, Mantis, MGallery, Art Series, Mondrian, Pullman, Swissôtel, Angsana, 25hours, Hyde, Mövenpick, Grand Mercure, Peppers, The Sebel, Mantra, Novotel, Mercure, Cassia, Dhawa, Homm, Folio, Adagio, Mama Shelter, Tribe, Breakfree, ibis, ibis Styles, ibis budget (au Cambodge, en Géorgie, au Japon, au Mexique, en Pologne, en Russie et en Corée du Sud), greet et Jo&Joe, à l’exception des hôtels de ces marques figurant sur la liste des hôtels et marques en exception et excluant les hôtels suivants : BreakFree Aanuka Beach Resort, BreakFree Grand Pacific, Breakfree The Point, Mantra Ettalong, Mantra Frangipani, Mantra Geraldton, Mantra Lake Tekapo, Mantra Lorne, Mantra Marina Queenstown, Mantra Southport Sharks Hotel, Origins Luxury Lodge by Mantis, Peppers Blue on Blue Resort, Peppers Bluewater Resort, Peppers Cradle Mountain, Peppers Moonah Links, Peppers On the Point, Peppers Soul, Mercure Peyragudes Loudenvielle Pyrenees, Mercure Saint Lary Sensoria.
• la garantie de disponibilité n’est pas applicable à certaines dates. Le calendrier officiel des dates auxquelles la garantie de disponibilité ne s’applique pas est mis à disposition des Membres sur le site ALL.com et est régulièrement mis à jour. Il appartient au Membre d’en prendre connaissance avant chaque réservation pour laquelle il souhaiterait bénéficier de cette garantie (voir les dates en exception disponibles ici).

 

9.4  Avantage spécifique : le Suite Night Upgrade (surclassement en suite pour une nuit)

 

9.4.1  Définition

Le Suite Night Upgrade (surclassement en suite pour une nuit) est un avantage réservé aux Membres Platinum et supérieurs. Il leur permet, dans certains hôtels participants du groupe Accor, de séjourner une nuit dans une « suite » pour le prix d’une « chambre » choisie par le Membre lors d’une réservation confirmée à l’avance.

 

9.4.2  Hôtels participants au Suite Night Upgrade

Les Membres peuvent utiliser leur Suite Night Upgrade uniquement au sein des hôtels du groupe Accor proposant cet avantage, (liste disponible ici). Cette liste des hôtels participants est susceptible d’être modifiée à tout moment.

Pour proposer cet avantage, un hôtel doit disposer dans son inventaire de « chambres » et de

« suites ». Un hôtel constitué uniquement d’autres types d’hébergement (bungalows, villas,

appartements etc.) en est exclu et ne permet pas l’utilisation du Suite Night Upgrade.

 

9.4.3  Modalités d’obtention

Dès lors qu’un Membre atteint ou obtient le statut Platinum (conformément à l’article 8 des Conditions Générales d’Adhésion), il reçoit sur son compte deux (2) Suite Night Upgrades.

Lorsque le Membre Platinum atteint 18 000 Points Statut, il reçoit sur son compte un troisième Suite Night Upgrade.

Puis, le Membre reçoit un Suite Night Upgrade additionnel à chaque 4 000 Points Statut supplémentaires, i.e. un quatrième Suite Night Upgrade à 22 000 Points Statut, un cinquième à 26 000 Points Statut etc., avec un nombre maximum de douze (12) Suite Night Upgrades émis par année calendaire.

Un Suite Night Upgrade est valable pour une (1) seule nuit. Le Membre peut utiliser plusieurs Suite Night Upgrades lors d’un séjour de plusieurs nuits, sous réserve de disposer du nombre de Suite Night Upgrades nécessaires sur son compte.

Chaque Suite Night Upgrade est valide jusqu’au 31 décembre de l’année suivant sa date d’émission (année calendaire N+1). Aucune extension de validité ne sera possible avant ou après la date d’expiration d’un Suite Night Upgrade.

Les Suite Night Upgrades sont exclusivement crédités sur le compte du Membre, visibles en ligne sur le Site et l’application ALL.com. Aucun Suite Night Upgrade papier ne sera émis et ces titres ne peuvent être envoyés par email.

En revanche, le Membre est averti par e-mail de la mise à disposition de chaque Suite Night

Upgrade sur son compte, lors de l’obtention de celui-ci.

 

9.4.4  Modalités d’utilisation

Réservation obligatoire. Pour utiliser un ou plusieurs Suite Night Upgrade(s) lors d’un séjour, une réservation est obligatoire et doit être effectuée avant le séjour.

L’utilisation de Suite Night Upgrades est valable uniquement pour une nouvelle réservation et

ne peut être ajoutée à une réservation déjà existante.

La réservation pour un séjour avec Suite Night Upgrade peut s’effectuer uniquement :

• Sur le site all.com. Le membre doit impérativement être connecté à son compte ALL pour pouvoir réserver en ligne ses Suite Night Upgrades.
• Sur l’application mobile ALL.com
• Par téléphone :
  • Auprès d’une des Centrales de Réservation Accor
  • Ou auprès d’un des hôtels participant au Suite Night Upgrade, à l’exception des hôtels Fairmont, Raffles et Swissôtel. Pour ces trois marques, la réservation par téléphone pourra se faire uniquement auprès d’une centrale de réservation Accor.

Le Membre pourra réserver plusieurs chambres et/ou suites lors de sa réservation mais un seul Suite Night Upgrade sera autorisé par nuit et pour la suite dans laquelle séjourne le Membre.

Séjour de plusieurs nuits. Lorsque le Membre souhaite séjourner plusieurs nuits et possède uniquement un (1) Suite Night Upgrade, il pourra rester en suite pendant l’intégralité des nuits réservées. Il utilise alors son Suite Night Upgrade pour une nuit mais devra s’acquitter du tarif de la suite à un prix non remisé pour les autres nuits de son séjour. Si le membre ne souhaite pas réserver la Suite au tarif proposé, il devra alors effectuer une autre réservation pour les autres nuits de son séjour et choisir un autre type de chambre. Ceci impliquera un changement de chambre au cours de son séjour.

Pour une réservation sur plusieurs jours à tarif constant, le Suite Night Upgrade s’appliquera par défaut sur la première nuit du séjour.

Pour une réservation sur plusieurs jours à tarif variable (i.e. Suite avec un prix différent chaque nuit), le Suite Night Upgrade s’appliquera par défaut sur la nuit éligible où la Suite est la plus chère.

Lors de la réservation, il pourra être proposé au Membre différents types de suites, correspondant à différents types de chambres avec leurs tarifs associés. L’association entre les suites et les chambres peut être différente d’un jour à l’autre.

Dates en exception. L’utilisation du Suite Night Upgrade est soumise aux mêmes dates d’exception que la garantie de disponibilité proposée par le Programme. Le calendrier officiel des dates auxquelles la garantie de disponibilité ne s’applique pas est mis à disposition des Membres sur le site all.com et est régulièrement mis à jour. Il appartient au Membre d’en prendre connaissance avant chaque réservation pour laquelle il souhaiterait bénéficier de cette garantie (voir les dates en exception disponibles ici).

 

Réservation et date de validité

Lorsqu’un membre a un ou plusieurs Suite Night Upgrade(s) expirant au 31 décembre de l’année en cours (année N), il aura jusqu’au 31 décembre de l’année N, jusqu’à 23h59 CET pour effectuer une réservation et les utiliser.

Cette réservation peut concerner un séjour de l’année en cours (année N) ou un séjour de l’année suivante (année N+1), à condition que le séjour se termine (check-out) avant le 31 décembre de l’année N+1.

Par exemple, si un membre a 2 Suite Night Upgrades expirant le 31 décembre 2024, il pourra faire une réservation le 29 décembre 2024 et utiliser ses 2 Suite Night Upgrades pour un séjour en mars 2025.

D’autre part, si un membre a effectué une réservation comportant un Suite Night Upgrade expirant au 31 décembre de l’année N pour un séjour sur l’année suivante (année N+1) et qu’il annule, en année N+1, sa réservation avant son séjour, le Suite Night Upgrade utilisé sera considéré comme expiré et ne sera pas restitué sur son compte. Le remboursement tarifaire suivra, quant à lui, les conditions générales de vente associées au tarif choisi au moment de la réservation. Une modification de réservation avec un Suite Night Upgrade nécessite d’annuler la réservation initiale pour en créer une nouvelle.

 

9.4.6  Chambres éligibles

Les chambres éligibles varient selon chaque hôtel proposant cet avantage. Certaines suites peuvent être exclues, par exemple les suites présidentielles ou suites d’exception.

Chacun des types de « chambre » éligible à cet avantage correspond à un type de « Suite » défini, pour chacun des hôtels. Le type de « chambre » éligible peut ne pas être la chambre de type standard.

