ALL Accor Loyalty programme

CONDITIONS GÉNÉRALES – PARTENARIAT ALL ACCOR ET AZUL FIDELIDADE

Les présentes Conditions Générales régissent le programme Cross-rewards et le transfert de points entre les programmes de fidélité ALL Accor et Azul Fidelidade.

 

 

 

 

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES

1.1 Les Conditions du programme Cross-rewards s'appliquent exclusivement aux membres décrits à l'article 4.1.

 

1.2 En reliant leurs comptes, les participants reconnaissent de manière irrévocable et acceptent intégralement les Conditions du programme Cross-rewards.

 

1.3 En cas de conflit entre les Conditions d'adhésion au programme ALL Accor, les Conditions du programme Azul Fidelidade et les présentes Conditions Cross-rewards concernant le programme Cross-rewards, les Conditions Cross-rewards prévaudront dans la mesure de cette incompatibilité.

 

1.4 Azul et Accor se réservent le droit de modifier les Conditions Cross-rewards (qu'il s'agisse de modifications substantielles ou non), moyennant un préavis de trente (30) jours, y compris en ce qui concerne :

(a) les récompenses ou avantages, y compris la disponibilité continue des récompenses ou avantages ;

(b) les restrictions ou conditions applicables aux récompenses ; et

(c) les restrictions relatives à l'accumulation et/ou à l'utilisation des Points Azul ou des Points Reward.

 

1.5 Accor et Azul déploieront leurs meilleurs efforts afin d'informer les Membres Liés de toute modification importante apportée aux présentes Conditions Cross-rewards et, lorsque cela est possible, fourniront un préavis d'au moins trente (30) jours en publiant les Conditions Cross-rewards mises à jour sur leurs sites internet respectifs.

 

1.6 Accor et Azul maintiendront la version la plus récente des Conditions Cross-rewards sur leurs sites internet respectifs. 

 

 

2. DÉFINITIONS

2.1 « Accor » désigne Accor SA, société anonyme française dont le siège social est situé au 82 rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 602 036 444.

 

2.2 « Canal Accor Éligible » désigne un canal de distribution Accor, notamment le site internet Accor, les centrales de réservation Accor, les Hôtels Participants ou les agences de voyages traditionnelles réservant des Tarifs Éligibles via des systèmes GDS ou les centrales de réservation Accor. Cette définition exclut les revendeurs, les tour-opérateurs et les agences de voyages en ligne tierces telles que Expedia.com ou Booking.com.

 

2.3 « Programme de Fidélité ALL Accor » désigne le programme de fidélité d'Accor connu sous le nom de ALL - Accor Live Limitless, qu'il soit détenu et/ou exploité par Accor ou par toute société du Groupe Accor.

 

2.4 « Cross-rewards » désigne les différents avantages accessibles aux membres liés à la fois au Programme de Fidélité ALL Accor et au Programme de Fidélité Azul, tels que décrits dans les présentes Conditions Cross-rewards.

 

2.5 « Conditions Cross-rewards » désigne le présent document applicable aux membres ALL Accor et aux membres Azul Fidelidade qui choisissent de relier leurs comptes afin de bénéficier du programme Cross-rewards.

 

2.6 « Vols Éligibles » a la même signification que la définition de « Segment » figurant dans les Conditions Azul Fidelidade, à savoir qu'un (1) Segment correspond à chaque vol opéré par Azul tel que décrit à l'article 11.

 

2.7 « Tarif Éligible » a la même signification que la définition de « Dépense Aérienne » figurant dans les Conditions Générales du Programme de Fidélité ALL Accor, telles que modifiées périodiquement.

 

2.8 « Dépenses Aériennes Éligibles » désigne les montants dépensés par le participant au programme de fidélité sur des vols opérés par Azul ainsi que sur les produits et services complémentaires liés au voyage tels que les surclassements, la sélection de sièges ou les bagages supplémentaires, à l'exclusion des taxes et frais imposés par les autorités publiques.

