CONDITIONS GÉNÉRALES ALL ACCOR BUSINESS: PHASE PILOTE

ALL Accor Business by ALL Accor (le « programme ALL Accor Business ») est un programme spécialisé développé par Accor, conçu pour répondre aux besoins de voyage des petites et moyennes entreprises participantes (« PME & TPE »). Le programme ALL Accor Business permet aux PME & TPE et à leurs employés de réserver facilement des voyages d’affaires avec un tarif réduit par rapport au tarif public, de gagner des Points Reward ALL Accor (« Points Reward ») et d’accéder à des services exclusifs ainsi qu’à des avantages de fidélité dans les hôtels participants.
 

Les présentes Conditions Générales régissent une phase de test limitée du programme ALL Accor Business : la Phase Pilote (« Phase Pilote »), menée uniquement à des fins de test, d’évaluation et de collecte de retours d’expérience, et qui ne constitue pas la version finale du programme ALL Accor Business. La participation à cette Phase Pilote ne garantit pas que le programme ALL Accor Business sera poursuivi, étendu ou plus largement disponible à l’avenir.
 

Le programme ALL Accor Business est en cours de développement et de déploiement progressif. Dans le cadre de cette évolution continue, certaines fonctionnalités, avantages, services et Conditions Générales applicables pourront évoluer au fil du lancement du programme ALL Accor Business. Accor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales à mesure que le programme évolue, ainsi que de modifier, suspendre ou mettre fin à la Phase Pilote à tout moment. Accor informera les PME & TPE participantes de toute suspension ou résiliation de la Phase Pilote.
 

La liste des hôtels participants à la Phase Pilote ALL Accor Business figure dans la FAQ.
 

Les voyageurs d’affaires individuels employés par les PME & TPE (« Voyageurs d’Affaires ») sont soumis à l’ensemble des Conditions Générales d’adhésion au programme ALL Accor (« Conditions Générales ALL Accor »), à la Charte de protection des données personnelles clients ainsi qu’aux Conditions Générales de services applicables.


 

1. La participation au programme ALL Accor Business est exclusivement réservée aux Voyageurs d’Affaires déjà inscrits au programme ALL Accor et employés d’une PME & TPE inscrite au programme ALL Accor Business.
   
   
2. Seuls les Voyageurs d’Affaires déjà membres du programme ALL Accor sont éligibles aux avantages voyage proposés dans le cadre du programme ALL Accor Business.
   
   
3. L’éligibilité d’un Voyageur d’Affaires au programme ALL Accor Business relève de la seule et entière discrétion de la PME & TPE. Nonobstant ce qui précède, Accor se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni indemnisation, de suspendre ou résilier la participation d’un Voyageur d’Affaires au programme ALL Accor Business en cas de :
   a)    Violation des présentes Conditions Générales Voyageurs d’Affaires ou des Conditions Générales du programme ALL Accor;
   b)    Utilisation frauduleuse de la carte ou des Points Reward;
   c)    Communication d’informations falsifiées;
   d)    Comportement nuisible ou inapproprié du Voyageur d’Affaires ou de toute personne l’accompagnant, y compris notamment tout comportement regrettable, malveillant ou insultant envers le personnel hôtelier, les clients, le service client ou toute autre personne liée aux services, avantages ou bénéfices proposés par les hôtels ou par Accor, y compris lors d’événements organisés dans le cadre du programme.
   
   Cette suspension ou résiliation peut entraîner l’annulation des Points Reward gagnés par le Voyageur d’Affaires, conformément à l’Article 12 des Conditions Générales ALL Accor. Cette suspension ou résiliation ne porte pas atteinte au droit d’Accor d’engager toute autre action à l’encontre du Voyageur d’Affaires.
   
   
4. Les Voyageurs d’Affaires sont soumis aux Conditions Générales d’utilisation ALL Accor. La participation au programme est interdite dans toute juridiction où le programme ALL Accor ou toute partie du programme ALL Accor Business serait contraire aux exigences légales applicables.
   
   
    

1. Dans le cadre du programme ALL Accor Business, toute notification adressée par Accor à la personne dûment autorisée par la PME & TPE à gérer le Compte Entreprise (« l’Administrateur »), via les coordonnées fournies par celui-ci, sera considérée comme une notification suffisante à destination des Voyageurs d’Affaires.
   
   
2. Accor ne saurait être tenu responsable des actions entreprises par l’Administrateur ni par toute personne utilisant le numéro de membre ALL Accor pour le compte, ou prétendument pour le compte, du Voyageur d’Affaires.
   