La disponibilité individuelle de la « chambre » et de la « suite » est une condition nécessaire mais pas suffisante à l’utilisation du Suite Night Upgrade sur un jour donné. Dans tous les cas, la « suite » et la « chambre » doivent être réservées avec les mêmes conditions de vente de tarif.

 

9.4.7  Tarifs éligibles

Sont éligibles tous les tarifs publics (dont le Tarif Membre ALL - Accor Live Limitless et Accor

Plus) et promotionnels, à l’exception des tarifs suivants :

• les tarifs exclus mentionnés à l’article 7.2 « Tarifs éligibles au gain du Points » des Conditions Générales d’Adhésion ;
• les Offres Famille ;
• les Tarifs « Packages » ;
• les Tarifs Day Use ;
• les Tarifs corporate ;
• les tarifs des cartes d’abonnement ALL Plus.

 

9.4.8  Conditions de modification et d’annulation

Les conditions de vente habituelles s’appliquent aux réservations faites avec un Suite Night Upgrade. Ces conditions définissent la possibilité ou non de pouvoir modifier ou annuler sans frais une réservation.

En cas d’annulation d’une réservation effectuée avant le séjour et dans le cadre défini par les conditions de ventes acceptées lors de la réservation, les conditions de ventes s’appliquent quant au remboursement ou non des frais engagés pour ladite réservation.

En revanche, si un Membre annule, avant la date du début du séjour, un séjour pour lequel un ou plusieurs Suite Night Upgrades avaient été utilisés, ceux-ci lui seront restitués systématiquement et recrédités sur son compte, sous un délai maximum de sept (7) jours, à condition que les Suite Night Upgrades n’aient pas expiré au moment de la date d’annulation de la réservation, comme stipulé au paragraphe Réservation et date de validité de la section 9.3.4.

Les modifications des dates réservées avec des Suite Night Upgrade ne seront pas possibles ; la réservation devra être annulée puis effectuée à nouveau (sans garantie de disponibilité ni de tarif identique).

Le Suite Night Upgrade ne sera pas restitué au Membre en cas de non-présentation pour le séjour réservé ou de départ anticipé.

 

9.4.9  Avantages non combinables

Le Suite Night Upgrade ne peut être combiné avec :

• l’utilisation de points Reward à la réservation,
• l’utilisation d’une nuit Stay Plus, avantage offert aux membres du programme d’abonnement Accor Plus,
• le surclassement sujet à disponibilité offert à partir du statut Gold
• la politique du « Meilleur prix garanti ».

 

9.4.10   Responsabilité du Membre

Accor se réserve le droit d’invalider sans préavis tout Suite Night Upgrade qui aurait fait l’objet d’une revente ou d’un transfert au profit d’un utilisateur autre que le membre bénéficiaire ou aurait été acquis par des moyens réputés frauduleux.

 

9.4.11   Base de calcul pour l’attribution des points lors d’un séjour avec Suite Night

Upgrade

Le Membre recevra des Points Reward sur la base du prix réellement payé lors de la réservation de son Séjour Eligible. Par exemple, si le prix de la suite est de 500 euros et

qu’avec son avantage Suite Night Upgrade le Membre n’a payé que 200 euros, le calcul des Points se fera sur la base de sa facture de 200 euros (montant hors taxes).

 

Les autres Dépenses Eligibles dans le cadre d’un Séjour Eligible, faites lors d’un séjour avec

Suite Night Upgrade, suivent les conditions décrites dans la section 7.2.2

 

9.5  Petit-déjeuner offert le weekend

Cet avantage offre aux Membres, à partir du Statut Diamond, une prestation de petit-déjeuner standard le week-end (hors service en chambre et pourboires) pour tout séjour éligible effectué dans les hôtels participants à cette offre. L’avantage est offert au Membre ainsi qu’aux occupants de sa chambre, sauf mention contraire indiquée dans les Conditions particulières de sa réservation.

Au moment de la réservation de son séjour, le Membre a la possibilité de sélectionner des offres dédiées incluant le petit-déjeuner sur les nuitées concernées (uniquement nuitées weekend). Ces offres sont disponibles sur les canaux directs désignés ci-dessous :

• l’application mobile ALL.com,
• le site ALL.com,
• par téléphone en contactant directement l’hôtel ou la centrale de réservation Accor.

En cas de réservation incluant plusieurs chambres, seuls les occupants de la chambre du Membre titulaire de la réservation pourront bénéficier de la gratuité du petit déjeuner.

Si le membre se présente à l’hôtel sans avoir choisi l’offre dédiée au moment de la réservation ou sans réservation il peut demander, au moment du check-in, à ce que le petit-déjeuner soit offert sur les nuitées du weekend.

En revanche, si le Membre effectue une réservation en choisissant un tarif (autre que le tarif dédié à cette offre petit-déjeuner offert) incluant déjà le petit-déjeuner sur toute la durée du séjour, aucune déduction de la valeur du petit-déjeuner (ou remboursement si la réservation a été prépayée) ne sera effectuée rétroactivement sur les nuitées du weekend.

Les nuitées concernées par cet avantage dépendent du pays de l’hôtel, tel que décrit ci- dessous :

• Les nuitées du jeudi et du vendredi pour les pays suivants : Qatar, Bahreïn, Jordanie, Egypte, Algérie, Oman, Arabie Saoudite, Koweït, Irak, Syrie, Soudan, Libye et Les Comores, soit un petit-déjeuner offert le vendredi matin et le samedi matin.
• Les nuitées du vendredi et du samedi dans le reste du monde, soit un petit-déjeuner offert le samedi matin et le dimanche matin.

En Asie-Pacifique cet avantage est offert aux Membres toute la semaine, à partir du Statut Platinum, dans les hôtels et resorts participants comme suit :

• Les hôtels dotés d’un executive lounge offrent le petit-déjeuner dans leur executive lounge.
• Dans les hôtels n’ayant pas d’executive lounge, le petit-déjeuner est servi au restaurant de l’hôtel.

Cette offre ne concerne pas les lounges Gold des hôtels Fairmont.

Cette offre n’est pas proposée par l’intégralité des hôtels participants au programme

 

ALL- Accor Live Limitless. Sont notamment exclus de cette offre les hôtels ne possédant pas de restaurant et ceux qui n’offrent que des tarifs incluant le petit-déjeuner. La liste complète des hôtels participants est consultable sous le lien suivant.

 

9.6  Don d’un Statut Gold à la personne de son choix

A partir du Statut Diamond, le Membre peut faire bénéficier d’un statut Gold la personne de son choix (“le Bénéficiaire”).

Conditions d’éligibilité :

• le Bénéficiaire doit être membre du Programme et avoir un statut Classic ou Silver ;
• le Membre et le Bénéficiaire doivent avoir accepté les présentes CGA et disposer d’un compte actif (non suspendu, résilié ou purgé).

Cet avantage est disponible une (1) seule fois jusqu’à la date d’échéance du Statut actuel du Membre. Une fois le statut Gold offert au Bénéficiaire, le Membre ne pourra plus profiter de cet avantage jusqu’à la date d’échéance de son Statut et il n’est pas possible d’annuler ou modifier cette opération (en cas de changement d’avis ou d’erreur de Bénéficiaire par exemple). Si le Membre n’utilise pas cet avantage avant la date d’échéance de son Statut, il perd la possibilité d’offrir un Statut Gold. Il est entendu que si le Membre renouvelle son Statut l’année suivante, il pourra profiter de cet avantage une nouvelle fois (sans possibilité de cumul dans le cas où il n’aurait pas utilisé l’avantage l’année précédente).

Pour offrir le Statut Gold, le Membre doit se rendre sur son espace client sur le site ALL.com, dans la section Avantages dans son compte de fidélité et renseigner l’adresse e-mail associée à la carte de fidélité du Bénéficiaire. Si ce dernier remplit les conditions d’éligibilité mentionnées ci-dessus, il accède immédiatement au Statut Gold et une confirmation lui est envoyée par e-mail, mentionnant les nom et prénom du Membre à l’origine du don. Un e-mail est également envoyé au Membre pour confirmer l’utilisation de l’avantage, mentionnant les nom et prénom du Bénéficiaire effectif du Statut Gold.

Le Membre peut également profiter de cet avantage en contactant le service client qui effectuera la procédure à sa place. Il doit communiquer les nom, prénom et adresse e-mail associés à la carte de fidélité du Bénéficiaire.

L’accession au Statut Gold par le Bénéficiaire prend effet à compter du jour de la confirmation envoyée à ce dernier par e-mail. Le Bénéficiaire jouira de son Statut Gold et des avantages associés à celui-ci tels que définis dans les présentes CGA. Il est précisé que l’accession à ce statut Gold ne génère aucun crédit additionnel de Nuits Statut, de Points Statut ou de Points Reward.

