Jeu-concours ALL x Flying Blue 2024.

SOCIETE ORGANISATRICE

La société ACCOR S.A., société anonyme au capital de 785 568 804 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 602 036 444 et dont le siège social est situé au 82 rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après la « Société Organisatrice »), organise du 10 juin 2024 à 00h00 au 12 juillet 2024 à 23h59 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après le « Jeu ») accessible via une page offre. Ce Jeu s’intitule : « Jeu-concours ALL x Flying Blue 2024 ».

CHAMP D’APPLICATION

Ce Jeu est disponible en français, anglais, allemand, et néerlandais et exclusivement accessible depuis les pages suivantes :

https://all.accor.com/a/fr/offers/all-flying-blue-june-flash-offer.html

https://all.accor.com/a/en/offers/all-flying-blue-june-flash-offer.html

https://all.accor.com/a/de/offers/all-flying-blue-june-flash-offer.html

https://all.accor.com/a/nl/offers/all-flying-blue-june-flash-offer.html

La participation au Jeu depuis ces pages est ouverte du 10 juin 2024 à 00h00 au 12 juillet 2024 à 23h59.

Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire UTC +01:00 (Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris). Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au Jeu.

La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure à la date de démarrage du Jeu, résidant en Europe et membre du programme de fidélité ALL – Accor Live Limitless (ci-après « le Participant »).

CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement régit le déroulement du Jeu et la désignation du gagnant.

Chaque Participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du Jeu et en accepter les conditions. La participation à ce Jeu caractérise l’acceptation pleine et entière du Participant aux modalités énoncées dans le présent règlement dans son intégralité, aux règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur applicables aux jeux concours.

Tout manquement à l’une quelconque des dispositions du présent règlement entraînera la nullité de la participation.

MODALITES DE PARTICIPATION

Le Jeu consiste à compléter un formulaire de participation.

Pour participer, le Participant doit suivre les étapes suivantes :

Avoir un compte membre ALL – Accor Live Limitless et Flying Blue.

Avoir activé la connexion de ses comptes ALL – Accor Live Limitless et Flying Blue en souscrivant au partenariat gratuitement entre le 10 juin 2024 à 00h00 et le 12 juillet 2024 à 23h59

Valider sa participation au jeu en s’inscrivant au tirage au sort de puis la page offre https://all.accor.com/a/fr/offers/all-flying-blue-june-flash-offer.html avant le 12 juillet 2024 à 23h59 (heure française, UTC/GMT +1).

Seule une participation par Participant sera acceptée.

Toute participation à ce jeu implique l’acceptation du présent règlement.

DESIGNATION DU GAGNANT

Un tirage au sort aura lieu afin de désigner 1 gagnant. Ce tirage au sort sera effectué par l’étude d’huissiers indiquée à l’article 12 du présent règlement.

DOTATIONS

Le gagnant se verra attribuer la dotation suivante :

50,000 points Reward ALL

Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom/même adresse et/ou même adresse électronique).

La dotation est personnelle, non cessible, non échangeable et non modifiable.

En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution du lot offert. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer ce lot par un autre lot d’une valeur équivalente.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation du lot faite par le gagnant. Toute revente du lot par le gagnant est strictement interdite. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité quant aux éventuelles contestations relatives aux modalités d'attribution de la dotation.

INFORMATION DU GAGNANT

Le gagnant sera informé par courrier électronique et en tout état de cause avant le 31 août 2024. Ledit courrier électronique sera envoyé à l’adresse électronique communiquée par le gagnant, sous réserve d’avoir transmis une adresse valide. Il est précisé en effet que la communication de coordonnées incomplètes ou inexactes empêchera l’attribution du lot sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.

Concernant la récupération des lots, le gagnant disposera de 15 jours, à compter de la réception dudit courriel, pour se manifester auprès de la Société Organisatrice afin de récupérer son lot.

Tout gagnant qui ne répondra dans le délai susmentionné sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La Société Organisatrice procédera alors à la désignation d’un nouveau gagnant, selon les mêmes modalités.

Le nom du gagnant sera disponible auprès de la Société Organisatrice et de l’étude d’huissiers indiquée à l’article 12 du présent règlement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La participation au Jeu ne confère aucun droit aux Participants sur les éléments de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice. Aussi, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments (graphiques, textuels, etc…) composant ce Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques, graphismes, noms de produits cités sont des marques, graphismes ou noms de produit déposés.

Toute exploitation des éléments du Jeu, quel qu’en soit le mode, est soumise au respect des règles de la propriété intellectuelle.

CONTROLE DE LA VALIDITE DE LA PARTICIPATION

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification utile lui permettant de s’assurer que chaque participation est conforme à l’intégralité des dispositions du présent règlement. A cette fin, la Société Organisatrice pourra notamment vérifier :

L’identité du Participant ;

La participation unique du Participant ;

L’adhésion du Participant aux programmes de fidélité ALL – Accor Live Limitless et Flying Blue

L’activation de la connexion des comptes ALL – Accor Live Limitless et Flying Blue du Participant

DEMANDE DE REMBOURSEMENT

La Société Organisatrice s'engage à rembourser sur simple demande les frais engagés pour participer au Jeu à tout Participant qui en fait la demande, à savoir les frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu ainsi que les frais postaux liés à la demande de remboursement ou transmission de règlement.