   
3. Les Voyageurs d’Affaires reconnaissent et acceptent que l’Administrateur de leur PME & TPE dispose de certains droits de gestion pouvant les affecter directement, notamment la capacité de:
   a)    Inviter des Voyageurs d’Affaires à rejoindre le Compte Entreprise : Inviter tout Voyageur d’Affaires au programme en partageant un lien par email ou une invitation digitale. Le lien est valable pendant une période d’un (1) mois à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, le lien expirera et ne sera plus accessible. Le Voyageur d’Affaires doit être inscrit ou s’inscrire au programme ALL Accor et disposer d’une adresse email professionnelle utilisant le même nom de domaine que celui de la PME & TPE;
   b)    Gérer les accès au Compte Entreprise : Attribuer ou modifier les rôles et permissions des Voyageurs d’Affaires, ainsi qu’ajouter, mettre à jour ou révoquer leurs accès;
   c)    Télécharger ou supprimer la politique voyage de la PME & TPE : gérer les paramètres associés ;
   d)    Consulter les réservations professionnelles des Voyageurs d’Affaires.
   
   
4. Une fois inscrit au programme ALL Accor Business, le Voyageur d’Affaires reste rattaché au Compte Entreprise tant que celui-ci demeure actif, sauf résiliation anticipée conformément aux Conditions Générales applicables. Le Voyageur d’Affaires recevra un email de vérification après un (1) an afin de confirmer qu’il est toujours employé par la PME & TPE et demeure éligible au programme. Il disposera d’un délai d’un (1) mois à compter de cette notification pour effectuer cette vérification. Des rappels pourront être envoyés durant cette période. En l’absence de validation dans les délais requis, le compte du Voyageur d’Affaires sera dissocié du Compte Entreprise.
   
   
5. Le compte membre ALL Accor du Voyageur d’Affaires sera lié au Compte Entreprise dans le cadre du programme ALL Accor Business.
   
   
6. L’Administrateur doit retirer sans délai du programme ALL Accor Business tout Voyageur d’Affaires ne faisant plus partie de la PME & TPE. Il doit s’assurer que le compte du Voyageur d’Affaires est dissocié du Compte Entreprise lorsqu’il quitte l’entreprise.
   
   
    

1. Chaque Voyageur d’Affaires doit s’inscrire via le lien transmis par l’Administrateur. Les Voyageurs d’Affaires doivent utiliser une adresse email professionnelle correspondant au domaine de l’entreprise (par exemple : nom@entreprise.com). Les adresses génériques de type Gmail ou Yahoo ne seront pas acceptées.
   
   
2. Les Voyageurs d’Affaires recevront également un email de vérification afin de confirmer leur maintien au sein de la PME & TPE et leur rattachement au Compte Entreprise. Ils devront cliquer sur le lien de confirmation contenu dans l’email. En cas d’absence de validation, leur compte sera automatiquement dissocié du Compte Entreprise.
   
   
3. Toute erreur ou omission relative au crédit des Points Reward dans le cadre du programme ALL Accor Business doit être signalée par écrit à Accor au plus tôt sept (7) jours après la date de check-out et au plus tard six (6) mois après cette date, conformément aux Conditions Générales ALL Accor. Les réclamations effectuées avant ou après cette période ne seront pas acceptées. Les réclamations portant sur d’autres sujets que le crédit de Points Reward peuvent être soumises immédiatement après le séjour et au plus tard six (6) mois après la date de check-out. Toutes les réclamations doivent être envoyées pendant la Phase Pilote à l’adresse suivante : allaccorbusiness.care@accor.com.
   
   
    

1. Le programme ALL Accor Business offre divers avantages (les « Avantages ») aux Voyageurs d’Affaires, y compris les avantages disponibles dans le cadre du programme de fidélité ALL Accor, ainsi que des avantages spécifiques exclusivement proposés dans le cadre du programme ALL Accor Business, notamment des réductions exclusives, des Points Reward et des avantages de fidélité tels que décrits ci-dessous:
   a)    Réduction exclusive sur les séjours : Le programme ALL Accor Business propose un « Tarif ALL Accor Business » offrant jusqu’à dix pour cent (10 %) de réduction sur le tarif public lorsque les réservations sont effectuées exclusivement via les canaux directs Accor : sites internet Accor, application ALL Accor, centres de réservation Accor et hôtels Accor participants (« Canaux Directs »). Le Tarif ALL Accor Business est un tarif yieldable. Les règles de disponibilité (OPEN/CLOSE/MINSTAY) peuvent être gérées à la discrétion des hôtels participants et, pour les hôtels IDEAS avec optimisation Bid Price, seront gérées via le Last Room Value (LRV). Les tarifs remisés de l’offre Accor Business sont soumis à disponibilité via les canaux de réservation convenus. Les séjours réservés sous ce tarif sont éligibles au gain de Points Reward sur le Compte Entreprise dans le cadre du programme ALL Accor Business. La réduction s’applique uniquement au tarif éligible et n’inclut pas les taxes, frais, pourboires, frais de service ou dépenses annexes. Pendant la Phase Pilote, les séjours réservés sous un autre tarif ne permettront pas de gagner des Points Reward sur le Compte Entreprise.
   