La date d’échéance du Statut Gold du Bénéficiaire est égale à la date d’échéance du Statut du Membre à l’origine du don. Après cette date, le Bénéficiaire suivra les règles d’accession aux Statuts telles que définies à l’article 8 des présentes CGA.

Si le Membre souhaite faire bénéficier du Statut Gold une personne non-membre du Programme, il devra inviter celui-ci à adhérer au Programme au préalable puis suivre les conditions décrites ci-dessus.

Le don de statut ne peut se faire qu’à titre totalement gratuit et ne peut être vendu à une tierce partie. Si une transaction ou une quelconque tentative de vente du don de statut était constatée, le Programme se verrait dans l’obligation de résilier l’adhésion du Membre impliqué et, le cas échéant, celle du Bénéficiaire impliqué, selon les conditions exprimées dans l’article 12.2.

 

9.7  Dining & Spa Rewards

Membres éligibles. Le Dining & Spa Reward est un avantage réservé aux Membres ayant atteint le Statut Diamond et disposant d’au moins 26 000 Points Statut. Cet avantage correspond à un bon dématérialisé (électronique) d’une valeur de 10€ (dix Euros) qui permet au Membre de régler tout ou partie de sa facture sur les prestations de restauration, bars et/ ou Spa, dans les hôtels participants, dans le cadre d’un Séjour Eligible. Liste des hôtels participants disponible ici.

Lorsqu’un Membre atteint 26 000 Points Statut au cours de l’année N, il obtient, en une seule fois, dix (10) Dining & Spa Rewards valables jusqu’au 31 décembre de l’année N+1.

La condition d’atteinte des 26 000 Points Statut par le Membre, au cours de l’année calendaire, est la contrepartie de la remise des bons. En aucun cas, le bon ne peut être remis si la condition d’atteinte des Points Statut au cours de l’année calendaire n’est pas réalisée.

Conditions d’utilisation. Les Dining & Spa Rewards sont exclusivement crédités sur le compte du Membre, visibles en ligne sur le Site. Aucun bon papier ne sera émis et ces titres ne peuvent être envoyés par email. Le Membre est averti par email du crédit des Dining & Spa Rewards sur son compte.

Les bons sont valables sur l’ensemble des prestations de spa, y compris les produits vendus dans les points de vente de ces spas. Les bons peuvent être utilisés pour régler des consommations de minibar, des repas pris en chambre (room service) ou des petits-déjeuners lorsque ceux-ci sont ajoutés en supplément du tarif réservé. Si le petit-déjeuner est inclus dans le tarif de la nuitée, les bons ne peuvent pas être utilisés pour régler cette prestation. Selon la législation en vigueur dans le pays de l’hôtel, les bons peuvent ne pas être acceptés en règlement de boissons alcoolisées. Ceux-ci ne peuvent pas être utilisés en règlement de pourboires.

L’utilisation des Dining & Spa Rewards est exclusivement réservée au Membre titulaire de la carte et conditionnée à sa présence à l’hôtel. Les bons sont utilisables dans le cadre d’un Séjour Eligible, à tout moment, entre le check-in et le check-out, afin que la valeur des bons utilisés soit portée au crédit de la facture du Membre.

L’utilisation des bons peut être soumise à la validation du Membre via l’envoi d’un code de

sécurité par SMS et/ou email.

Une fois que le bon a été utilisé, il n’est plus possible d’annuler. Les bons utilisés ne pourront

pas être recrédités sur le compte du Membre.

Le Membre peut utiliser entre 1 et 10 bons par séjour (entre la date du check-in et du check- out). Chaque bon ne peut être utilisé que si le Membre dépense minimum 10 Euros TTC (toutes taxes comprises) en prestations de restauration, bars et/ou spa. A titre d’exemple, le Membre ne pourra pas utiliser deux bons pour régler une dépense de 15 euros. Aucun rendu de monnaie ou avoir ne sera accordé au Membre.

 

Le Membre devra utiliser les moyens de paiement habituellement acceptés à l’hôtel pour

compléter le règlement du montant non couvert par le(s) bon(s).

Le montant du (ou des) bon(s) utilisé(s) sera converti dans la monnaie locale de l’hôtel selon le taux de change de référence du groupe Accor en vigueur au moment du paiement, tel qu’extrait de la base de données « Multidevises » (base de données d’informations monétaires ou financières de la banque Reuters).

L’avantage est cumulable avec d’éventuelles offres promotionnelles et l’utilisation des Points Reward.

L’utilisation des bons doit se faire en règlement d’une prestation effectivement réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année de validité des bons.

Les bons sont non remboursables et non compensables, non cessibles, non convertibles en numéraire en tout ou partie. Les bons ne peuvent être transférés à une tierce partie. Si une transaction ou une quelconque tentative de vente de bon était constatée, Accor se réserve le droit d’annuler le(s) bon(s) en question et de résilier l’adhésion du Membre impliqué selon les conditions détaillées dans l’article 12.2.

 

9.8  Boisson de bienvenue ALL

A partir du Statut Silver, une boisson de bienvenue est offerte durant le séjour. Un bon est remis au Membre à l’arrivée de chacun de ses séjours. Cette boisson est exclusivement réservée au Membre ayant effectué la réservation et qui séjourne dans l’hôtel.

Tous séjours consécutifs (check-out et check-in durant la même journée) dans le même hôtel seront considérés comme un seul et même séjour et ne donneront pas lieu à la remise de bons supplémentaires. En cas de réservations multiples dans un même hôtel aux mêmes dates de check-in et de check-out, le bon n’est remis au Membre qu’une seule fois.

Le nombre de bons et le choix de boissons sont à la discrétion de l’hôtel. Tous les détails vous seront communiqués à l'hôtel.

La consommation de boissons alcoolisées est soumise aux réglementations locales.

A toutes fins utiles, il est précisé que seul le titulaire de la carte peut utiliser les Points Reward de son compte.

Les Membres peuvent utiliser leurs Points Reward pour obtenir des Récompenses qui peuvent notamment consister en :

• une réduction sur le montant de leur facture émise à l’occasion d’un Séjour Eligible
• des avantages auprès de certains Partenaires, en particulier en convertissant les Points Reward en des points d’autres programmes de fidélité Partenaires (par exemple des miles de programmes de fidélisation aériens) ;

ou

• des produits ou services obtenus via la boutique en ligne du Programme (« Limitless Experiences ») dans les pays où elle est disponible.

 

Les Membres peuvent également faire don de leurs Points Reward auprès des organisations ou fondations choisies par le programme ALL et dont le liste peut être consultée sur all.dift.com

L’utilisation des Points Reward pour obtenir une réduction sur le montant de la facture émise à l’occasion d’un Séjour Eligible est conditionnée au respect des règles suivantes :