 

2.9 « Dépenses Hôtelières Éligibles » désigne le tarif de la chambre ainsi que les dépenses éligibles telles que définies dans les Conditions Générales du Programme de Fidélité ALL Accor.

 

2.10 « Séjour Éligible » désigne un séjour effectué dans un Hôtel Participant pour une durée minimale d'une nuit, dans une chambre réservée via un Canal Accor Éligible à un Tarif Éligible. Si le séjour est intégralement payé au moyen de Points Reward, il ne sera pas considéré comme un Séjour Éligible.

 

2.11 « Membre Lié » désigne une personne qui est à la fois membre ALL Accor et membre Azul Fidelidade et qui a associé son compte du Programme de Fidélité ALL Accor à son compte Azul Fidelidade conformément aux présentes Conditions Cross-rewards.

 

2.12 « Membres ALL Accor » désigne les personnes inscrites au Programme de Fidélité ALL Accor.

 

2.13 « Hôtel Participant » désigne les hôtels, motels, appartements avec services ou autres établissements d'hébergement participant au Programme de Fidélité ALL Accor, dans lesquels les Membres ALL Accor peuvent gagner des Points Reward conformément aux Conditions Générales du Programme de Fidélité ALL Accor.

 

2.14 « Azul » désigne Azul Linhas Aéreas Brasileiras S.A., gestionnaire du programme Azul Fidelidade, immatriculée sous le CNPJ n° 09.296.295/0001-60, dont le siège est situé Av. Marcos P. de U. Rodrigues, 939, Edifício Castelo Branco Office Park, Torre Jatobá, 9e étage, Alphaville Industrial, Barueri, São Paulo, Brésil, CEP 06460-040.

 

2.15 « Point(s) » ou « Point(s) Azul » désigne l'unité de fidélité accumulée dans le programme, représentée uniquement par des nombres entiers, pouvant être utilisée pour obtenir des produits et/ou services proposés par Azul.

 

2.16 « Membre Azul Fidelidade » ou « Participant Azul » désigne une personne physique inscrite au Programme de Fidélité Azul et utilisant les produits et services Azul.

 

2.17 « Conditions Azul Fidelidade » désigne les conditions générales applicables à Azul Fidelidade disponibles à l'adresse suivante : https://www.voeazul.com.br/br/pt/programafidelidade/regulamento/novo-2024.html

 

2.18 « Points Reward » désigne les points de fidélité émis dans le cadre du Programme de Fidélité ALL Accor.


2.19 « Conditions Générales d'Adhésion au Programme de Fidélité ALL Accor » désigne les conditions générales régissant le Programme de Fidélité ALL Accor disponibles à l'adresse suivante : https://all.accor.com/loyalty-program/legal/terms-and-conditions-pt-br.pdf

 

 

3. ASSOCIATION DE VOS COMPTES

3.1 Pour participer au programme Cross-rewards, vous devez être à la fois membre ALL Accor et membre Azul Fidelidade et avoir associé votre compte du Programme de Fidélité ALL Accor à votre compte Azul Fidelidade conformément aux présentes Conditions Cross-rewards.

 

3.2 Vous pouvez associer vos comptes via www.all.com ou www.voeazul.com.br.

 

3.3 Si vous associez vos comptes via www.all.com, vous devez vous connecter à votre compte du Programme de Fidélité ALL Accor puis à votre compte Azul Fidelidade, ou adhérer à Azul Fidelidade via le lien d'inscription gratuite fourni. Vous pourrez ensuite associer votre compte du Programme de Fidélité ALL Accor à votre compte Azul Fidelidade. Si vous n'êtes pas encore membre ALL Accor, vous devrez adhérer au Programme de Fidélité ALL Accor sur all.com.

 

3.4 Si vous associez vos comptes via www.voeazul.com.br, vous devez vous connecter à votre compte Azul Fidelidade puis à votre compte ALL Accor, ou adhérer au Programme de Fidélité ALL Accor via le lien d'inscription gratuite fourni. Vous pourrez ensuite associer votre compte ALL Accor à votre compte Azul Fidelidade. Si vous n'êtes pas encore membre Azul Fidelidade, vous devrez adhérer à Azul Fidelidade via www.voeazul.com.br.

