ALL PLUS IBIS CONDITIONS GÉNÉRALES D’ADHÉSION

1.1.             Objet

Le programme d’Abonnement ALL PLUS ibis est un service proposé par ACCOR SA, société anonyme enregistrée au Registre du Commerce de Nanterre sous le numéro 602 036 444, dont le siège social est situé 82, rue Henri Farman, 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Ce programme offre des avantages exclusifs aux Abonnés lors de leurs séjours dans les Hôtels participants exploités par ACCOR.

Les présentes Conditions Générales d’Adhésion (ci-après « CGA ») s’appliquent exclusivement au programme ALL PLUS ibis et régissent la relation entre ACCOR et chaque Abonné.

Les CGA applicables sont celles en vigueur à la date de souscription.

1.2.            Définitions

Aux fins des présentes CGA, les termes suivants signifient :

• ACCOR : la société ACCOR SA et ses entités affiliées opérant le programme d’Abonnement.
• Membre : adhérent au programme de fidélité ALL Accor.
• Abonné : personne physique souscrivant au programme ALL PLUS ibis.
• Abonnement : programme d’Abonnement ALL PLUS ibis donnant droit à des tarifs et avantages préférentiels.
• Hôtels : hôtels ACCOR participants dans le monde, sous les marques éligibles au programme, sous réserve des exceptions précisées dans ce document.

1.3.            Nominative et non-transférable

Chaque Abonnement est strictement nominatif et exclusivement lié à un compte Membre ALL Accor unique. L’Abonnement est personnel, non transférable, et ne peut être ni cédé, ni prêté, ni vendu, ni utilisé par un tiers.

L’Abonnement ne constitue pas un moyen de paiement et ne garantit aucune réservation ou prestation en soi.

2.1.            Éligibilité

Pour souscrire au programme ALL PLUS ibis, il faut :

·        Être pleinement capable juridiquement ;

·        Être Membre actif du programme de fidélité ALL Accor.

Un seul Abonnement ALL PLUS ibis par compte ALL Accor est autorisé.

2.2.           Inscription à l’Abonnement

• Chaque Abonné doit s’inscrire avec une adresse e-mail unique liée à son compte ALL Accor.
• Les personnes physiques n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ne disposent pas de numéro de TVA (intracommunautaire ou européen), la TVA française leur sera donc facturée sur le prix d’Abonnement, quel que soit leur pays de résidence.
• La confirmation d’Abonnement et ses détails sont envoyés par e-mail dans un délai maximum d’un (1) jour après validation du paiement.
• L’Abonnement est digital et ne donne lieu à aucun support physique.
• La durée d’Abonnement couvre 12 mois consécutifs à compter de la date d’acceptation par ACCOR.

Les Abonnés renouvelant leurs Abonnements conservent leurs identifiants sans nouvelle émission

3.1.            Avantages de l’Abonnement

En souscrivant, l’Abonné bénéficie de tarifs préférentiels lors de réservations dans des Hôtels participants via le site ou l’application all.accor.com :

• 15 % de réduction sur le meilleur tarif public du jour dans les hôtels participants au sein des marques participantes :
  • ibis
  • ibis Styles
  •  ibis budget

• Les remises s’appliquent jusqu’à deux chambres dans une même réservation (même Hôtel et même période), à condition que l’Abonné occupe effectivement l’une de ces chambres.
• Une attribution de 10 Nuits Statut est créditée sur le compte ALL Accor dans les 24 heures suivant la confirmation ou le renouvellement de l’Abonnement, sous réserve de l’Article 4.2.
• Garanties de disponibilité de chambre jusqu’à 2 jours avant l’arrivée (voir Article 3.4).
• Une hotline premium dédiée est mise à disposition des Abonnés (voir Chapitre 7).

3.2.           Accès aux avantages du programme de fidélité ALL Accor

L’Abonné conserve l’accès à l’ensemble des avantages liés à son statut au programme ALL, notamment le Suite Night Upgrade et les petits-déjeuners offerts, sous réserve des conditions d’éligibilité propres à son statut dans le programme ALL Accor.

Les tarifs préférentiels dédiés ALL PLUS ibis ne sont pas cumulables avec les tarifs membres ALL Accor puisque l’Abonné bénéficie déjà d’une remise exclusive via ce programme.

Toutes les autres conditions du programme de fidélité ALL Accor s’appliquent intégralement.

