Parce que nous vous considérons comme un client de marque, notre première priorité est de vous offrir des séjours et des moments d’exception dans le monde entier.
Votre complète satisfaction et votre confiance en Accor sont essentielles pour nous.
C'est pourquoi, dans le cadre de notre engagement à répondre à vos attentes, nous avons mis en œuvre (et cela déjà bien avant le très attendu RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données ;-) ) une politique de protection de vos données personnelles. Cette charte matérialise nos engagements envers vous et décrit les modalités suivant lesquelles le Groupe Accor utilise les données personnelles vous concernant.
Dans la présente charte, « Groupe Accor » désigne :
Accor SA a communiqué les principes énoncés dans la présente charte à tous les hôtels exploités sous une marque Accor et à leurs propriétaires respectifs. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que tous les hôtels respectent les lois applicables en matière de protection des données personnelles ainsi que la présente charte.
| Finalité/Activité | Base légale pour le traitement, y compris intérêt légitime poursuivi | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Remplir nos obligations vis-à-vis de nos clients. | Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés. | 10 ans à compter de la réservation, conformément à nos obligations légales. |
| Gérer la réservation des chambres et des demandes d’hébergement, en particulier établir et conserver les documents légaux en conformité avec les normes comptables. | ||
Gérer votre séjour à l’hôtel :
| Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à vous fournir les produits et services demandés. | Pour la durée de votre séjour. |
Gérer notre relation avec nos clients avant, pendant et après votre séjour :
| Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie et pour la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir et à améliorer nos services. Traitement basé sur votre consentement pour la réalisation des actions de marketing direct. | Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
Améliorer notre service hôtelier, notamment :
| Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec l’une des entités du Groupe Accor) et améliorer nos services. | Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
| Procéder à des recoupements, analyses et combinaisons via un tiers de confiance de vos données collectées à l’occasion de la réservation ou de votre séjour, afin de déterminer vos centres d'intérêts, votre profil client et nous permettre de vous adresser des offres personnalisées. | Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec l’une des entités du Groupe Accor) et améliorer nos services. | Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
Améliorer les services de Accor SA notamment :
| Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie dans le cadre de la gestion de votre adhésion au programme de fidélité. Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à promouvoir nos services, réaliser des actions de marketing direct (compte tenu de votre relation commerciale avec l’une des entités du Groupe Accor) et améliorer nos services. | Si vous n’êtes pas membre du programme de fidélité, 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. Si vous êtes membre du programme de fidélité, 6 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. 6 ans à compter de la date de clôture de votre dossier dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation. |
Sécuriser et améliorer votre utilisation des sites web de Accor SA notamment :
| Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude. | 13 mois à compter de la collecte des informations. |
| Gestion interne de liste de clients ayant eu un comportement inapproprié lors de leur séjour à l’hôtel (agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement). | Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à réaliser des prestations informatiques, d’administration et de sécurité des réseaux afin de prévenir la fraude. | Jusqu’à 122 jours à compter de l’enregistrement d’un événement. |
| Sécuriser les opérations de paiement en déterminant le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. A cette occasion, Accor SA et les hôtels peuvent recourir aux prestations fournies par le prestataire du Groupe Accor en matière de prévention des risques pour affiner leur analyse. En fonction des résultats des analyses menées, le Groupe Accor pourra prendre des mesures de sécurité, en particulier demander au client l'utilisation d'un autre canal de réservation ou d'un autre mode de paiement. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement générant un défaut de paiement pourra entraîner l’inscription du client dans le fichier des incidents du Groupe Accor, ce qui peut conduire le Groupe Accor à bloquer des paiements futurs ou à effectuer des contrôles supplémentaires. | Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités et à prévenir le risque de fraude. | 90 jours aux fins d’analyses et de contrôles, puis 2 ans dans une base de données distincte à des fins d’amélioration du fonctionnement du système. En cas d’inscription dans le fichier des incidents, 2 ans à compter de l’enregistrement ou jusqu’à régularisation de la situation si celle-ci intervient avant. |
| Sécuriser les biens et les personnes et lutter contre les impayés. Dans ce cadre, certains hôtels disposent d’une fonctionnalité leur permettant d’inscrire dans la catégorie des clients dits « inopérants » tout client ayant un comportement inapproprié correspondant aux catégories suivantes : agressions et incivilités, non-respect du contrat hôtelier, non-respect des règles de sécurité, vols, dégradations et vandalisme ou incidents de règlement. Le statut d’« inopérant » peut conduire l’hôtel à l’origine de cette inscription à adresser un refus de réservation au client lorsqu’il se présentera à nouveau dans ce même hôtel. | Traitement nécessaire pour la poursuite de notre intérêt légitime consistant à gérer nos activités, à sécuriser les biens et les personnes et à lutter contre les impayés. | 122 jours à compter de l’inscription. |
| Utiliser les services nécessaires pour rechercher l’identité des personnes présentes dans les hôtels du Groupe Accor en cas d’événements graves impactant l’établissement concerné (catastrophes naturelles, attentats, etc.). | Traitement nécessaire pour la protection des intérêts vitaux des clients. | Pour la durée de l’événement. |
Se conformer à toute législation applicable (par exemple conservation des documents comptables), y compris :
| Traitement nécessaire pour le respect d’une obligation légale. | Pour la durée fixée dans la législation locale applicable. |