 

3.5 Pour associer vos comptes, votre compte ALL Accor et votre compte Azul Fidelidade doivent être enregistrés sous le même prénom et le même nom de famille. En associant leurs comptes, les Membres Liés acceptent pleinement les présentes Conditions Cross-rewards.

 

3.6 Vous ne pouvez associer votre compte ALL Accor qu'à un seul partenaire aérien à la fois. Si votre compte ALL Accor est actuellement associé à un autre partenaire aérien et que vous souhaitez l'associer à Azul Fidelidade, vous devez d'abord dissocier le partenaire aérien existant. Cette opération peut être réalisée depuis l'espace membre ALL Accor lorsqu'elle est disponible ou en contactant le service client. Vous pourrez ensuite associer vos comptes conformément à l'article 3.

 

3.7 Sauf disposition contraire prévue à l'article 3.8, le changement d'un autre partenaire aérien vers Azul ne sera autorisé que si votre compte ALL Accor a été associé à cet autre partenaire aérien depuis plus de douze (12) mois. Si votre compte a été associé au cours des douze derniers mois, vous devrez attendre qu'une période complète de douze mois se soit écoulée avant de pouvoir l'associer à Azul Fidelidade.

 

3.8 Une exception sera accordée à tout membre ALL Accor ayant transféré sa résidence vers un autre continent. Ces membres devront contacter le service client Accor afin de dissocier leur compte ALL Accor de l'autre partenaire aérien puis de l'associer à leur compte Azul Fidelidade.

 

 

4. AVANTAGES CROSS-REWARDS

4.1 Les membres ALL Accor ayant un statut Silver, Gold, Platinum, Diamond ou Limitless, ainsi que les membres Azul Fidelidade ayant un statut Diamante, Diamante Unique ou Azul One, dont les comptes sont associés, peuvent gagner des Points Reward et des Points Azul sur les Séjours Éligibles et les Vols Éligibles Azul, tels que décrits à l'article 5.

 

4.2 Les membres ALL Accor de statut Classic qui sont membres Azul Fidelidade de statut Diamante, Diamante Unique ou Azul One et dont les comptes sont associés bénéficieront d'une offre Fast Track leur permettant d'atteindre plus rapidement le statut Silver dans le Programme de Fidélité ALL Accor.

(a) Les membres ALL Accor de statut Classic qui sont membres Azul Fidelidade de statut Diamante, Diamante Unique ou Azul One obtiendront le statut Silver dans le Programme de Fidélité ALL après avoir effectué un Séjour Éligible.

(b) Le statut Silver sera attribué après la réalisation du Séjour Éligible requis.

(c) L'offre Fast Track sera renouvelée au début de chaque année civile. Dès qu'un Membre Lié atteint le statut Silver dans le Programme de Fidélité ALL Accor, ce statut sera conservé pendant le reste de l'année civile en cours ainsi que durant l'année civile suivante.

(d) Cet avantage sera accessible au membre ALL dès qu'il devient, ou redevient, membre de statut Classic du programme ALL Accor, même si le membre ALL avait déjà atteint un statut Silver, Gold, Platinum, Diamond ou supérieur au moment de l'association des comptes.

 

 

5. ÉCHELLES ET PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DES POINTS

5.1 Lors d’un séjour dans un Hôtel Participant, les Membres Liés qui réalisent un Séjour Éligible gagneront :

(a) les Points Reward et les Points Statut normalement attribués aux membres ALL lors de la réalisation d’un Séjour Éligible conformément aux Conditions Générales du Programme ALL Accor ; et

(b) des Points Azul selon le taux de conversion suivant : pour chaque tranche de 25 € dépensée lors d’un Séjour Éligible (Hôtels), 10 Points Azul seront attribués ;

(c) tout montant payé dans une devise locale hors de la zone euro sera converti en euros avant l’application du taux de conversion en utilisant la base de données de taux de change « Multidevises ».