3.3.           Utilisation des avantages et conditions de réservation

• L’Abonné doit fournir son numéro d’Abonnement lors de la réservation et le présenter à l’arrivée.
• L’Abonnement doit être valide pour toute la durée du séjour afin que les avantages s’appliquent.
• Les tarifs ALL PLUS ibis s’appliquent aux offres en logement seul, logement avec petit-déjeuner et demi-pension. Ces tarifs ne s’appliquent pas aux formules tout compris, sauf indication explicite dans la réservation.
• Les tarifs ALL PLUS ibis ne sont pas cumulables avec d’autres promotions ou réductions, y compris les tarifs membre ALL Accor, sauf mention contraire dans les offres promotionnelles.
• La garantie de disponibilité de chambre est soumise aux conditions définies (voir section « Garantie de disponibilité de chambre » ci-dessous).

3.4.          Conditions de la garantie de disponibilité d’une chambre

La garantie de disponibilité de chambre 2 jours avant l’arrivée est soumise aux conditions suivantes :

• Cette garantie porte uniquement sur la disponibilité d’une chambre, sans garantie sur la catégorie ou le type de chambre.
• La demande de garantie doit être formulée explicitement lors de la réservation. La réservation doit être effectuée au moins deux jours complets avant la date d’arrivée et avant midi (heure locale de l’Hôtel) ce jour-là.
• Durée minimale de séjour pour certaines propriétés : s’agissant des établissements classés « resorts », ainsi que des Thalassa Sea & Spa et des Adagio Original, Adagio Access et Adagio Premium, la garantie s’applique uniquement pour des séjours d’au moins sept nuits consécutives.
• Cette garantie s’applique exclusivement aux réservations passées via les canaux officiels d’ACCOR : site all.accor.com, application mobile, service client ou Hôtel.
• Cette garantie n’est pas cumulable avec les tarifs préférentiels ALL PLUS ibis ; les tarifs promotionnels ou forfaitaires sont exclus.
• La garantie porte uniquement sur une chambre par réservation pour la chambre de l’Abonné. Pour les réservations de plusieurs chambres, elle ne concerne que la chambre principale de l’Abonné.
• Si l’Hôtel ne peut respecter cette garantie, il peut proposer, avec accord préalable de l’Abonné, un relogement partiel ou total dans un Hôtel de catégorie équivalente ou une prestation équivalente. Les frais raisonnables liés au transfert (surcoût éventuel du logement, transport et un appel téléphonique) sont pris en charge par l’Hôtel initial. Les frais d’hébergement de la ou des nuits concernées, y compris paiement initial et tout surcoût remboursé, sont éligibles aux points Reward et comptent pour les Nuits Statut du programme de fidélité ALL Accor.
• Cette garantie ne s’applique qu’aux Hôtels participants au programme ALL PLUS ibis mentionnés à l’Article 3.1.
• La garantie ne s’applique pas certains jours bloqués, consultables ici : https://all.accor.com/loyalty-program/bod/index.fr.shtml

Pour toute réclamation relative aux tarifs préférentiels, les Abonnés peuvent contacter le Service Client ACCOR.

3.5.           Hôtels participants et exceptions

• L’Abonnement s’applique aux marques ACCOR mentionnées dans l’Article 3.1, hors Hôtels exclus, liste publiée et mise à jour régulièrement sur : https://all.accor.com/a/fr/information/all-plus-hotels-exception.html
• Pour certains événements exceptionnels, les avantages peuvent être indisponibles dans certains Hôtels lors de dates bloquées, publiées sur le site : https://all.accor.com/loyalty-program/bod/index.fr.shtml
• L’Abonné perdra l’accès aux avantages dans un Hôtel qui quitte le réseau Accor ou cesse de participer au programme ALL Accor.

3.6.           Modification des CGA

ACCOR se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou actualiser les avantages, les Hôtels participants et toutes dispositions des CGA à tout moment et à sa seule discrétion. Les Abonnés seront informés des modifications significatives par e-mail. L’utilisation continue de l’Abonnement après notification 

4.1.           Compatibilité avec d’autres programmes

• Le programme ALL PLUS ibis est compatible avec les programmes d’Abonnement ACCOR suivants : ALL PLUS Voyageur, ALL Signature et ALL PLUS China.
• Il n’est pas compatible avec le programme ACCOR Plus jusqu’au 1er octobre 2025, date à partir de laquelle la compatibilité et le cumul des avantages s’appliqueront.
• ACCOR se réserve le droit de modifier les conditions de compatibilité à sa seule discrétion et sans préavis.

4.2.          Plafond des Nuits Statut cumulables

Lorsqu’un Abonné reçoit des Nuits Statut bonus pour la souscription ou le renouvellement d’un quelconque programme d’Abonnement ACCOR, un plafond maximum de 30 Nuits Statut bonus combinées est appliqué quelle que soit la combinaison des programmes (ALL PLUS Voyageur, ALL PLUS ibis, Accor Plus, ALL PLUS China). Seules 30 Nuits Statut bonus au maximum sont prises en compte dans le relevé annuel des Nuits Statut de l’Abonné.