• la présence du Membre à l’hôtel durant la totalité du séjour et la présentation de sa carte Membre sont obligatoires ;
• les Points Reward ne peuvent être utilisés que pour les Séjours Eligibles au gain de points ALL - Accor Live Limitless au sens de l’article 7 des conditions générales du Programme ;
• Les Points Reward pourraient ne pas être utilisables sur certains tarifs ou offres promotionnelles ;
• les Points Reward peuvent être utilisés dans le cadre de réservations dans un hôtel participant effectuées depuis le Site, l’application ALL.com, via la centrale de réservation téléphonique Accor ou en réservant directement auprès d’un hôtel participant; les points Reward peuvent également être utilisés directement à la réception d’un hôtel participant lors d’un Séjour Eligible ;
• Sur le Site et dans l’application mobile ALL.com, l’utilisation des Points Reward ne peut s’effectuer que pour un minimum de 1 000 Points Reward qui ouvrent droit à une réduction de 20 euros sur le prix de l’hébergement et des dépenses incluses dans le panier lors de la réservation. Certaines taxes ne pourront pas être réglées avec vos points. Le second palier proposé sera de 2 000 points Reward qui ouvrent droit à une réduction de 40 euros sur la réservation, les paliers suivants ne pourront s’effectuer que par multiple de 2 000 points Reward. Un Membre ne peut pas utiliser un nombre de Points Reward qui ouvrirait droit à une réduction d’un montant supérieur au prix total de l’hébergement ou de la dépense concerné ; le Membre devra utiliser les moyens de paiement habituellement acceptés en ligne ou à l’hôtel pour compléter le règlement du prix non couvert par la réduction obtenue.
• à l’hôtel, l’utilisation des Points Reward peut s’effectuer pour un minimum de 1 000 Points Reward, ouvrant droit à une réduction de 20 euros sur le prix toutes taxes comprises de l’hébergement ou des dépenses sur place. Par exception, l’utilisation des Points Reward ne peut s’effectuer qu’à partir de 2 000 Points Reward (équivalent à une réduction de 40 euros) dans les établissements situés en France et à partir de 500 Points Reward dans les établissements situés en Chine continentale, Hong Kong, à Macao, en Mongolie et à Taiwan (équivalent à une réduction de 10 euros). Un maximum d’un million de Points Reward peut être utilisé à l’hôtel pour le même séjour
• les réservations à un tarif soumis à prépaiement (non-annulables et non-modifiables) ne peuvent pas être effectuées en utilisant uniquement des Points Reward et doivent obligatoirement comporter une partie réglée par carte bancaire ;
• il n’est pas possible d’utiliser ses Points Reward pour un Day Use.
• lors d’une réservation effectuée avec des Points Reward, sur le Site et dans l’app ALL.com, il est possible d’utiliser jusqu’à 1 000 000 de Points Reward, par paliers de 2 000 Points Reward ;
• l’utilisation de Points Reward directement à l’hôtel au cours d’un Séjour Eligible peut avoir lieu à tout moment entre le Check-in et le Check-out du Membre ;
• l’utilisation des Points Reward pour obtenir une réduction sur le prix d’un hébergement ou d’une dépense libellée dans une autre monnaie que l’euro, donnera lieu à l’application du taux de change de référence du groupe Accor, tel qu’extrait de la base de données “Multidevises” (base de données d’informations monétaires ou financières de la banque Reuters), ce taux étant appliqué :
  • au moment du Check-out pour l’utilisation des Points Reward dans le cadre d’une réservation ne donnant pas lieu à un prépaiement ;
  • au moment du paiement pour l’utilisation des Points Reward dans le cadre d’une réservation donnant lieu à un prépaiement ;
  • au moment de la demande d’utilisation des Points Reward directement à l’hôtel au cours d’un séjour.
• Les Points Reward utilisés par le Membre ne peuvent être re-crédités sur le compte du Membre que dans les cas suivants :
  • annulation automatique d’une réservation pour laquelle des Points Reward ont été utilisés du fait de l’échec du paiement ou de refus de paiement ;
  • annulation d’une réservation pour laquelle des Points Reward ont été utilisés par le Membre avant le Check-in pour les tarifs annulables et modifiables ;
  • modification de la réservation pour laquelle des Points Reward ont été utilisés par le Membre impliquant une réévaluation à la baisse du nombre de Points Reward utilisés lors de la réservation initiale, pour les tarifs annulables et modifiables (sauf si le Membre a déjà procédé à son Check-in) ;
  • non-présentation du Membre à l’hôtel suite à une réservation pour laquelle des Points Reward ont été utilisés pour les tarifs annulables et modifiables (le montant de la première nuit restant facturé) ;
• les Points Reward ne seront pas recrédités en cas de demande de modification ou d’annulation d’une réservation par un Membre pour laquelle des Points Reward ont été utilisés pour un tarif non modifiable et non remboursable ;
• les Points Reward ne seront pas recrédités si les Points Reward ont expiré entre la réservation et l’annulation d’un Séjour Eligible réservé par le Membre avec ses Points Reward ;
• les Points Reward utilisés directement dans un hôtel participant à l’occasion d’un séjour ne pourront pas être recrédités après validation de l’utilisation de ses Points Reward par le Membre auprès de l’hôtelier ;

Certains hôtels participants n’acceptent pas les Points Reward pour réduire les dépenses de restauration dans le cadre d’un séjour. La liste des hôtels concernés est disponible ici.

• les Séjours Eligibles et les dépenses éligibles au sens des présentes conditions effectués en utilisant exclusivement des Points Reward ne donnent lieu à aucun gain de Points. Elles ouvrent cependant droit au cumul de Nuits Statut dès lors que les conditions pour ce cumul, telles que définies aux CGA du Programme, sont réunies ;
• les Séjours Eligibles et les dépenses éligibles effectués en utilisant en partie des Points Reward donnent lieu à un gain de Points sur le montant restant après déduction des Points Reward ;
• les Points Reward ne peuvent être utilisés dans le cadre d’événements professionnels (séminaires, congrès...) que par une personne physique ayant souscrit à l’offre dédiée aux organisateurs de réunion, dite “Meeting Planner”, et ce dans le respect des conditions spécifiques de cette offre consultables ici.

 

L’obtention de Récompenses auprès de Partenaires (notamment la conversion en points d’autres programmes de fidélité) est conditionnée au respect de l’intégralité des conditions applicables fixées par chaque Partenaire (nombre de Points Reward nécessaires pour l’obtention de la Récompense, dates, disponibilités, etc). Pour les Partenaires permettant laconversion de Points Reward du Programme, toute conversion de Points Reward ne peut avoir lieu que vers un compte enregistré chez le Partenaire sous le même nom que celui du Membre. Une fois une première conversion effectuée, le compte du Membre au sein du Programme et son compte chez le Partenaire sont liés : ce compte Partenaire ne pourra être lié à un autre compte du Programme.

Les Points Reward ne seront pas recrédités si les Points Reward ont expiré entre l’activation de la conversion et le rejet de la transaction par le programme partenaire.

Ces conditions sont consultables sur la page du Site dédiée aux Partenaires du Programme.

L’obtention de Récompenses sur la boutique « Limitless Experiences » est soumise au respect des conditions générales d’utilisation de la boutique et aux conditions générales fixées par chaque partenaire dont les produits ou services peuvent être commandés. Le Membre peut consulter ces conditions et est invité à les accepter lors de chaque commande sur la boutique.

Les Récompenses obtenues sur la boutique « Limitless Expériences » grâce à l’utilisation de Points Reward ne peuvent être revendues.

En toute hypothèse, l’utilisation de Points Reward ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, y compris le rendu de monnaie.

Pour les besoins de l’utilisation des Points Reward, le Membre accepte que les informations de transactions enregistrées dans les systèmes informatiques utilisés par ACCOR vaudront preuve de la réalisation de ces transactions, et ce jusqu’à preuve contraire.

11.1      Réclamation pour points manquants au sein du réseau des hôtels participants

Si le Membre constate que ses Points n’ont pas été correctement crédités dans un délai de 7 jours suivant sa date de Check-Out pour un Séjour Eligible, il peut demander que le solde soit ajusté dans les 6 mois suivant cette date. Pour cela, il lui suffit de suivre la procédure « Signaler des Points manquants » accessible depuis son compte ou depuis le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Aide » du Site (accessible ici).

Pour le traitement de sa demande, le Membre devra joindre une copie de la facture acquittée de l’hôtel concerné. Cette facture ne doit pas inclure de modifications manuscrites, seul le format édité par l'hôtel faisant foi, et doit impérativement être établie au nom du Membre effectuant la réclamation.

La prise en compte d’une réclamation dûment justifiée entraînera l’enregistrement correct des Points Reward sur le compte du Membre et la prise en compte des Points Statuts pour l'année civile au cours de laquelle le séjour concerné par la réclamation a eu lieu. Si la prise en compte correcte des Points Statuts manquants avait permis au Membre de bénéficier d’un Statut différent en application des règles décrites à l’article 8 ci-dessus, alors ce statut serait attribué au Membre pour le reste de l'année civile en cours.

Si le Membre se voit refuser à tort un crédit de Points ou un avantage relatif à son Statut, la responsabilité de ACCOR se limitera à l’enregistrement correct des Points sur son compte.

 

11.2  Réclamation pour Points manquants liés à une enseigne Partenaire

Pour toute question relative au cumul des Points Reward gagnés via les Partenaires du Programme, le Membre doit suivre la procédure « Signalez des Points manquants chez les Partenaires » depuis le formulaire de contact accessible dans la rubrique « Aide » du Site (accessible ici) et joindre tous les justificatifs demandés.

Un délai minimal de 6 semaines à compter de la prestation chez le Partenaire est nécessaire avant que le Membre ne puisse faire une demande de Régularisation. Le délai maximal d’envoi de la demande de régularisation est spécifique à chaque Partenaire et est mentionné dans la rubrique dédiée au programme fidélité du Site.

Afin de donner lieu au crédit de Points Reward, la facture acquittée correspondant à la réclamation doit impérativement être établie au nom du Membre effectuant la réclamation.

Dans le cadre de la conversion de Points Reward en points d’autres programmes de fidélité ou en miles aériens, la responsabilité de ACCOR s’arrête au moment de la confirmation de la demande de conversion auprès du programme Partenaire. Si, en revanche, ses Points Reward ont été débités de son compte, mais ses points ou miles aériens n’ont pas été crédités sur le compte du programme Partenaire dans un délai de 6 semaines, le Membre est alors invité à contacter le gestionnaire du programme Partenaire, et ce, dans un délai propre au programme concerné.