 

5.2 Lors d’un Vol Éligible commercialisé et opéré par Azul, les Membres Liés gagneront :

(a) les Points Azul normalement attribués aux membres Azul Fidelidade à l’issue d’un Vol Éligible conformément aux Conditions Azul Fidelidade ; et

(b) des Points Reward selon le taux suivant : 1 Point Reward pour chaque tranche de 40 BRL dépensée sur un vol éligible.

(c) tout montant payé dans une devise locale hors de la zone euro sera converti en euros avant l’application du taux de change.

 

5.3 Afin que les Points Reward et les Points Azul gagnés dans le cadre d’un séjour dans un Hôtel Participant soient crédités, le Membre Lié devra fournir son numéro de membre du Programme de Fidélité ALL Accor lors de la réservation et présenter sa carte ALL à la réception de l’hôtel lors de son enregistrement.

 

5.4 Afin que les Points Azul et les Points Reward soient crédités après la réalisation d’un Vol Éligible, le Membre Lié devra fournir son numéro de membre Azul Fidelidade lors de la réservation du vol ou lors de l’enregistrement.

 

5.5 Sous réserve des présentes Conditions Cross-rewards, les Membres Liés peuvent bénéficier des avantages Cross-rewards pour les Séjours Éligibles et les Vols Éligibles réalisés après l’association de leurs comptes.

 

5.6 Les avantages Cross-rewards ne sont disponibles que tant que la personne demeure un Membre Lié. Si une personne dissocie ses comptes, elle ne sera plus éligible aux avantages Cross-rewards.

 

5.7 Les Points Reward et les Points Azul seront crédités sur le compte du membre dans un délai pouvant aller jusqu’à six (6) semaines après la réalisation du séjour ou du vol concerné.

 

5.8 Les avantages Cross-rewards s’appliquent uniquement aux séjours et aux vols éligibles. Aucun Point Azul ni Point Reward ne sera attribué au titre de vols ou de séjours annulés.

 

5.9 Les avantages Cross-rewards ne s’appliquent à aucun autre séjour Accor ni à aucun autre vol Azul. Les conditions générales habituelles de vente, de service ou de transport applicables à chaque hôtel et à chaque vol continuent de s’appliquer.

 

6. CONVERSION DES POINTS REWARD (ALL ACCOR) EN POINTS AZUL FIDELIDADE

6.1 Les transferts peuvent être effectués via le site officiel ALL Accor par des membres disposant d’un compte actif et conforme dans les deux programmes, exclusivement entre des comptes détenus par une même personne.

 

6.2 Les membres sont responsables de l’exactitude des informations fournies. Les demandes de transfert pourront être annulées en cas d’informations incohérentes ou inexactes.

 

6.3 Les conversions sont effectuées par tranches de 2 000 (deux mille) Points Reward selon le taux de conversion suivant :

2 000 Points Reward = 1 000 Points Azul Fidelidade

6.4 Les points seront crédités dans un délai maximal de six (6) semaines, bien que des retards puissent survenir en raison de problèmes techniques ou de contrôles de sécurité.

6.5 Une fois crédités sur le compte partenaire, les points seront exclusivement régis par les Conditions Générales du Programme Azul Fidelidade.

6.6 Conformément à l’article 49 de la Loi Fédérale Brésilienne n° 8.078/1990 (Code de Protection du Consommateur), applicable aux transactions réalisées par voie numérique, une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai de sept (7) jours calendaires, à condition que les miles n’aient pas été utilisés.

 

6.6.1 Dans le cadre d’offres promotionnelles temporaires, telles que décrites à l’article 7.5, l’annulation du transfert entraînera la perte de tous les avantages qui y sont associés, y compris, sans s’y limiter, les bonus de points et les avantages temporaires de statut.

 

6.6.2 Pour toute demande de ce type et pour toute question complémentaire, veuillez contacter le service client officiel via la rubrique « Aide et Contact » disponible sur all.accor.com ou directement à l’adresse suivante : https://help.accor.com/s/contact?language=pt_BR

 

 

7. CONVERSION DES POINTS AZUL FIDELIDADE EN POINTS REWARD (ALL ACCOR)

7.1 Les membres disposant d’un compte actif et valide dans les deux programmes peuvent demander un transfert depuis leur compte personnel Azul Fidelidade, exclusivement entre des comptes détenus par une même personne.