En revanche, la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les Participants respectant les conditions de participation au Jeu ainsi que les conditions énoncées dans le présent article.

Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, même prénom, mêmes adresses e-mail et postale) et ce durant toute la durée du Jeu.

10.1 Frais de connexion à Internet liés à la participation au Jeu

Tout Participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais de connexion qu’il a exposés pour participer au Jeu.

Il est précisé que les Participants n’ayant pas supporté de coût supplémentaire de connexion ou communication du fait de leur participation au Jeu (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

10.2 Frais postaux liés à la demande de remboursement ou transmission de règlement

La Société Organisatrice s’engage à rembourser le timbre utilisé par le Participant pour effectuer sa demande de remboursement et/ou obtenir le règlement du Jeu sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.

10.3 Modalités du remboursement

Chaque demande de remboursement doit être adressée par écrit et expédiée à l'adresse suivante : 82 rue Henri Farman 92130 Issy-Les-Moulineaux.

Le Participant doit indiquer clairement dans son courrier ses nom, prénom, adresse complète (rue et numéro de rue, code postal, ville et pays) et fournir les documents suivants :

un RIB au nom du Participant ;

une photocopie de sa carte d’identité ;

le cas échéant, copie(s) de la ou des facture(s) détaillée(s) de téléphone en précisant les date(s) et heure(s) de participation.

Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue après le délai d’un mois suivant la clôture du Jeu, le cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle.

En cas de prolongement ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’obtention du règlement du Jeu, et les remboursements (timbres et frais de connexion Internet) seraient reportés d’autant.

Le remboursement se fera par virement bancaire au crédit du compte du Participant.

EXCLUSION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre, de reporter, proroger, de modifier ou d’annuler sans préavis le Jeu en cas de force majeure et ce, après information par tout moyen approprié. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable des perturbations de réseau Internet ou électrique, d’un mauvais usage d’Internet, de dysfonctionnement du matériel de réception ou de tout autre incident relatif au bon déroulement du Jeu, et qui pourraient empêcher un internaute de jouer avant la date limite.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne sur la page et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants. Tout Participant essayant d’intervenir sur le système informatique du Jeu de quelque manière que ce soit, pour gagner ou tenter de gagner, sera exclu du Jeu. Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’aucun préjudice, d’aucune nature :

suite à la survenance de virus ou autres problèmes informatiques en dehors du contrôle de la Société Organisatrice ou de ses prestataires susceptibles de causer un dommage ou l’indisponibilité du site,

suite à la survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grève, intempéries, guerre, attentat) privant partiellement ou totalement le gagnant du bénéfice de sa dotation,

suite à tout incident survenant au gagnant à l’occasion de la jouissance de sa dotation.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de rejet de toute participation qui ne respecterait l’intégralité des dispositions du présent règlement.

DEPOT ET ACCESSIBILITE DU REGLEMENT

Le règlement complet du Jeu est déposé à la SCP Francis Papillon - Guy Papillon – James Lesueur, huissiers de justice associés, dont l’étude est située 11 boulevard de l’Europe, 91050 Evry Cedex. Le règlement du Jeu est également disponible sur la page internet à l’adresse suivante https://all.accor.com/a/fr/offers/all-flying-blue-june-flash-offer.html. Le règlement peut être modifié à tout moment par la Société Organisatrice sous la forme d'un avenant. Celui-ci serait alors transmis à l’huissier pour enregistrement et les modifications mises en ligne.

Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu.

COMMUNICATION SUR LE GAGNANT

Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser, diffuser et communiquer son nom, accompagné de sa dotation. A défaut, le gagnant pourra expressément indiquer le refus de la communication de son nom en réponse au mail de la Société Organisatrice l’informant de sa dotation.

Données personnelles

L’adresse e-mail sera traitée par l’équipe d’Accor SA organisant le « Jeu concours ALL x Flying Blue 2024 » dans le cadre d’un jeu concours interne. Cette donnée est nécessaire pour valider la participation au tirage au sort et pour vous informer de l’attribution du lot.

Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, vos données seront supprimées à l’expiration d’un délai d’un (1) mois à compter de l’attribution du dernier lot.

Vous disposez de la faculté d’exercer sur vos données les droits prévus par la réglementation en vigueur (accès aux données, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, portabilité des données, définition de directives pour le traitement de vos données après votre mort). Pour toute demande, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données de Accor en écrivant à accorhotels.dpo@accor.com ou introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

Pour les besoins de l’organisation du jeu, vos données pourront être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne. Des garanties appropriées et adaptées ont donc été mises en œuvre pour encadrer ce transfert.

LOI APPLICABLE ET LANGUE DU REGLEMENT

Le présent règlement est régi et soumis aux dispositions de la loi française, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Il est rédigé en langue française. En cas de contradiction avec toute version en langue étrangère, les stipulations de la version française prévalent.

Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, le Participant et la Société Organisatrice chercheront avant tout un règlement amiable. A défaut d’accord amiable, l’utilisateur peut porter le litige devant le Médiateur du tourisme et du voyage.

Lien vers le site internet : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/index.aspx.

Coordonnées postales : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.

Tout litige est porté devant l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu des dispositions du code de procédure civile ou du code de la consommation.