12.1  Résiliation à l’initiative du Membre

Le Membre peut décider à tout moment de ne plus faire partie du Programme. Il lui suffit d’envoyer une demande à cette fin depuis l'espace « Assistance » du Site (accessible ici).

 

12.2  Suspension ou résiliation à l’initiative d’ACCOR

Toute utilisation de la carte ALL - Accor Live Limitless contraire aux présentes CGA du Programme pourra, à la convenance de ACCOR :

• entraîner la suspension temporaire de l’adhésion du Membre pour une période librement définie par ACCOR qui ne pourra toutefois excéder trois (3) mois (la « Période de Suspension ») ;
• entraîner la résiliation de l’adhésion, c’est-à-dire l’annulation immédiate de la carte, de ses avantages, la clôture du compte et la suppression de l’ensemble des Points cumulés, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée par le Membre à quelque titre que ce soit.

 

Par ailleurs, à compter de six (6) années d’inactivité, le compte du Membre sera automatiquement clôturé par ACCOR.

En cas de décès d'un Membre, ACCOR clôturera le compte dudit Membre et annulera tous les points Statut et Reward ainsi que les Nuits Statut accumulés par ce Membre, après réception du justificatif demandé par le service client.

 

12.3  Effets de la suspension

Pendant la Période de Suspension, le Membre ne pourra pas utiliser ses Points Reward dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.

Pendant la Période de Suspension, et au plus tard à l’expiration de cette période, ACCOR décide :

• de lever la mesure de suspension, auquel cas le Membre peut à nouveau bénéficier des avantages et services proposés aux Membres et convertir ses Points Reward ;

ou

• de prononcer la résiliation de l’adhésion conformément aux dispositions du présent article.

 

12.4  Effets de la résiliation

Dans tous les cas de résiliation de l’adhésion, la fin de l’adhésion implique un retrait complet du Programme et la fin définitive de toute relation entre ACCOR et le Membre dans le cadre du Programme. Ce retrait entraîne également la suppression de la totalité des Points cumulés au jour de cette résiliation.

Le Membre peut prendre connaissance de toutes les informations liées à son adhésion au Programme (notamment ses soldes de Points et son solde de Nuits Statut et le fonctionnement de son compte) sur le site ALL.com dans son compte client. Conformément à l’article 4.1, il est rappelé que l’adhésion au Programme entraîne l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux services proposés par le Programme (messages d’information, relevés de Points, etc.). Si le Membre ne souhaite plus recevoir ces informations inhérentes à la vie du Programme, il devra demander sa radiation du Programme (voir la procédure décrite à l’article 12.1).

 

Tout Membre peut par ailleurs s’abonner aux communications électroniques du Programme destinées à l’informer des offres, promotions et avantages liés à celui-ci. Si un Membre ne souhaite plus recevoir ces communications commerciales, il peut à tout moment s’en

 

désinscrire soit via le lien de désabonnement figurant dans ces communications, soit via son compte client. Cette désinscription est sans conséquence sur son adhésion.

Les données des Membres sont traitées et protégées comme décrit dans la Charte de protection des données personnelles Accor. Cet article 14 a pour but d’attirer l’attention des Membres sur les points essentiels concernant l’utilisation de leurs données personnelles dans le cadre de leur adhésion au Programme.

Les données collectées lors de votre inscription ou pendant la durée de votre adhésion au Programme sont traitées par Accor SA, responsable du traitement, dont le siège social est situé 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, France.

 

Les données des Membres sont traitées :

• pour les besoins de l'exécution des présentes conditions générales du Programme et la gestion de l’adhésion des Membres au Programme de fidélité,
• sur la base de l'intérêt légitime, pour les besoins des activités marketing de Accor SA (y compris campagnes marketing ciblées), et
• sur la base du consentement des Membres, pour leur adresser les communications commerciales électroniques du Programme.

 

Les données des Membres sont communiquées :

• aux personnes habilitées des entités du groupe Accor en charge de l'exploitation du Programme, ainsi qu'à leurs prestataires de services ; et
• aux Partenaires du Programme (hôtels, compagnies aériennes et autres Partenaires contractuels) dès lors que cette communication est nécessaire pour que les Membres puissent bénéficier des avantages auxquels ils ont droit en leur qualité de Membre. Il est précisé que les adresses e-mails des Membres ne sont pas communiquées aux Partenaires afin que ceux-ci puissent mener leurs propres communications commerciales, à moins que les Membres y aient expressément consenti.

 

Les données des Membres peuvent être transférées vers des pays qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection. Par conséquent, des garanties appropriées et adaptées sont mises en place, dont les Membres peuvent demander à obtenir copie. Les données relatives aux Membres peuvent en effet être transmises, selon les circonstances, pour les finalités susvisées, à des destinataires situés dans des pays non-membres de l’Union européenne, à savoir :

• les Partenaires, à des fins de gestion des transferts des Points Reward et de gestion des réclamations. La liste des Partenaires et compagnies est accessible dans la rubrique dédiée au programme de fidélité du Site (accessible ici). Ce transfert, pour lequel le Membre donne son consentement exprès à chaque transfert, est nécessaire à l’exécution de la demande de transfert de Points Reward ou de miles ;
• les entités et hôtels participant au Programme, ce transfert étant nécessaire à l’exécution du contrat conclu par le Membre avec le responsable du traitement ;
• à des prestataires extérieurs disposant de centres d’appel pour traiter les réclamations selon le périmètre qui leur a été confié, ces transferts de données étant contractuellement encadrés.

 

Accor SA met également en œuvre, sur la base de son intérêt légitime, un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité de détecter et de gérer les anomalies, et notamment les fraudes, pouvant survenir lors de l’adhésion d’un Membre ou lors du gain ou de l’utilisation des Points. Les données collectées dans ce cadre sont destinées au personnel habilité d’Accor SA, de ses prestataires et, si nécessaire, des Partenaires du Programme ainsi qu’au manager de l’hôtel concerné par une anomalie. Les Membres sont informés par courrier des anomalies détectées les concernant.

 

En écrivant à data.privacy@accor.com, tout Membre a le droit de demander l'accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l’opposition au traitement, la portabilité de ses données, ainsi que la possibilité de donner des instructions sur la manière dont ces données doivent être traitées après sa mort. Tout Membre a également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Toute adhésion au Programme implique l’acceptation sans réserve des CGA du Programme par les Membres.

 

En cas de litige entre un Membre et Accor à propos des contestations relatives aux présentes CGA du Programme, le Membre a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par la législation applicable.

 

Après avoir saisi le service client d’Accor via la rubrique « Contactez-nous » du Site (accessible ici) pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Membre peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.

 

Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant
• Le Membre est également informé de l'existence d'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à laquelle il peut recourir. Le Membre peut y accéder depuis le lien suivant.

 

Le Membre reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

 

Toutes difficultés relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGA du Programme seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, et ceci même en cas de référé,

 

d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Par exception à ce qui précède, il est précisé que le Membre, en qualité de consommateur, peut choisir de porter tout litige devant les juridictions de son lieu de résidence ou, au choix, devant toute autre juridiction territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, et ce conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation.

 

Les Conditions Générales d’Adhésion du Programme sont régies par la loi française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence du Membre concerné.

Toutes les informations complémentaires et précisions relatives au Programme, notamment aux services supplémentaires proposés par chacun des hôtels participants et aux avantages des Partenaires sont disponibles dans la rubrique dédiée au programme de fidélité du Site.

1. DESCRIPTION DU STATUT SUR INVITATION

Le Statut sur invitation, nommé « LIMITLESS », est conçu pour récompenser de sa fidélité le Membre qui y est invité, en permettant à ce dernier de profiter d’avantages supplémentaires par rapport à ceux offerts normalement aux Membres Diamond.

Les présentes conditions particulières définissent le Statut Limitless, ses conditions d’application et ses modalités, en complément des CGA du Programme qui restent pleinement applicables. En cas de conflit entre les CGA du Programme et les conditions particulières applicables au statut Limitless, les Conditions Particulières prévaudront.

 

2. ACCES AU STATUT LIMITLESS

L’accès au Statut Limitless relève d’une décision discrétionnaire de Accor. Les Membres invités à en bénéficier sont informés par le Programme. Seuls les membres qui voient leur Statut mis à jour sur leur espace client et reçoivent une confirmation d’accès à ce Statut par e-mail peuvent prétendre aux avantages spécifiques décrits ci-après.

L’entrée en vigueur du Statut Limitless est effective en début d’année (N) et son échéance est définie à la fin de l’année suivante (N+1). L’invitation à ce Statut est gratuite.