 

7.2 Les membres sont responsables des informations fournies. Les demandes de transfert peuvent être annulées en cas d’incohérences constatées.

 

7.3 Taux de conversion

7.3.1 Pour les membres disposant d’un abonnement Clube Azul actif et/ou bénéficiant des statuts Diamante, Diamante Unique ou Azul One, le taux de conversion est le suivant :

9 000 Points Azul Fidelidade = 1 000 Points Reward

 

7.3.2 Pour tous les autres membres, le taux de conversion est le suivant :

11 250 Points Azul Fidelidade = 1 000 Points Reward

 

7.3.3 Les membres doivent consulter la page officielle du partenariat pour obtenir des informations concernant les seuils minimums de conversion autorisés et les multiples de transfert éligibles.

 

7.4 Les points seront crédités dans un délai maximal de six (6) semaines, bien que des retards puissent survenir en raison d’instabilités techniques ou de procédures de validation de sécurité.

 

7.5 Une fois crédités sur le compte partenaire, les points seront exclusivement régis par les Conditions Générales du Programme ALL Accor.

 

7.6 Les campagnes promotionnelles ou offres spéciales liées au partenariat peuvent prévoir des conditions particulières, des délais spécifiques, des taux de conversion différents ou des avantages supplémentaires. Dans ce cas, les règles prévues dans les conditions générales de l’offre promotionnelle concernée prévaudront pendant toute la durée de la campagne, sans préjudice des dispositions générales des présentes Conditions.

7.7 Conformément à l’article 49 de la Loi Fédérale Brésilienne n° 8.078/1990 (Code de Protection du Consommateur), une demande d’annulation peut être effectuée dans un délai de sept (7) jours calendaires, à condition que les points n’aient pas été utilisés.

 

7.7.1 Dans le cadre des offres promotionnelles temporaires décrites à l’article 7.5, l’annulation du transfert entraînera la perte de tous les avantages associés, y compris, sans s’y limiter, les bonus de points et les avantages temporaires de statut.

 

7.7.2 Pour les abonnés ALL Signature, tels que définis à l’article 8, l’annulation du transfert entraînera la perte du bonus supplémentaire de 10 %.

 

7.7.3 Pour toute demande de ce type et pour toute question complémentaire, les membres doivent contacter le service client Azul Fidelidade.

 

 

8. ALL SIGNATURE

8.1 Éligibilité

8.1.1 Les abonnés ALL Signature actifs et à jour de leurs paiements bénéficieront d’un bonus de 10 % sur les Points Reward obtenus grâce aux transferts de Points Azul Fidelidade vers ALL Accor.

 

8.1.2 Les abonnements suspendus, impayés ou résiliés ne sont pas éligibles à cet avantage.

 

8.1.3 Cet avantage n’est pas rétroactif et sera accordé uniquement si l’abonnement est actif et conforme à la fois au moment de la demande de transfert et au moment où les points sont crédités.

 

9. RESPONSABILITÉS DES MEMBRES

9.1 Les Membres Liés ne doivent pas :

(a) agir d’une manière contraire aux présentes Conditions Cross-rewards ;

(b) faire un usage abusif ou inapproprié des Points Azul, des Points Reward ou de toute récompense, avantage, installation, service ou disposition accordés au titre des présentes Conditions Cross-rewards ;

(c) participer à des activités illégales ou frauduleuses, qu’elles soient décrites dans les présentes Conditions ou dans les Conditions Générales du Programme de Fidélité ALL Accor ou du Programme Azul Fidelidade ;

(d) fournir ou tenter de fournir des informations fausses ou trompeuses, ou effectuer de fausses déclarations à Azul ou à Accor ;

(e) vendre, céder, transférer, acquérir ou proposer de vendre, céder, transférer ou acquérir tout avantage accordé au titre des présentes Conditions Cross-rewards d’une manière non conforme aux Conditions Azul Fidelidade (dans le cas des Points Azul) ou aux Conditions du Programme ALL Accor (dans le cas des Points Reward ou des Nuits Statut) ;

(f) adopter un comportement hostile, abusif, insultant ou agressif à l’égard de tout collaborateur du Groupe Azul ou du Groupe Accor ;

(g) adopter un comportement perturbateur à bord d’un vol, dans un salon d’aéroport ou dans un hôtel ;

(h) refuser de suivre les instructions raisonnables données par tout collaborateur du Groupe Azul ou du Groupe Accor.