   b)    Points Reward gagnés sur les séjours professionnels : Les Voyageurs d’Affaires peuvent gagner des Points Reward sur leur compte membre pour chaque séjour professionnel réservé avec le « Tarif ALL Accor Business » éligible. La validité et l’expiration des Points Reward sont régies par les Conditions Générales d’adhésion au programme ALL Accor (voir section 7 « GAGNER DES POINTS ALL ACCOR », paragraphe 7.1). Le taux de gain est de 1 euro (€1) dépensé sur un séjour professionnel éligible = 1 Point Reward. L’attribution des Points Reward est soumise aux Conditions Générales du programme de fidélité ALL Accor, y compris les limitations relatives au nombre de chambres éligibles au gain de points ainsi que les conditions spécifiques applicables aux réservations de groupe ou aux événements. Les Points Reward sont attribués sur la base des dépenses éligibles, hors taxes applicables et dépenses non éligibles. Lorsque les transactions sont effectuées dans une devise autre que l’euro, les montants peuvent être convertis en euros conformément aux règles applicables d’Accor, telles que définies dans les Conditions Générales du programme de fidélité ALL Accor. Pour éviter toute ambiguïté, les Points Reward gagnés dans le cadre du programme ALL Accor Business pour un séjour professionnel éligible ne sont pas cumulables avec les Points Reward qui auraient autrement été gagnés dans le cadre du programme de fidélité ALL Accor pour ce même séjour. Chaque séjour professionnel éligible donne lieu à un seul crédit de Points Reward, attribué conformément aux dispositions du programme ALL Accor Business prévues aux présentes.
   
   Aux fins du programme ALL Accor Business, les « Dépenses Éligibles » correspondent aux tarifs de chambre payés dans le cadre de séjours pour lesquels un Voyageur d’Affaires :
       -    Est le client enregistré du séjour;
       -    Les réservations sont effectuées exclusivement via les canaux de distribution directs Accor, à savoir les sites internet Accor, l’application ALL Accor, les centres de réservation Accor et les hôtels Accor participants (les « Canaux Directs »), en utilisant le « Tarif ALL Accor Business » dans les établissements participants;
       -    A fourni un numéro ALL Accor lors du check-in ou du check-out;
   Le client enregistré figurant sur la réservation doit être un Voyageur d’Affaires ALL Accor Business en règle. Les dépenses ne sont pas considérées comme des Dépenses Éligibles lorsqu’elles :
       -    Correspondent à un tarif non éligible;
       -    Concernent des séjours pour lesquels aucun numéro de membre ALL Accor n’a été fourni au moment du check-in ou du check-out, ou lorsque le numéro de membre ALL Accor utilisé n’est pas lié à un Compte Entreprise ALL Accor Business;
   Par ailleurs, les dépenses relatives à des produits ou services autres que le tarif chambre (spa, restauration, blanchisserie, téléphone, frais de resort, taxes, etc.) ne constituent pas des dépenses éligibles.
   
   
2. Ces avantages peuvent varier à la seule discrétion de l’établissement participant concerné et seront communiqués avant ou au moment de la réservation. Les établissements participants peuvent ajuster les avantages applicables à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les réservations sont soumises à disponibilité dans l’établissement participant concerné ; les avantages peuvent ne pas être disponibles en permanence et les établissements participants peuvent allouer un inventaire limité auxdits avantages.
   
   
3. Les avantages s’appliquent uniquement aux séjours éligibles qu’un Voyageur d’Affaires a réservés, effectués et intégralement payés dans le cadre d’ALL Accor Business. Les avantages seront appliqués uniquement pendant la durée de participation au programme ALL Accor Business et uniquement pour les nouveaux séjours éligibles réservés après la création du Compte Entreprise. Les avantages ne seront pas appliqués rétroactivement aux séjours déjà réservés ou en attente, ni aux séjours réservés ou en attente avant l’inscription du membre au programme ALL Accor Business. Les séjours éligibles réservés avant ou après la période de participation au programme ALL Accor Business ne pourront pas bénéficier de ces avantages.
   
   
4. Un hôtel participant peut demander au Voyageur d’Affaires de vérifier son identité lors du check-in et de confirmer qu’il est titulaire d’un compte membre ALL Accor.
   
   
5. Accor peut corriger, modifier ou annuler tout avantage attribué à un membre par erreur ou obtenu de manière non conforme aux présentes Conditions Générales.
   