Cette limitation concerne uniquement les Nuits Statut bonus attribuées au titre des programmes d’Abonnement et ne porte pas atteinte aux Nuits Statut obtenues par les séjours ou autres activités.

Les données collectées lors de l’Abonnement sont traitées par ACCOR SA, responsable du traitement, domicilié au 82 Rue Henri Farman – 92130 Issy-les-Moulineaux, France. Ces données sont collectées afin d’exécuter les présentes CGA et, sur la base de l’intérêt légitime, effectuer des actions marketing, y compris les campagnes ciblées.

Les données sont communiquées aux entités du groupe ACCOR opérant l’Abonnement ainsi qu’à leurs prestataires de services, et aux Hôtels partenaires pour permettre la fourniture des prestations.

Les données des Abonnés seront traitées et protégées comme décrit dans la charte de Protection des Données Personnelles, accessible depuis l’onglet « Données personnelles » du site https://all.accor.com/a/fr/information/data-protection.html

Ces données peuvent être transférées, selon les circonstances, vers des pays hors de l’Union européenne, pour les finalités susvisées, à des pays qui n'assurent pas un niveau adéquat de protection. Par conséquent, des garanties appropriées et adaptées sont mises en place, dont les Abonnés peuvent demander à obtenir copie.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Abonnés disposent d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification des données le concernant, de limitation et d’effacement des données, ainsi que du droit à la portabilité des données et d’opposition à des fins commerciales. Les demandes peuvent être adressées à data.privacy@accor.com.

Les Abonnés peuvent saisir l’autorité de contrôle si nécessaire. 

6.1.               Droit de rétractation pour les Abonnés particuliers

• Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les Abonnés ayant souscrit en ligne via le site ou application ACCOR ont 14 jours calendaires pour exercer leur droit de rétractation, à condition de ne pas avoir utilisé les avantages de l’Abonnement.
• Le droit peut être exercé via le formulaire de rétractation en ligne, par courrier recommandé, ou en se rétractant directement via la rubrique « Assistance » puis « Cartes d’Abonnement » sur le site web : https://help.accor.com/s/contact?language=fr&webFormId=a0i3W000001w35bQAA&topicId=0TO7Q000000D8mvWAC

6.2.              Résiliation volontaire

• L’Abonné peut résilier à tout moment en contactant le support ACCOR, par le site web ou téléphone (voir Chapitre 7).
• Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué quel que soit l’usage de l’Abonnement.

6.3.              Résiliation par ACCOR

• ACCOR peut suspendre ou résilier un Abonnement immédiatement, sans préavis ni indemnité, en cas de non-respect, usage frauduleux ou falsification des informations.
• Cette résiliation s’opérera sans préjudice de l’article 1226 du Code civil et de toute possibilité d’actions de ACCOR.

7.1.             Service Clientèle Dédié

Les Abonnés peuvent contacter le service client ACCOR :

·        Par formulaire en ligne disponible sur le site www.all.accor.com  dans la section « Assistance »

·        Par téléphone aux numéros dédiés suivants :

·        Royaume-Uni : +44 20 3467 9987

·        Europe : +33 1 56 20 29 29

·        Amérique du Nord : +1 877 740 0936

·        Amérique du Sud : +55 11 5582 6522

·        Afrique et Moyen-Orient : +33 1 49 60 22 22

·        Australie et Asie : +61 8 8461 4724

8.1.             Acceptation des conditions

Le paiement et l’utilisation de l’Abonnement valent acceptation pleine et entière des présentes CGA par l’Abonné.

8.2.            Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGA sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence de l’Abonné concerné.

En cas de différend ou litige qui surviendrait dans le cadre des présentes entre d’une part un Abonné, et d’autre part, ACCOR, les parties s’engagent à rechercher en priorité un règlement amiable, en recourant à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Après avoir saisi le service client d’ACCOR en utilisant l'onglet « Assistance » du site www.all.accor.com , rubrique « Cartes d’Abonnement » pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, l’Abonné peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage (CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08).

La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation. Le formulaire du Médiateur est accessible depuis le lien : https://cloud7.eudonet.com/Specif/EUDO_03874/FormulaireDossierLitiges/index.aspx

L’Abonné est également informé de l'existence d'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (European Online Dispute Resolution - “ODR”) à https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage  .

En cas de litige au sein d’un Établissement situé au Portugal qui n’aurait pas pu être réglé par l'Établissement concerné ou par le service client, l’Abonné est invité à formuler une réclamation sur la plateforme de réclamations prévue à cet effet et disponible sur la page de présentation de l'Établissement concerné et accessible depuis le lien suivant : www.livroreclamacoes.pt. 

L’Abonné reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

À défaut de règlement amiable entre ACCOR et un Abonné ledit différend ou litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Fin des Conditions Générales d’Adhésion ALL PLUS ibis.