A la date d’échéance du Statut Limitless, le Membre peut être invité par le Programme à continuer à en bénéficier pour une période additionnelle de 2 ans. Si l’invitation n’est pas reconduite à la date d’échéance, le Membre se verra offrir le Statut immédiatement inférieur (Diamond) et celui-ci suivra alors les règles d’accession aux Statuts telles que définies à l’article 8 des présentes CGA.

Le Statut Limitless est réservé à une utilisation strictement personnelle et incessible. Il est uniquement valable pour le Membre qui a reçu, par email, une confirmation d’accès à ce Statut.

Ce Statut est offert automatiquement aux membres ayant adhéré au Service Platinum First sous l’ancien programme Le Club AccorHotels.

 

3. AVANTAGES DU SERVICE

Le Membre se voit offrir divers avantages dans le cadre du Statut Limitless.

Pour bénéficier de ces avantages, le Membre doit remplir les critères cumulatifs suivants :

• avoir un statut Limitless ;
• avoir reçu personnellement une confirmation d’accession au statut par email, provenant du Programme ;
• avoir accepté les CGA et les présentes Conditions particulières sans réserve ;
• disposer d’un compte actif (non suspendu, résilié ou purgé, tel que défini dans les CGA ;

 

Il est rappelé que seul le Membre titulaire de la carte peut bénéficier des avantages du Statut. Par exception, une tierce personne préalablement et expressément habilitée par le Membre pourra effectuer les démarches liées aux avantages du Membre au nom et pour le compte de celui-ci, sans que cette tierce personne puisse bénéficier elle-même des avantages du Statut Limitless.

Les avantages du Statut Limitless sont décrits ci-dessous.

 

3.1. Assistant Personnel

Le Membre bénéficie d’un service d’Assistant Personnel dédié aux Membres Limitless. Ce service a pour vocation d’être le point de contact unique du Membre avec ALL - Accor Live Limitless pour toutes ses demandes, entre autres : gestion de ses réservations d’hôtels Accor, demandes d’informations, réclamations, suggestions et compliments liés aux hôtels du groupe ou aux programmes de fidélité et d’abonnement.

Ce service client dédié est également le seul habilité à traiter les demandes du Membre concernant les avantages spécifiques au Statut Limitless tels que décrits dans cet article. Le Membre doit donc contacter prioritairement son Assistant Personnel afin de pouvoir bénéficier des avantages du Statut. Les coordonnées génériques (accessibles à tous les membres ALL Platinum et ALL Diamond) des centres de contact clients Accor ne donnent pas accès aux avantages spécifiques du Statut Limitless (sans préjudice des autres demandes du Membre).

Les Assistants Personnels sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par le biais des coordonnées (e-mail et téléphone) qui sont communiquées au Membre lors de l’accession au Statut Limitless, affichées sur son espace client en ligne et imprimées au dos de sa carte Limitless. Le service peut être rendu temporairement indisponible en cas de force majeure, période d’indisponibilité ou de maintenance technique ou lors de pics exceptionnels d’utilisation du service. Dans ce cas, une messagerie vocale sera disponible pour que le Membre demande à être rappelé dès la reprise du service.

Le coût de l’appel au service client dédié n’est pas surtaxé mais dépend de la localisation de l’appelant et de son opérateur. Les éventuels frais d’appel local ou international sont à la charge du Membre.

A l’échéance de son Statut Limitless, le Membre ne pourra plus faire appel aux Assistants Personnels et devra diriger ses demandes au service client dédié aux membres Platinum et Diamond ou à la centrale de réservation du groupe Accor. Si le Membre contacte les Assistants Personnels, après l’échéance de son Statut Limitless, ceux-ci le redirigeront vers le service générique.

 

3.2. Service de conciergerie

Le Statut Limitless offre au Membre un service de conciergerie privée, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en contactant les Assistants Personnels, tel que décrit à l’article 3.1.

Les conditions, tarifs et modalités du service de conciergerie sont définies en Annexe 1.

 

3.3. Don d’un Statut Platinum à la personne de son choix

Par exception à l’article 9.6 des CGA, le Membre Limitless peut offrir non pas un Statut Gold mais un Statut Platinum à la personne de son choix. Les conditions applicables à cet avantage de don de statut, détaillées à l’article 9.6, restent valables pour le don de Statut Platinum.

Le Membre peut également profiter de cet avantage en contactant un Assistant Personnel qui effectuera la procédure à sa place.

Exceptionnellement, pour les Membres Limitless, si le Bénéficiaire n’est pas membre ALL, le Membre peut communiquer ses nom, prénom et adresse email afin que le service client propose à ce dernier d’adhérer au programme ALL et ainsi lui permettre de bénéficier du statut Platinum. Il appartiendra au Membre de s’assurer, préalablement à la communication à Accor des informations concernant le Bénéficiaire, qu’il dispose de l’accord de ce dernier relativement à la transmission de ses données en vue de lui proposer l’adhésion au Programme aux fins de lui faire bénéficier du don de Statut. 3.4. Transfert de Points Reward

Le régime applicable aux Points Reward et aux Points Statuts est défini dans les CGA.

Par exception, dans le cadre du Statut Limitless, le Membre, et lui seul, peut transférer ses Points Reward aux personnes de son choix (« les Destinataires »), dans la limite annuelle de douze (12) transferts et de cinq (5) Destinataires différents, en même temps. Pour ce faire, le Membre doit contacter un Assistant Personnel pour préciser :

• Si le Destinataire n’est pas Membre ALL : l’identité et l’adresse email. Le service client proposera à ce dernier d’adhérer au Programme afin de lui permettre de bénéficier des Points Reward transférés ;
• Si le Destinataire est membre ALL : l’identité et le numéro de la carte ALL du Destinataire ainsi que le nombre de Points Reward à transférer.
• le cas échéant, renseigner son numéro de téléphone mobile et son adresse e-mail afin de recevoir un code de validation. Le Membre devra informer le code de validation qu’il aura reçu par SMS et/ou e-mail à chaque ajout de Destinataire et pour tout transfert supérieur à 20 000 Points Reward.

 

Le Membre et le Destinataire doivent chacun disposer d’un compte ALL actif, ce qui signifie que leur compte ne doit pas être en Période de Suspension (telle que définie dans les présentes CGA), résilié ou purgé.

Le Membre dispose d’un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de la date de transfert pour annuler sa demande de transfert de points, sans motif ni pénalité, à condition que l'intégralité des Points Reward transférés puisse être déduite du compte du Destinataire. Dans le cas contraire, l’opération ne pourra pas être annulée et les points ne seront pas recrédités, même partiellement. Après cette période de cinq (5) jours, l’opération ne pourra pas être annulée par le Membre et les Points Reward transférés ne pourront pas être recrédités sur le compte du Membre.

Les Points Reward transférés suivent les mêmes conditions de validité de points que les Points Reward, telles que définies dans les CGA.

 

4. RESPONSABILITE DU MEMBRE LIMITLESS

Dans le cadre des avantages décrits aux articles 3.3 et 3.4, le Membre s’engage à renseigner uniquement les nom, prénom et adresse email ou numéro de carte ALL du Bénéficiaire et des Destinataires qu’il a obtenus de manière licite et avec le consentement des personnes concernées.

 

5. DISCRETION

De par son aspect exclusif, ce Statut sur invitation n’a pas vocation à être communiqué aux personnes ne possédant pas le Statut Limitless.

Il est demandé aux Membres de faire preuve de discrétion au sujet de l’existence du Statut, de ses avantages et ses conditions excepté auprès des Destinataires et des Bénéficiaires. Il est notamment demandé aux Membres de ne divulguer en aucun cas les coordonnées du service d’Assistants Personnels. La violation de ce devoir de discrétion par le Membre sera considérée comme une violation des conditions du Programme et sera susceptible d’entrainer l’application de l’article 6 des CGA.

 

6. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS, REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le bénéfice du Statut Limitless implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions particulières par le Membre, dont une copie est disponible sur son espace client.

En tant que Membre ALL Limitless, vous bénéficiez d’un service de conciergerie (ci-après le « Service de conciergerie »).

Ce Service de conciergerie est assuré par l’intermédiaire de notre partenaire SERVICE CONCIERGE SAS (ci-après dénommée « votre Concierge ») une société par actions simplifiée au capital de 151.628,30 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 485 281 232, dont le siège social est situé 64-66 rue des Archives – 75003 Paris, France.

Le terme « votre Concierge » désigne à la fois les employés de Service Concierge SAS, et Service Concierge SAS elle-même.

Le Service de conciergerie est régi par les présentes conditions générales d’utilisations (ci-après les « CGU »).

Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, quel que soit canal (téléphone, email, formulaire en ligne) au Service de conciergerie emporte votre adhésion, sans restriction ni réserve, aux CGU.

Il est ici rappelé que le Service de conciergerie est proposé à une clientèle de personnes majeures ayant la capacité de contracter et d’accepter les CGU.