 

9.2 Si un Membre Lié commet une violation substantielle des présentes Conditions Cross-rewards, intentionnellement ou non, Accor et/ou Azul pourront prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

(a) suspendre ou résilier la participation du membre ;

(b) annuler ou retirer tous les Points Azul ou Points Reward accordés dans le cadre des présentes Conditions Cross-rewards ;

(c) annuler ou refuser d’honorer toute récompense ou tout avantage déjà utilisé ou accordé au Membre Lié.

 

9.3 La résiliation de la participation d’un Membre Lié au programme Cross-rewards peut entraîner l’annulation de l’ensemble des avantages Cross-rewards. Cette suspension ou résiliation est sans préjudice du droit d’Accor ou d’Azul de prendre toute autre mesure à l’encontre du membre.

 

 

10. DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Les Membres Liés consentent à ce qu’Accor et Azul collectent, utilisent, divulguent et échangent des données personnelles relatives à leurs séjours et à leurs vols. Ces données seront utilisées par Accor et Azul afin de fournir les avantages Cross-rewards, de suivre la participation aux programmes de fidélité respectifs et :

(a) dans le cas d’Azul, aux fins définies dans les Conditions Azul Fidelidade et la Politique de Confidentialité d’Azul ; et

(b) dans le cas d’Accor, aux fins définies dans les Conditions Générales d’Adhésion au Programme de Fidélité ALL Accor et la Politique de Confidentialité d’Accor.

 

10.2 Les Membres Liés consentent à ce qu’Accor et Azul collectent, utilisent, divulguent et échangent les données personnelles du Membre Lié, notamment :

(a) le numéro de membre du Programme de Fidélité ALL Accor ;

(b) le numéro de membre du Programme Azul Fidelidade ;

(c) la date d’adhésion au programme Cross-rewards ;

(d) le nombre de Points Reward ou de Points Azul à créditer ;

(e) les données relatives aux vols (numéro de vol, origine et/ou destination, date du voyage, nombre de Points Reward à créditer) ainsi que les données relatives aux hôtels (nom de l’hôtel, dates du séjour, nombre de Points Azul à créditer) ;

(f) les informations relatives au niveau de statut ou à la catégorie du Membre Lié afin de garantir que les avantages appropriés soient accordés.

 

10.3 Accor et Azul s’engagent chacune, concernant les données personnelles qu’elles détiennent, à :

(a) traiter ces données tant que vous demeurez un Membre Lié ;

(b) garantir que des mesures appropriées sont prises pour protéger vos données personnelles ; et

(c) respecter l’ensemble des lois applicables en matière de protection des données.

 

10.4 Vous pouvez exercer vos droits (notamment le droit d’accéder à vos données, de les modifier ou de les supprimer, de limiter ou de vous opposer à leur traitement, d’exercer vos droits à la portabilité des données et de fournir des instructions concernant le traitement de vos données après votre décès) :

(a) en envoyant un e-mail au responsable de la protection des données à l’adresse suivante : data.privacy@accor.com pour toute question relative au Programme de Fidélité ALL Accor ; et

(b) en accédant au Portail de Confidentialité Azul.

 

10.5 Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de chaque partenaire :

(a) en envoyant un e-mail à Accor.dpo@accor.com pour toute question relative au Programme de Fidélité ALL Accor ; et

(b) en envoyant un e-mail à privacy@voeazul.com.br pour toute question relative au Programme Azul Fidelidade.