   
    

1. Si le Compte Entreprise est résilié volontairement par l’Administrateur, cette résiliation sera irréversible. À la fermeture du Compte Entreprise, tous les avantages accordés dans le cadre du programme ALL Accor Business, y compris les avantages applicables aux Voyageurs d’Affaires, seront perdus. Un nouveau compte pourra être créé conformément aux Conditions Générales applicables.
   
   
2. Accor peut immédiatement, sans préavis, limiter ou résilier le Compte Entreprise à sa seule discrétion. Dans ce cas, les Voyageurs d’Affaires liés au Compte Entreprise perdront l’ensemble des avantages associés audit Compte Entreprise. Accor se réserve le droit de suspendre ou de résilier la participation de tout Voyageur d’Affaires qui violerait les présentes Conditions Générales, notamment dans les cas suivants :
   i.         Viole les présentes Conditions Générales du programme ALL Accor Business ou toute autre condition additionnelle applicable, ou semble utiliser ALL Accor Business d’une manière contraire aux présentes Conditions Générales ou à l’esprit du programme ALL Accor Business;
   ii.        Ne règle pas rapidement les factures professionnelles ou réserve des séjours ou toute autre activité éligible dont les factures ne sont pas réglées dans les délais;
   iii.       Est suspecté ou reconnu comme agissant de manière abusive ou frauduleuse, ou adopte tout comportement ayant un impact artificiel, inapproprié ou trompeur sur l’accumulation, l’utilisation ou la perte des avantages;
   iv.       Tente de transférer son compte, ses avantages ou ses récompenses à un autre membre ou à un tiers, sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions Générales ou par Accor;
   v.        Effectue toute déclaration trompeuse en lien avec le programme ALL Accor Business;
   vi.       Perturbe le bon fonctionnement du site internet ALL Accor;
   vii.      Perturbe les autres clients ou, plus généralement, perturbe ou altère le fonctionnement normal d’Accor ou de tout établissement participant;
   viii.     Agit d’une manière préjudiciable à Accor, à un employé ou collaborateur Accor, à un autre membre ou à tout tiers (y compris, sans limitation, en adoptant envers tout employé, collaborateur ou client Accor un comportement abusif, harcelant, menaçant, dénigrant, irrespectueux, obscène, offensant ou autrement inapproprié, tel que déterminé par Accor à sa seule discrétion);
   ix.       Agit d’une manière contraire aux lois, réglementations, ordonnances ou autres règles applicables au niveau local, régional, provincial, national ou fédéral.
   
   
    

1. Dans le cadre du programme ALL Accor Business, le Voyageur d’Affaires reconnaît qu’Accor SA et la PME & TPE agissent comme responsables de traitement distincts.
   
   
2. Accor SA traite les données personnelles afin d’exploiter le programme de fidélité ALL Accor, conformément aux Conditions Générales d’Adhésion ALL Accor et à sa Charte de protection des données personnelles des clients.
   
   
3. La PME & TPE traite les données personnelles de manière indépendante, en sa qualité d’employeur et pour ses propres finalités internes.
   
   
    

1. Les informations personnelles fournies dans le cadre du programme ALL Accor Business sont conservées dans une base de données détenue et/ou contrôlée par Accor.
   
   
    

1. L’interprétation des présentes Conditions Générales du programme ALL Accor Business relève de la seule discrétion d’Accor. Accor se réserve le droit d’ajouter, modifier, restreindre, suspendre, interrompre, supprimer ou autrement faire évoluer les présentes Conditions Générales du programme ALL Accor Business ou toute règle liée au programme, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis et à tout moment, sous réserve des lois ou réglementations locales applicables.
   
   
2. Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes, qui resteront pleinement en vigueur et applicables. La disposition invalide, illégale ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide et applicable reflétant au plus près l’intention initiale et l’effet économique de la disposition remplacée.
   
   
3. Pendant la Phase Pilote, les présentes Conditions Générales pourront évoluer au fur et à mesure de l’ajout de nouvelles fonctionnalités à l’offre. En cas de questions, réclamations ou litiges pendant la Phase Pilote, les Voyageurs d’Affaires participants pourront bénéficier d’un support dédié assuré par l’équipe ALL Accor Care à l’adresse email suivante : allaccorbusiness.care@accor.com
   
   
4. En cochant la case prévue à cet effet, le Voyageur d’Affaires confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, y compris la Politique de confidentialité Accor.
   
   
5. En cas de litige relatif au programme ALL Accor Business, le membre devra contacter Accor par écrit à l’adresse allaccorbusiness.care@accor.com afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable. La procédure de règlement des litiges est régie par les Conditions Générales d’adhésion applicables.
   
   
6. Les présentes Conditions Générales du programme ALL Accor Business sont régies par le droit français.