En acceptant les CGU et en utilisant le Service de conciergerie vous avez le statut de « Membre » (ci-après le « Membre »).

Votre Concierge ne joue qu’un rôle d’intermédiaire entre vous et les tiers prestataires ou fournisseurs (ci-après les « Tiers Fournisseurs ») qui délivrent réellement les services ou biens commandés via le Service de conciergerie.

 

1. INSCRIPTION AU SERVICE DE CONCIERGERIE

Lors de l’accès au Statut Limitless du Programme ALL, vous bénéficiez automatiquement du Service de conciergerie.

 

2. ACCES AU SERVICE DE CONCIERGERIE

Le Service de conciergerie est accessible aux seuls Membres Limitless.

L’accès au Service de conciergerie vous est strictement personnel, et vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune tierce personne accède au Service de conciergerie à votre place.

Votre Concierge peut être amené à vérifier votre qualité de Membre en vous demandant notamment d’informer le numéro de votre carte de fidélité ALL – Accor Live Limitless, ou de confirmer certaines données présentes ou enregistrées sur votre compte.

En tant que Membre, vous disposez d’un accès au Service de conciergerie 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 :

• Par téléphone : le numéro figurant au dos de votre carte de membre
• Par email : l’adresse figurant au dos de votre carte de membre
• Par formulaire : depuis votre espace membre

 

Le bénéfice d’une commande passée auprès de votre Concierge vous est réservé et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable et exprès de votre Concierge.

Les appels passés auprès de votre Concierge sont susceptibles d'être enregistrés dans un but d’amélioration de la qualité de service.

Votre Concierge se réserve le droit de suspendre votre accès au Service de conciergerie, sans mise en demeure préalable en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse du Service de conciergerie, de falsification des informations transmises à votre Concierge et/ou aux Tiers Fournisseurs, de comportement préjudiciable aux intérêts de votre Concierge et/ou des Tiers Fournisseurs, par le Membre ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre.

En cas de non-utilisation du Service de conciergerie, aucun remboursement ou dédommagement de quelque sorte que ce soit ne sera opéré au profit du Membre.

 

3. UTILISATION DU SERVICE DE CONCIERGERIE

En tant que Membre, vous avez accès à un grand nombre d'avantages et de bénéfices négociés pour vous auprès de partenaires de renom, ayant la qualité de Tiers Fournisseurs.

En tant que Membre, vous pouvez adresser des demandes de services (ci-après les « Demandes ») à votre Concierge, qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à vos Demandes. Vous pouvez faire vos Demandes en utilisant l’un des outils de communication définis au point 2.

Avant de procéder au traitement de votre Demande, votre Concierge vous contacte pour discuter avec vous des modalités de votre Demande. Il vous est rappelé que l’ensemble des Demandes effectuées sont soumises aux conditions générales, en vigueur au jour de votre Demande, des Tiers Fournisseurs, et aux présentes CGU.

Votre Concierge est en lien direct avec les Tiers Fournisseurs pour traiter votre Demande ; cependant, si vous le souhaitez, ou si cela est nécessaire pour accéder à votre Demande, vous pouvez être mis en relation avec un ou plusieurs Tiers Fournisseurs.

Les Demandes sont traitées par votre Concierge sous réserve de disponibilité auprès des Tiers Fournisseurs ; en cas d’indisponibilité, votre Concierge fait ses meilleurs efforts pour vous proposer une offre de service alternative susceptible de répondre à votre attente.

Votre Concierge est tenu de faire ses meilleurs efforts pour satisfaire à vos Demandes, s’il ne peut y parvenir pour des raisons externes à sa volonté, et que la solution de remplacement qu’il vous propose ne vous convient pas, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité compensatoire de quelque sorte que ce soit.

Aucune Demande contraire aux bonnes moeurs, à l’éthique, à l’ordre public ou à toutes lois et règlementations de votre lieu de résidence ou du lieu d’où vous effectuez une Demande ne sera traitée par votre Concierge.

Dans le cadre du traitement de vos Demandes, votre Concierge n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre vous et les Tiers Fournisseurs. Les prestations sont en effet

commandées par votre Concierge, en votre nom et pour votre compte ; ainsi, lorsque vous effectuez une Demande, vous donnez un mandat à votre Concierge d’effectuer des commandes, des réservations auprès des Tiers Fournisseurs. Etant entendu que votre Concierge vous demandera toujours de valider une prestation avant de procéder à une commande ou à une réservation ferme.

De par la nature même de son activité, votre Concierge est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

 

4. PAIEMENT DES DEMANDES TRAITEES

Le paiement de l’ensemble des Demandes que vous effectuez auprès de votre Concierge est à votre charge.

Votre Concierge vous communique les tarifs des prestations correspondant à votre Demande, et les modalités de paiement, le cas échéant.

Si votre Demande implique que vous procédiez à un paiement pour confirmer votre réservation, il se peut que la réservation soit maintenue sous un certain délai avant paiement ; en ce cas vous êtes responsable de respecter ce délai, et votre Concierge ne saurait être responsable de l’indisponibilité des prestations, objet de votre Demande, en cas d’expiration du délai de paiement de par votre fait. Pareillement, votre Concierge ne saurait être responsable de l’évolution des tarifs, après expiration du délai de paiement de la réservation de votre Demande.

Le paiement des prestations, objet de votre Demande, peut être soumis à des conditions générales de vente du Tiers Fournisseur.

Si les Demandes nécessitent que le paiement soit effectué directement par votre Concierge, celui-ci collecte vos données, nécessaires au paiement (numéro de carte de paiement, date d’expiration et cryptogramme) afin de procéder audit paiement ; en ce cas, vous êtes tenu d’envoyer un email attestant de votre accord pour que votre Concierge procède au paiement avec votre moyen de paiement. Cet email ne doit contenir aucune information relative à votre moyen de paiement.

Si vous êtes d’accord, votre Concierge peut conserver vos données de paiement, à l’exception du cryptogramme qui lui, n’est jamais conservé. En ce cas, ces données bancaires sont uniquement conservées sur une plateforme sécurisée, conformément aux normes imposées par le secteur bancaire (PCI-DSS).

 

5. DEMANDES PARTICULIERES

5.1. Billetterie

Votre Concierge s'engage à mettre en oeuvre ses meilleurs moyens afin de vous trouver des billets pour tous les évènements / spectacles auxquels vous souhaitez assister.

Dans le cas où l’évènement / spectacle affiche complet dans les billetteries traditionnelles, votre Concierge peut faire appel à des Tiers Fournisseurs, spécialisés dans l’obtention de billets pour des évènements / spectacles très prisés et pour lesquels l’obtention de places est très difficile. Par conséquent, les prix proposés sont susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de majoration liée à des

frais mis en place par les Tiers Fournisseurs (tels que frais d’agence, de gestion et/ou administratifs…). Dès lors que vous confirmez la réservation par courriel à votre Concierge, celui-ci procède au paiement, qui vous est facturé dans les mêmes conditions que celles définies au 4. Paiement des Demandes traitées.

Votre Concierge ne joue ici qu’un rôle d’intermédiaire entre vous et les Tiers Fournisseurs, et ne prend aucune commission ou marge sur le prix des billets que vous achetez.

Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive, et, conformément aux dispositions de l’Article L221-28 du Code de la consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation. En conséquence, les places réservées et payées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées, sauf si cela est expressément prévu dans les conditions générales de vente du Tiers Fournisseur, organisateur de l’évènement / spectacle.

Vous êtes tenu de vérifier la date et l’heure de l’évènement / spectacle, le Tiers Fournisseur, organisateur de l’évènement étant susceptible de les modifier sans préavis.

Les billets sont pleinement soumis aux conditions générales de vente des Tiers Fournisseurs, organisateurs des évènements, et notamment les conditions d’annulation, de report et/ou de rétractation le cas échéant ; ainsi votre Concierge ne peut être responsable de l’annulation ou du report d’évènements, qui sont sous la seule responsabilité des Tiers Fournisseurs, organisateurs des évènements. Votre Concierge vous recommande de lire ces conditions générales de vente qui vous sont pleinement opposables.

Si votre Concierge parvient à obtenir un remboursement auprès de Tiers Fournisseurs, vous bénéficiez de ce remboursement. Votre Concierge n’est ici soumis à aucune obligation. En cas de recours aux services d’un prestataire spécialisé, comme rappelé ci-avant, il peut y avoir une différence entre la valeur faciale du billet et le prix auquel vous l’avez acquis ; en ce cas, seule la valeur faciale est susceptible de faire l’objet d’un remboursement.