 

10.6 Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

 

 

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

11.1 En cas de litige entre un Membre Lié, Azul et Accor concernant les présentes Conditions Cross-rewards, le Membre Lié devra suivre les procédures décrites ci-dessous.

 

11.2 Pour Accor

(a) Le Membre ALL Accor peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges disponible en vertu du droit applicable.

(b) Si le Membre ALL Accor soumet une réclamation au Service Client Accor via la page « Contactez-nous » du site (https://help.accor.com/s/contact?language=pt_BR) afin de résoudre le litige à l’amiable et reçoit une réponse négative, ou ne reçoit aucune réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la soumission de sa réclamation, le Membre pourra saisir :

 

Médiation Tourisme Voyage

BP 80303
75823 Paris Cedex 17
France

 

(c) Les informations relatives à la procédure de médiation ainsi que les coordonnées du Médiateur sont disponibles sur www.mtv.travel.

(d) Un litige peut être soumis au Médiateur dans un délai de douze (12) mois suivant la première réclamation. Des informations complémentaires concernant les modalités de saisine sont disponibles dans la rubrique « Assistance ».

(e) Accor informe également les Membres ALL Accor qu’ils peuvent recourir à une procédure d’arbitrage conventionnelle ou à tout autre mécanisme européen de règlement des litiges en ligne. Les membres demeurent libres d’accepter ou de refuser la médiation et, lorsqu’une médiation est engagée, chaque partie demeure libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

(f) Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Cross-rewards dans le cadre de la relation entre le Membre ALL Accor et Accor, qui ne pourrait être résolu à l’amiable dans les conditions décrites ci-dessus, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, y compris dans le cadre de procédures d’urgence, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Par exception, les Membres ALL Accor agissant en qualité de consommateurs peuvent choisir d’introduire une action devant les juridictions de leur lieu de résidence ou devant toute autre juridiction compétente conformément aux règles de procédure applicables, notamment à l’article R.631-3 du Code de la consommation français.

 

11.3 Pour Azul

Les participants peuvent contacter Azul via :

(i) le Centre de Service Client au numéro 4003 1118 (capitales et régions métropolitaines du Brésil) ;

(ii) le Centre de Service Client au numéro 0800 887 1118 (autres localités du Brésil) ;

(iii) le Centre de Service Client au numéro +351 800 602985 (localités internationales) ;

(iv) en cas de litige, les passagers peuvent déposer une réclamation via la plateforme Consumidor.gov.br ;

(v) en cas de procédure judiciaire, la juridiction compétente sera celle de Barueri, São Paulo, Brésil, à l’exclusion de toute autre juridiction.

 

11.4 Droit applicable

Les présentes Conditions Cross-rewards sont régies par :

(a) Pour Accor : le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur.

(b) Pour Azul : le droit brésilien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du consommateur. 

 

 

12. RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME CROSS-REWARDS

12.1 Les Membres Liés peuvent se retirer du programme Cross-rewards à tout moment. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur Accor.com et suivre la procédure de dissociation des comptes disponible dans leur espace membre.

 

12.2 La résiliation de la participation au programme Cross-rewards par un Membre Lié n’affectera pas l’adhésion de cette personne au Programme de Fidélité ALL Accor ni au Programme Azul Fidelidade.

 

12.3 Un membre pourra associer à nouveau ses comptes ultérieurement. Toutefois, il ne sera pas éligible à de nouveaux bonus liés à l’association des comptes. Toute nouvelle association devra être réalisée en utilisant le même compte ALL Accor et le même compte Azul Fidelidade que ceux précédemment associés.

 

12.4 La résiliation de la participation au programme Cross-rewards signifie que le membre ne pourra plus bénéficier d’aucun avantage Cross-rewards. Toutefois, il continuera à gagner des points au sein du Programme Azul Fidelidade et du Programme ALL Accor conformément aux règles propres à chacun de ces programmes.

 

13. CLÔTURE DU COMPTE D’UN MEMBRE LIÉ

Si un membre clôture son compte du Programme de Fidélité ALL Accor ou son compte du Programme Azul Fidelidade, sa participation au programme Cross-rewards prendra automatiquement fin.