Accor Heartist Solidarity - Conditions générales


Les membres du programme ALL – Accor Live Limitless peuvent convertir leurs points Reward en dons Accor HEARTIST Solidarity.

Règle de conversion des points : 2 000 points Reward = un don de 40 euros. Conformément à la réglementation en vigueur, les données personnelles des membres donateurs ALL – Accor Live Limitless sont transmises à Accor HEARTIST Solidarity à des fins de traitement du don effectué et, le cas échéant, de délivrance et d'envoi d'un certificat ouvrant droit à une déduction fiscale. En effet, les donateurs de points Reward ALL– Accor Live Limitless dont le domicile fiscal est situé dans l'Union européenne ont droit à une déduction fiscale en fonction des lois fiscales et des critères d'éligibilité de leur pays de résidence. Accor HEARTIST Solidarity leur envoie un reçu fiscal pour leur don, à l'adresse indiquée dans leur compte client. Les remboursements ou les annulations de dons par un donateur ne sont pas autorisés. Veuillez vous assurer que les détails de votre don sont corrects.

Le fond de dotation Accor Heartist Solidarity endowment Fund est une société à but non lucratif immatriculée en France, publiée au Journal Officiel du 11 mai 2013 et dont le siège social est situé au 82 rue Henri Farman – 92445 Issy-les-Moulineaux Cedex - France.