Votre Concierge n'est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale. 5.2. Taxis

Lorsque votre Demande concerne une réservation de taxi, et que vous ne vous présentez pas au rendez-vous prévu au moment de la commande et plus généralement si le taxi ne charge pas la course de votre fait (« Non-charge »), vous êtes redevable d’un montant forfaitaire de quinze (15) euros TTC. Vous recevez alors une facture de votre Concierge, dont vous êtes tenu de vous acquitter sous un délai de trente (30) jours, à compter de la date de réception de ladite facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur, et sont dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.

Il est cependant précisé qu’une tolérance sera accordée à la première survenue d’une Non-charge et que ces frais vous seront facturés qu’à compter de la seconde occurrence de Non-charge. Le non-paiement des sommes dues à cet effet dans un délai de quinze (15) jours nets pourra entraîner la suspension d’accès aux demandes de taxis. 5.3. Voyages

Les conditions générales de vente de nos prestations Voyages seront communiquées aux Membres lors de la réservation auprès du service de conciergerie ou sur simple demande.

 

6. CONDITIONS GENERALES DES TIERS-FOURNISSEURS

Dans le cadre du traitement des Demandes, votre Concierge joue le rôle d’intermédiaire entre vous et des Tiers-Fournisseurs. En raison de votre qualité de consommateur, les conditions générales des Tiers-Fournisseurs vous sont opposables.

Votre Concierge vous fournira des informations spécifiques contenues dans les CG du partenaire.

Cette communication ne vaut pas acceptation des CG du prestataire. Il vous incombe de consulter les CG afférentes à la prestation rendue par le Professionnel auprès duquel vous êtes mis en relation.

Lorsque la proposition adressée au Membre est d'un montant supérieur ou égal à 100€ (cent euros) TTC, si le Membre souhaite confirmer cette proposition, il doit adresser un « bon pour accord » écrit par email en réponse à ladite proposition. Etant précisé que ce « bon pour accord » adressé par le Membre vaut déclaration non-équivoque d’avoir pris connaissance et accepté les conditions contractuelles des Tiers Fournisseurs.

 

Exemples d’informations communiquées par votre Concierge
Prestation de voyage	Conditions d’annulation Modifications Modalités d’arrivée L’existence et les modalités d’exercice des garanties légales
Prestation hôtelière	Conditions d’annulation Modifications Modalités d’arrivée L’existence et les modalités d’exercice de garanties
Réservation de Tickets/Billets/Places	Conditions d’annulation Modifications Le cas échéant, existence d’un droit de rétractation L’existence et les modalités d’exercice de garanties
Réservation  voyage  organisé par Tour Opérateur	Communication des CGV du Tour Opérateur
Location d’un véhicule de Tourisme	Communication des CGV des loueurs Rappel des Informations importantes : conditions d’annulation, conditions de réservation, classe du véhicule, modalités de paiement (en ligne ou en agence ) nécessité de présenter la CB ayant servi à la réservation et la carte d’identité, possibilité de frais supplémentaires, détail du prix et des options en sus etc …

 

Des informations complémentaires à ce tableau peuvent être fournies verbalement par votre Concierge selon vos questions et/ou la particularité de votre Demande.

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de votre Concierge ne saurait être engagée sur le fondement d’une non-consultation des CGU.

 

7. RESPONSABILITE

7.1. Responsabilité du Concierge

Votre Concierge agit conformément à vos Demandes, avec pour objectif premier votre satisfaction. En cas d’erreur de votre part dans la formulation de vos Demandes, votre Concierge ne peut en être responsable ; votre Concierge fait néanmoins de son mieux, et dans la mesure du possible, pour vous proposer de corriger votre erreur, étant entendu que cela peut entraîner des coûts à votre charge ; en ce cas, votre validation expresse et préalable vous est demandée.

Votre Concierge ne peut être tenu responsable des actes des Tiers Fournisseurs, étant entendu que votre Concierge s’efforce de ne travailler qu’avec des Tiers Fournisseurs aptes à satisfaire à vos Demandes. En cas de revendication, vous devez vous adresser directement au Tiers Fournisseur en cause.

Si l’inexécution ou la mauvaise exécution de la Demande résulte du fait de votre Concierge, celui-ci s’efforce de remédier à la situation afin d’exécuter la Demande ; si cela ne s’avère pas possible, votre Concierge n’est, en tout état de cause, tenu qu’au remboursement du seul montant de la Demande, dans la mesure où celui-ci vous aurait déjà été facturé, sous réserve des dispositions d’ordre public applicable en matière de responsabilité et de préjudice auxquelles votre Concierge ne saurait se soustraire.

Votre Concierge ne peut être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil. L’exécution du Service de conciergerie, en ce compris les présentes CGU, et des Demandes est alors suspendue pendant la durée dudit cas de force majeure et reprend ensuite son cours.

En cas de litige avec un Membre, votre Concierge est autorisé à annuler ou refuser les Demandes, sous réserve des dispositions légales applicables, et notamment du droit de la consommation. En ce cas, le motif de refus vous sera communiqué par email. 7.2. Responsabilité du Membre

Tout manquement aux présentes conditions générales du Service de conciergerie par un Membre, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Service de conciergerie, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable ou répréhensible, notamment malveillant, ou insultant à l'égard du personnel d’Accor et/ou de votre Concierge, ou à tout Tiers Fournisseur pourra entraîner, à la discrétion d’Accor et/ou de votre Concierge, la suspension de votre adhésion ou la résiliation sans préavis ni indemnité de votre adhésion, sous réserve de toute disposition d’ordre public applicable, notamment issue du Code de la consommation, dont votre Concierge ne saurait se soustraire.

Cette suspension ou cette résiliation s'opéreront sans préjudice de toute possibilité d'action d’Accor et/ou de votre Concierge, ou de tout Tiers Fournisseur à l'encontre du Membre.

 

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

Dans le cadre de l’adhésion au Service de conciergerie et dans le traitement des Demandes, votre Concierge est amené à connaître et traiter des données personnelles vous concernant, conformément aux dispositions définies dans la politique de traitement de vos données

personnelles reproduite dans les emails de confirmation envoyés aux Membres par le Service de conciergerie.

 

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dans le cadre de votre utilisation du Service de conciergerie , vous avez accès à des marques, logos, éléments visuels, photographies, dessins, textes, vidéos, au Site, à des applications mobiles, à des e-newsletters, ou à toute autre donnée / information, sous quelque forme qu’elle soit (ci-après les « Eléments ») ; l’ensemble de ces Eléments est la propriété exclusive de votre Concierge et de son groupe de sociétés, de la société ACCOR SA, et des Tiers Fournisseurs ou de tiers les ayant autorisés à utiliser lesdits Eléments.

Les Eléments sont susceptibles de faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Sous réserve des dispositions de l'article L342-3 du Code de Propriété Intellectuelle, l'extraction, la réutilisation, la commercialisation, la distribution, la modification, l'adaptation, la traduction, ainsi que la reproduction de tout ou partie des Eléments vous est interdite, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de votre Concierge, d’Accor. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager votre responsabilité civile et pénale.

 

10. DIFFAMATION

Conformément à la loi du 29 juillet 1881, votre Concierge se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de votre Concierge, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.

 

11. CONDITIONS ET PROCEDURES DE SUSPENSION OU DE RESILIATION

11.1. Résiliation à l’initiative du Membre

Vous pouvez décider à tout moment de ne plus adhérer au Service de conciergerie. Il lui suffit d'envoyer une demande à cette fin à votre assistant personnel Limitless. 11.2. Effets de la résiliation

En cas de résiliation de l'adhésion, la fin de l'adhésion implique un retrait complet du Service de conciergerie et la fin définitive de toute relation avec votre Concierge.

 

12. REGLEMENT DES LITIGES

Dans l’hypothèse où un litige viendrait à naitre dans le cadre de l’exécution des présentes, votre Concierge mettra tout en oeuvre pour un règlement à l’amiable.

Si le règlement à l’amiable échoue, en application des dispositions de l’article L612-1 du Code de la consommation portant obligation au professionnel de garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation, le Membre peut saisir, à des fins de résolution amiable d’un litige l’opposant au Concierge, le médiateur de la consommation suivant :

SARL DEVIGNY MEDIATION

Médiateur de la consommation

11 rue de l'étang 49220 - Thorigné d'Anjou

www.devignymediation.fr

Votre Concierge ne saurait être tenu pour responsable du non-respect par le consommateur des dispositions sises à l’article L612-2 du Code de la consommation.

Vous êtes également informé que vous avez la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : www.ec.europa.eu/consumers/odr/.

Si la Médiation échoue, vous êtes libre de saisir les tribunaux compétents aux fins de résolution du litige qui vous oppose à Accor et/ou à votre Concierge.

 

13. LOI APPLICABLE

Les CGU sont régies par le droit français, et tout litige en découlant est soumis à la compétence des tribunaux français.